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Urbanisme - Page 994
Contrat de plan : le Nord Pas de Calais votera à nouveau le 27 avril
Le bureau exécutif du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais a décidé lundi soir de soumettre à nouveau au vote le projet de contrat de plan Etat-région. Celui-ci avait été repoussé largement jeudi dernier par un cartel des non réunissant extrême droite, extrême gauche et droite républicaine par 56 voix contre 52. Les opposants ...
Département basque : la perspective d’une préfecture déléguée
A nouveau sollicité par une délégation basque sur la question de la partition du département des Pyrénées-Atlantiques, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’Intérieur, confirme l’opposition du gouvernement à la création d’un département basque. Mais il serait en revanche partisan d’une administration plus ...
Nord-Pas-de-Calais : rejet du contrat de plan
Une majorité de 56 conseillers régionaux (contre 52 pour) a rejeté jeudi soir le projet de contrat de plan Etat-région pour le Nord-Pas-de-Calais. Ce vote négatif de la droite classique, l’extrême droite et Lutte Ouvrière visait à la fois à dénoncer l’insuffisance de l’effort de l’Etat pour rattraper les retards ...
Matignon destinataire d’un rapport sur les zonages
Philippe Duron, député du Calvados et Geneviève Perrin-Gaillard, député des Deux-Sèvres, remettront pour la fin du mois de juin un rapport à Lionel Jospin sur l'évolution des zonages de l'aménagement du territoire (zones de revitalisation rurales, zone de revitalisation urbaines etc.) et de l'environnement.
Un rapport sur les volets territoriaux des contrats de plan
La Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire de l'Assemblée nationale publiera courant avril un rapport sur les conditions de mise en oeuvre des volets territoriaux des contrats de plan Etat-régions (contrats de pays, contrats d'agglomérations, contrats de villes etc.).
Les décrets de la loi Voynet sans doute pour la fin avril
Les premiers décrets d'application de la loi Voynet dont la préparation a pris quelques retards, pourraient finalement paraître vers la fin du mois d'avril. Le Conseil national d'aménagement du territoire qui a examiné, pour la seconde fois, sept de ces projets de décrets lors de sa séance du 29 février, souhaiterait que le gouvernement ...
Midi-Pyrénées : un contrat de plan assorti de 12 milliards de francs
La région Midi-Pyrénées a donné le 6 mars 2000 un avis favorable au contrat de plan Etat-région. D'un montant total de 12,3 milliards de francs le financement concerne la région pour 5,9 milliards de francs, l'Etat pour 6,3 milliards de francs soit respectivement 49 et 51% du montant total. La répartition laisse sans surprise la première ...
Champagne-Ardenne : feu vert pour le contrat de plan
Fort d'une large majorité, Jean-Claude Etienne, le président du conseil régional de Champagne-Ardenne a les coudées franches pour la signature du CPER. Hissé à 7 milliards de francs (2,409 pour l'Etat, 2,479 pour la région et 2,112 pour les autres collectivités locales, le CPER met en exergue l'augmentation massive de la part régionale ...
Les départements de plus en plus réceptifs à la notion de pays
Alors qu'à l'origine l'échelon départemental s'était majoritairement montré réticent face à l'essor des pays, une évolution sensible semble voir le jour, si l'on en croit une récente enquête de l'Assemblée des départements de France. Près de la moitié des 62 départements ayant répondu au questionnaire estiment que les pays vont ...
Préparation du contrat de Plan : la Corrèze mécontente
Jean-Pierre Dupont, président du conseil général de Corrèze, dénonce la méthode utilisée par l'Etat et le conseil régional du Limousin pour la préparation du contrat de plan Etat-Région. "Malgré la demande des trois présidents de conseils généraux de la Creuse, de la Haute-Vienne et de la Corrèze au préfet de région, aucune ...
