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Urbanisme - Page 995
Le mariage Lille-Lomme est définitif
Les villes de Lille et de Lomme n'en font plus qu'une, au terme d'un décret du premier ministre en date du 26 février. La fusion association entre les deux communes se traduira par la mise en place d'un nouvel exécutif local lors d'un conseil municipal prévu le 19 mars prochain. La nouvelle entité approche les 220 000 habitants, ce qui place ...
Avenants aux contrats de plan : les pays littoraux mis en avant
Le Comité interministériel d'aménagement et de développement duterritoire de Nantes a donné mandat aux préfets pour négocier les conventions additionnelles avec les régions pour la période 2000-2003, indépendamment de l'achèvement de la négociation des contrats de plan. Un nouveau Ciadt se tiendra en avril pour fixer définitivement ...
Tempête et marée noire : le gouvernement débloque 5 milliards supplémentaires
5 milliards de francs. C'est le montant débloqué par le gouvernement lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, tenu à Nantes le 28 février. L'essentiel du budget annoncé sera engagé via la négociation d'avenants aux contrats de plan Etat régions. Au total, ce sont 4 milliards de francs qui seront ...
Christian Poncelet s’inquiète du report de l’examen de la proposition de loi Fauchon
Le président du Sénat fait part "de sa très grande surprise" devant le retrait de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale du 29 février de la proposition de loi sénatoriale relative à la responsabilité pénale des élus locaux. Christian Poncelet, "souhaite que le gouvernement respecte son engagement de faire adopter très rapidement ...
Création possible d’ un second département à la Réunion
Le projet de loi d'orientation pour l'outre-mer devrait être présenté en Conseil des ministres fin mars et discuté en première lecture, à l'Assemblée nationale, en juin. D'ici là, les assemblées territoriales ont un mois (jusqu'au 18 mars) pour faire parvenir au gouvernement leur avis définitif sur le projet. Les principales dispositions ...
La région Pays de la Loire demande une rallonge de 800 MF
Près de 800 MF de rallonge pour causes de tempête, inondations et marée noire. Voilà le montant des avenants que réclame la région des Pays de la Loire à l'Etat, en plus des 4,5 MdsF prévus au contrat de plan. Cette somme servirait en particulier à la restauration des espaces écologiques souillés par la marée noire après leur ...
Auchel : les condamnations pleuvent
Le sénateur et conseiller général communiste Jean-Luc Bécart a été condamné à 36 mois de prison dont 24 avec sursis par le tribunal de Béthune. L'ancien maire d'Auchel (11400 hab, Pas-de-Calais) a été sanctionné pour faux en écriture publique, atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics ...
Champagne-Ardenne contractualise avec les départements et les agglomérations
La région Champagne-Ardenne qui entre dans la phase finale de l'élaboration de son contrat de plan, dont le montant devrait s'élever à 7 milliards de francs (signature prévue pour le 6 mars prochain) entend, via des contrats distincts et additifs, basés sur un ratio investissements/habitant, s'engager aux côtés des départements et des ...
Relaxe pour le maire de Lézignan-Corbières
La cour d'appel de Montpellier a condamné le 15 février à 100.000 francs d'amende l'Office départemental HLM de l'Aude et à 10.000 francs son ancien directeur, Claude Bernardini, pour la mort accidentelle d'une fillette de 4 ans, électrocutée le 12 septembre 1994 pour avoir touché, après un orage, un lampadaire du parking de sa cité HLM ...
Adrien Zeller, président de l’Institut de la décentralisation
Adrien Zeller, maire de Saverne et président de la région Alsace, devient le président de l'Institut de la décentralisation. Il succède à cette fonction à Jean-Pierre Balligand, député et président du conseil général de l'Aisne, qui devient à son tour 1er vice-président. La présidence de l'Institut, est organisée sur le principe de ...
