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Urbanisme - Page 991
Auchel : les condamnations pleuvent
Le sénateur et conseiller général communiste Jean-Luc Bécart a été condamné à 36 mois de prison dont 24 avec sursis par le tribunal de Béthune. L'ancien maire d'Auchel (11400 hab, Pas-de-Calais) a été sanctionné pour faux en écriture publique, atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics ...
Champagne-Ardenne contractualise avec les départements et les agglomérations
La région Champagne-Ardenne qui entre dans la phase finale de l'élaboration de son contrat de plan, dont le montant devrait s'élever à 7 milliards de francs (signature prévue pour le 6 mars prochain) entend, via des contrats distincts et additifs, basés sur un ratio investissements/habitant, s'engager aux côtés des départements et des ...
Relaxe pour le maire de Lézignan-Corbières
La cour d'appel de Montpellier a condamné le 15 février à 100.000 francs d'amende l'Office départemental HLM de l'Aude et à 10.000 francs son ancien directeur, Claude Bernardini, pour la mort accidentelle d'une fillette de 4 ans, électrocutée le 12 septembre 1994 pour avoir touché, après un orage, un lampadaire du parking de sa cité HLM ...
Adrien Zeller, président de l’Institut de la décentralisation
Adrien Zeller, maire de Saverne et président de la région Alsace, devient le président de l'Institut de la décentralisation. Il succède à cette fonction à Jean-Pierre Balligand, député et président du conseil général de l'Aisne, qui devient à son tour 1er vice-président. La présidence de l'Institut, est organisée sur le principe de ...
Basse-Normandie : un contrat de plan placé sous le signe du désenclavement
L'Assemblée régionale de Basse-Normandie a donné quitus le 11 février à son président pour signer le contrat de plan Etat -Région. D'un montant total de 9 061 MF, le CPER se caractérise par une accélération de la politique de désenclavement de la Basse-Normandie. En effet, 59% des participations de l'Etat et de la région sont ...
La nouvelle carte PAT fin février
La nouvelle carte de la Prime à l'aménagement du territoire (PAT) devrait être officialisée d'ici une quinzaine de jours. Par ailleurs, la France est autorisée à attribuer la PAT, sur la base de l'ancien règlement, à des entreprises qui auraient déposé leurs dossiers de demande de subventions avant la fin 1999, mais qui n'auraient pu le ...
Le CNADT examinera les décrets de la « loi Voynet » le 15 février
La première série de projets de décrets, vus en séance plénière par le Conseil national d'aménagement et de développement du territoire (CNADT) le 7 décembre 1999, sont actuellement retravaillés. La deuxième série est en préparation. La commission permanente du CNADT examinera les différents textes le 15 février. Le CNADT devrait ...
La Datar soutient 36 systèmes productifs locaux
Ce sont 36 systèmes productifs locaux (SPL) qui viennent d'être retenus dans le cadre d'un appel d'offres lancé par la Datar. L'objectif est de favoriser au niveau local la constitution ou la consolidation de réseaux de PME/PMI spécialisées sur un même secteur et de renforcer les structures locales qui leur viennent en aide. L'Etat ...
Objectif 2 en Bourgogne : moins de cantons ruraux, plus de quartiers urbains
En Bourgogne, la population éligible à l'objectif 2 baissera de 18% par rapport à la période précédente. Le nouveau zonage se déleste de cantons ruraux au profit de quartiers urbains, sauf dans la Nièvre. Dans ce département qui est actuellement totalement éligible aux fonds structurels, l'agglomération de Nevers passera en phase ...
Le contrat de plan Etat -région adopté en Haute-Normandie
L'assemblée régionale de Haute-Normandie a donné quitus le lundi 31 janvier à son président Alain Le Vern (PS) pour signer le contrat de plan Etat -région. Présenté une première fois le 17 janvier dernier, le contrat n'avait pas été soumis au vote, Alain Le Vern jugeant que l'opposition au projet était majoritaire ce jour-là. Il avait ...
