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Accessibilité - Page 31

Handicap 29/12/2015

Accessibilité que doivent respecter les matériels roulants de transport

Les matériels roulants acquis à l'occasion de la création de services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés tels qu'ils sont institués par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques doivent être accessibles aux ...

Agences régionales de santé 27/11/2015

Améliorer la prise en charge des personnes handicapées

Une instruction a pour objectif d’apporter des éléments de repères aux agences régionales de santé pour structurer sur leur territoire régional des dispositifs de consultations dédiés aux personnes en situation de handicap. Elle comprend en annexe un cahier des charges des dispositifs de ...

Numérique 10/11/2015

PJL Lemaire V2 : mi-figue-mi-raisin sur l’open data, les communs trappés

La secrétaire d’Etat en charge du Numérique a dévoilé vendredi 6 novembre son texte enrichi par les contributions des citoyens et lobbies, via une consultation publique en ligne de trois semaines. Relevé des principales modifications et des points maintenus qui intéressent les collectivités.

Société numérique 08/10/2015

Numérique : premières pistes d’amélioration du projet de loi Lemaire

Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique emporte plutôt l’adhésion sur la forme et le fond. Il attend, jusqu’au 18 octobre, les contributions des citoyens mais aussi des acteurs publics et privés.

Handicap 05/10/2015

Agenda d’accessibilité : un délai de grâce accordé aux collectivités

Les collectivités ont encore la possibilité de déposer leur agenda d’accessibilité programmée. Les pouvoirs publics se veulent compréhensifs et accordent des délais au-delà de la date butoir du 27 septembre. Il s’agit aussi de faire mentir les derniers mauvais chiffres.

En partenariat avec Sponsor dossier
Evolution de la PCH : la CNSA publie un guide pour accompagner les MDPH
Copyright : Fotolia
2 Handicap 05/10/2015

« Déposez votre Ad’Ap, il est encore temps ! »

La date-butoir du 27 septembre est passée : plus de 20 000 agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) ont été déposés. Mais est-il encore temps pour tous les autres ? Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l’accessibilité, revient sur les enjeux du calendrier.

En partenariat avec Sponsor dossier
[BILLET] AD'AP 28/09/2015

Handicap : pas d’accès… pour les nuls ! – Olivier Mariotte, président de Nile

Le 21 juillet dernier, le Parlement a ratifié l’ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics aux « personnes à mobilité réduite ».

1 Accessibilité 25/09/2015

10.100 dossiers Ad’AP déposés pour 15.600 ERP : faut-il s’en féliciter ?

Tous les ERP existants ne répondant pas aux normes d'accessibilité début 2015 devaient déposer un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) avant la date butoir du 27 septembre. Les chiffres définitifs ne seront connus qu’en novembre mais ils sont 15 600 à l'avoir fait. Si la Délégation ministérielle à l'Accessibilité se veut ...

JET-accessibilité-web - Copie
Copyright : D.R.
LOGEMENT SOCIAL 23/09/2015

La Caisse des Dépôts et l’USH lancent un appel à projet pour transformer le logement social

Destiné aux bailleurs sociaux, l’appel se définit comme « un cadre d'expérimentation innovant » et veut faire émerger de nouvelles réponses architecturales au logement social. La fin du dépôt des candidatures est prévue le 10 novembre 2015.

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Copyright : Pascale Distel / La Gazette des communes
Rentrée 2015 08/09/2015

Les dossiers chauds de la rentrée 2015 pour les collectivités locales

Malgré l’adoption définitive des lois portant réforme territoriale, les collectivités locales seront visées ces prochaines semaines par de nombreux textes clés.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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