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Urbanisme - Page 992
Accroissement de l’activité de la chambre criminelle de la Cour de cassation
La Cour de cassation vient de rendre public son rapport annuel, consacré à la jurisprudence de la plus haute juridiction judiciaire précédé d'études sur les thèmes de travail de la Cour. Les juristes territoriaux seront particulièrement intéressés par celle de Xavier Samuel sur "la jurisprudence de la chambre criminelle en matière de ...
Les Safer s’ouvrent à l’environnement
A l'occasion de leur bilan d'activité 1999 présenté le 19 avril, les responsables de la Fédération des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSAFER) ont mis en évidence l'évolution récente des missions des Safer. Créées à l'origine pour intervenir sur le marché foncier agricole, les Safer s'ouvrent de plus en ...
Champagne-Ardenne : des contrats parallèles au contrat de plan
Au-delà du CPER, le conseil régional de Champagne-Ardenne a décidé de s'engager auprès des départements et agglomérations pour des besoins spécifiques. Ainsi, un premier plan d'action, sur 6 ans , vient d'être signé avec le district de Reims, la ville et le SIEPRUR (syndicat intercommunal d'étude et de programmation de la région ...
Salon Téléform 2000
Pour sa troisième édition, le Salon Téléform, conférence-exposition sur la téléformation et le multimédia éducatif, se tiendra au Parc Chanot à Marseille les 26, 27, et 28 avril 2000. Le mercredi 26 avril à 10h l'inauguration du Salon sera placé sous le signe des collectivités territoriales avec une conférence ayant pour thà ...
Prochain CIADT entre le 15 et le 20 mai
Un Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (Ciadt) devrait se tenir, à Paris, entre le 15 et le 20 mai. Au programme de cette réunion : les avenants aux contrats de plan Etat-régions qui comprendront des mesures pour réparer les conséquences de la tempête et de la marée noire et l'examen des projets de ...
Pau : premier budget de la communauté d’agglomération
Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Pau vient d'adopter à l'unanimité le budget primitif 2000. Une enveloppe de 470 MF au titre de la CA et un budget annexe de 164 MF pour les déplacements urbains. Le taux de la taxe professionnelle applicable dans les dix communes a été fixé à 22,73%. La recette attendue au titre ...
Leader France demande que Leader + ne soit pas réservé aux pays
Les territoires non organisés en pays doivent pouvoir accéder au programme Leader +, a estimé au cours de son assemblée générale l'association Leader France, qui regroupe les bénéficiaires français de ce programme d'initiative communautaire. L'association estime que "l'adéquation entre les projets Leader + et les formes locales ...
Le rapport de la mission Mauroy prévu pour octobre 2000
La commission "Pour l'avenir de la décentralisation" devrait remettre son rapport en octobre prochain, selon son président Pierre Mauroy. L'ancien Premier ministre, sénateur et maire de Lille, a présenté le 5 avril, l'état d'avancement des travaux de la commission depuis les premières réunions de ses membres. Sans dévoiler les ...
Les départements consultent leur base
L'Assemblée des départements de France s'apprête à lancer une enquête auprès des 4214 conseillers généraux pour connaître leurs attentes en matière d'évolution de la décentralisation et de la démocratie locale. D'ores et déjà , les présidents des conseils généraux, qui se sont réunis en assemblée générale le 4 avril, demandent ...
Le district de Nantes opte aujourd’hui pour la communauté urbaine
Les élus des 21 communes du district de Nantes votent aujourd'hui 7 avril la transformation du district en communauté urbaine, à partir du 31 décembre 2000. Depuis plusieurs mois, Jean-Marc Ayrault, premier magistrat nantais, ne faisait pas de mystère sur sa préférence, la communauté urbaine apportant une dotation globale de fonctionnement ...
