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Urbanisme - Page 994
Commissions départementales pour l’intercommunalité: nomination des membres avant le 29 février
Les commissions départementales de la coopération intercommunale pourront se désormais se réunir en formation restreinte aux termes d'un décret paru au Journal officiel du 30 décembre. Les élus locaux ont jusqu'au 29 février pour désigner les membres de ces formations restreintes pour les commissions actuellement en place.
Evreux (Eure) première communauté d’agglomération officielle de Haute-Normandie
Le préfet de l'Eure a officiellement institué, par un arrêté pris le 20 décembre 1999, la communauté d'agglomération d'Evreux. Celle-ci regroupe 23 communes (74 116 hab.), représentés par 56 conseillers communautaires élus par les conseils municipaux de chaque commune. Outre ses compétences obligatoires, développement économique ...
La région Poitou-Charentes a voté le contrat de plan
Le conseil régional de Poitou-Charentes a voté à une très large majorité (53 voix pour et 2 absentions) le contrat de plan Etat-Région. La région pourra investir sur la période 2000-2006 une somme de plus de 11 milliards de francs grâce à un partenariat qui réunit l'Etat (3,7 milliards de francs), la région (3,4 milliards), l'Europe (2 ...
Emile Zuccarelli veut lancer une nouvelle prime régionale à l’emploi
Lors d'un déplacement en Côte d'Or, Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, a proposé pour atténuer la réduction des zones éligibles à la prime à l'aménagement du territoire (PAT) pour la période 2000-2006, que soit créée une nouvelle prime régionale à l'emploi. Cette ...
210 millions de francs pour le massif vosgien
Le massif vosgien (595 000 habitants sur sept départements) souhaite être pris réellement en compte dans les prochains contrats de plans. Sa conférence interconsulaire (qui regroupe l'ensemble des chambres de commerce et d'industrie des bassins d'emplois concernés), soutenue par différentes collectivités territoriales, vient d'adresser une ...
Le district de Boulogne devient communauté d’agglomération
Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) passe à son tour sous statut de communauté d'agglomération. Un arrêté préfectoral daté du 7 décembre entérine la création de cette structure qui conserve le périmètre de l' ancien district, soit 22 communes et 125 000 habitants. 18 communes sur 22 ont délibéré en faveur du de la transformation ...
De nouvelles ressources budgétaires pour les projets de ville
En prélude au Comité interministériel des villes qui aura lieu mardi 14 décembre, les acteurs de la politique de la ville -ministres, élus et responsables territoriaux- se sont retrouvés à Vaulx-en-Velin pour affirmer la nécessité d'un programme ambitieux de grands projets de ville. Ces rencontres, dix ans après le lancement à Bron des ...
Précision sur la future organisation des pays
Le projet de décret sur les pays, qui n'a pas encore fait l'objet de tous les arbitrages ministériels, précise les conditions de création d'un périmètre d'étude d'un pays. Sur cette base, pourra être élaborée une charte de pays qui devra être approuvée par l'ensemble des communes concernées ainsi que par les groupements intercommunaux ...
Jean-Marie Vanlerenberghe, nouveau président de l’association des communautés urbaines
C'est Jean-Marie Vanlerenberghe, président de la communauté urbaine d'Arras, qui succède à Michel Delebarre à la tête de l'association des communautés urbaines. Arras devrait accueillir à la fin de l'année prochaine l'assemblée générale de l'association.
Epilogue dans l’affaire de l’AOSV d’Istres
La Chambre régionale des comptes de PACA vient de mettre un terme au dossier de l'Association des oeuvres sociales de la ville d'Istres. François Bernardini, élu municipal et président de l'association, avait été déclaré comptable de fait en 1995 et condamné à rembourser 3,161 millions de francs de subventions illégitimement versés ...
