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Urbanisme - Page 992
Désormais dotée d’un président, la communauté urbaine de Marseille se met en place
Jean-Claude Gaudin a été élu sans surprise à la présidence de la nouvelle communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole (MPM). Les 157 conseillers communautaires se retrouveront le 7 octobre pour élire les vice-présidents (un pour chacune des 17 autres communes de MPM), nommer les commissions et voter les taux des taxes d'enlèvement ...
Création de « pôles de compétence » dans les régions
A l'occasion de l'inauguration du réseau de télécommunication pan-européen en fibres optiques de l'opérateur Level 3, le ministre de l'économie et des finances, Laurent Fabius, a annoncé la création de pôles de compétence dans les régions. Ces pôles auront pour but de favoriser le développement des réseaux à haut débit. Cette ...
Demi-échec pour l’intercommunalité à Valenciennes
L'arrondissement de Valenciennes ne constituera pas une seule communauté d'agglomération, comme l'espéraient les pouvoirs publics, mais deux. Une ultime réunion entre les maires de l'arrondissement vient en effet d'entériner le principe d'une scission en deux entités, la première autour de Saint-Amand-les-Eaux, ville dirigée par le ...
Après les magistrats financiers, la justice se penche sur le dossier Bernardini à Istres
Trente mois de prison avec sursis, une amende d'un million de francs et cinq ans d'inéligibilité ont été requis au tribunal correctionnel d'Aix en Provence à l'encontre de François Bernardini, ancien adjoint aux finances de la ville d'Istres et président du Conseil général des Bouches du Rhône de mars à juillet 1998, date à laquelle il ...
Le maire relaxé au pénal
Bernard Drapeau, maire de Courçon d'Aunis (990 hab., Charente-Maritime) a été relaxé au pénal par le tribunal de grande instance de La Rochelle au bénéfice de la nouvelle loi sur la responsabilité pénale. Le maire de Courçon était poursuivi pour homicide involontaire après la mort d'un adolescent, en mai 1999, écrasé par la chute ...
La Datar prône un maillage polycentrique de la France
Dans un récent document de prospective, "Aménager la France de 2020", la Datar développe quatre scénarios. Le scénario de "l'équité", ou du "polycentrisme maillé", a sa préférence. Il s'appuie sur des territoires de projets (structures intercommunales, pays, agglomérations etc.), le développement de réseaux de villes et des ...
Le Sud Massif Central se mobilise contre son exclusion de la PAT
Les cinq départements du Sud Massif Central (Aveyron, Cantal, Lozère, Lot et Corrèze) se réuniront à Mende le 9 septembre pour manifester leur mécontentement suite à leur exclusion totale ou partielle de la nouvelle carte de la Prime à l'aménagement du territoire (PAT). A l'issue d'une session extraordinaire du conseil général de ...
La municipalité de Vitrolles condamnée en appel pour le licenciement de 31 contractuels il y a trois ans
Après le tribunal administratif, la cour administrative d'appel de Marseille a condamné dans un arrêt rendu le 27 juin et notifié à la commune fin juillet la ville de Vitrolles dans l'affaire du licenciement de 31 contractuels. La juridiction d'appel a estimé que la délibération du 30 août 1997 était entachée de vice de forme en raison ...
A Nantes, l’ADSL sur les voies du tramway
Le Conseil de District qui s'est réuni fin juin a permis de préciser le projet de réseau de télécommunications à haut débit destiné à relier les collectivités territoriales, les hôpitaux, les sites d'enseignement supérieur et de recherche de l'agglomération nantaise. La mise en service du réseau ADSL est prévue à l'automne 2002. Il ...
La ville de Strasbourg porte plainte pour « injures raciales »
La maire de Strasbourg et présidente de la communauté urbaine, Catherine Trautmann, a déposé une plainte pour "injures raciales", "incitation à la haine raciale" et "dégradation d'un équipement public" à la suite de l'inscription de graffitis à caractère antisémite sur un mur du stade de la Meinau. Ces inscriptions, effectuées dans la ...
