Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

[5 questions sur] Statut

Congés annuels : les règles applicables dans la fonction publique

Publié le 03/06/2016 • Par Nathalie Levray • dans : A la Une santé social, Métier et carrière santé social

congés annuels-vacances-UNE
magdal3na - Fotolia
Le régime des congés des fonctionnaires est fixé par le Statut général de la fonction publique. L’agent en activité a droit à un congé annuel avec traitement.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

1. Quelles règles générales suit le droit à congés annuels dans la fonction publique ?

Le droit aux congés est encadré par la loi dans les trois fonctions publiques. Les périodes de congés ne peuvent être instaurées, modifiées ou supprimées ni par arrêté ni par circulaire.

Pour une année civile de service accompli, le congé annuel rémunéré est égal à cinq fois le nombre de jours travaillés par semaine (au maximum vingt-cinq jours ouvrés). Sont comptabilisés au titre du service accompli, les congés maladie, maternité, adoption, paternité, de solidarité familiale, de formation professionnelle ou syndicale, d’instruction militaire ou d’activité dans la réserve opérationnelle.

Un ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Santé Social

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 30 jours

J’en profite
1 Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Accompagner au plus près les entreprises locales grâce au numérique

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Santé Social

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Congés annuels : les règles applicables dans la fonction publique

Votre e-mail ne sera pas publié

lambrot

06/06/2016 09h51

est ce qu’un agent territorial qui travail à temps partiel de droit à 80% , peut bénéficier des jours ce congés supplémentaires pour s’occuper et garder un enfant handicapé à un taux de 80%, pour des raisons de manque de structures d’accueil lors des vacances scolaires et vancances d’été?

Commenter
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement