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Urbanisme - Page 991
Languedoc-Roussillon : accord en vue sur le contrat de plan
Lanterne rouge des régions françaises avec l'Auvergne, le Languedoc-Roussillon pourrait finalement signer son contrat de plan courant juin. L'Etat et la région ont rapproché leurs positions sur les principaux sujets litigieux, notamment la politique de la ville et la formation professionnelle. D'ultimes précisions restent toutefois à ...
Deux communautés d’agglomération pour Toulouse
Le district du Grand Toulouse s’est transformé, le 12 mai, en communauté d’agglomération. Outre les 15 communes du district, la communauté étend son périmètre à 6 nouvelles communes (Brax, Aussonne, Seilh, Fenouillet, Saint-Alban et Aucamville). Présidé par Dominique Baudis, maire de Toulouse, le nouvel EPCI regroupe 600 000 ...
Les techniciens pressent le gouvernement de régler le volet humain de la loi
Le gouvernement doit combler le vide juridique concernant les transferts de personnels vers les EPCI et l'harmonisation des rémunérations accessoires des agents au sein des groupements. Telles sont les principales conclusions du groupe de travail intercommunalité créé au sein de l'Association des techniciens territoriaux de France (ATTF) qui ...
Le Sénat veut que les lettres d’observations puissent être déférées au Conseil d’Etat
Le Sénat a adopté une proposition de loi "tendant à réforme les conditions d'exercice des compétences locales et les procédures applicables devant les chambres régionales des comptes". Le rapporteur Jean-Paul Amoudry s'est défendu de vouloir soustraire les collectivités et leurs élus au contrôle du juge financier. Ce contrôle est ...
La mairie de Nice invite l’AMF à promouvoir l’intercommunalité
A l'invitation du maire de Nice, l'association des maires de France animera une séance d'information sur la Loi Chevènement et l'intercommunalité le 10 mai à Nice. Deux spécialistes de l'AMF donneront des explications de texte sur les 110 articles parfois obscurs de la loi et leurs applications. Une quarantaine de maires des Alpes-Maritimes ...
un CIADT prévu le 18 mai à Paris
Un Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire se tiendra le 18 mai à Paris. Il abordera les avenants aux contrats de plan Etat-région, qui comprendront des mesures pour réparer les conséquences des récentes tempêtes et de la marée noire, ainsi que le dossier des schémas de services collectifs.
Un code de justice administrative en janvier 2001 ?
Le fameux code des TA-CAA (code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) va être remplacé par un code plus accessible à l'ensemble des citoyens, dit "code de justice administrative". C'est ce qu'il ressort des travaux du garde des Sceaux et ministre de la justice, qui a présenté en conseil des ministres le 3 mai un ...
Vers la création d’établissements publics pour gérer le développement de la Plaine de France
Le préfet de la région Ile-de-France, Jean-Pierre Duport, a proposé, le 19 avril dernier, aux élus concernés par l'aménagement de la Plaine de France (territoire à cheval sur le Val-d'Oise et la Seine-Saint-Denis où est notamment implanté le Stade de France) de créer un dispositif partenarial pour intervenir à trois niveaux: la ...
La région Nord aura son contrat de plan
Après un premier rejet du projet de contrat de plan Etat-région pour le Nord Pas de Calais le 16 mars dernier, celui-ci a été finalement adopté le 27 avril, mettant fin à une situation totalement inédite en France. Les groupes d'extrême droite et extrême gauche ont à nouveau voté contre, totalisant 23 voix, mais la droite parlementaire ...
création d’un réseau des villes de l’Arc Atlantique
Sur l'initiative de la ville de Rennes, les villes de l'Arc Atlantique se constituent en réseau. Une première réunion se tiendra les 6 et 7 juillet 2000, dans la capitale régionale bretonne. Objectifs de cette "Conférence des villes de l'Arc Atlantique": développer des relations culturelles, commerciales, universitaires, économiques ...
