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Urbanisme - Page 991
La création de la communauté d’agglomération de Montpellier menacée
La transformation en communauté d'agglomération du district de Montpellier, prévue le 31 décembre, pourrait être remise en cause par le tribunal administratif de Montpellier. Le commissaire du gouvernement a demandé, mercredi 25 octobre, l'annulation pour vice de forme de l'arrêté préfectoral portant extension des compétences du district ...
Routes : 21 milliards dépensés chaque année par les départements
Entre 1995 et 2000, les dépenses globales des départements concernant les routes, inscrites au budget primitif, ont oscillé entre 27 et 28 milliards de francs par an (en investissement et en fonctionnement), avec un pic à 30 milliards en 1999. Tel est le résultat d'une enquête réalisée par l'Assemblée des départements de France (ADF), en ...
Pour l’ANAZORR, les NTIC sont la clé du développement rural
Réunis à l’occasion de leur congrès les 12 et 13 octobre à Bagnoles-de-l’Orne, les acteurs des zones de revitalisation rurale (ANAZORR) ont formulé plusieurs souhaits. Le premier d’entre eux concerne le domaine des voies de communication, physiques et virtuelles. L’association estime ainsi que l’ensemble du ...
Le calendrier de préparation des schémas de services collectifs est fixé
Les derniers arbitrages interministériels sur les neufs projets de schémas de services collectifs (SSC) auront lieu le 26 octobre. Ces documents, remaniés si besoin, partiront ensuite en région pour 3 à 5 mois de consultation. Au printemps 2001, un comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (Ciadt) arrêtera ...
Le décret services publics au Conseil d’Etat
Le projet de décret d'application de la loi Voynet du 25 juin 2000 sur les services publics a été transmis au Conseil d'Etat. Il précisera les conditions dans lesquelles les établissements, organismes et entreprises publiques n'ayant pas de contrat de plan, de contrat de service public ou de cahier des charges, seront tenues de prendre en ...
Nouvel appel à candidature sur la boucle locale radio
L'autorité de régulation des télécommunications (ART) a lancé le 3 octobre un nouvel appel à candidature sur la boucle locale radio (BLR) qui devrait pallier la défection de trois opérateurs sélectionnés au mois de juillet 2000. Ces derniers considéraient en effet que la région qui leur était attribuée pour déployer leurs services ...
Nouvel appel à candidature sur la boucle locale radio
L'autorité de régulation des télécommunications (ART) a lancé le 3 octobre un nouvel appel à candidature sur la boucle locale radio (BLR) qui devrait pallier la défection de trois opérateurs sélectionnés au mois de juillet 2000. Ces derniers considéraient en effet que la région qui leur était attribuée pour déployer leurs services ...
Publication du décret sur les règles d’assimilation des EPCI
Attendu depuis plusieurs mois, le décret relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux est paru au Journal officiel du 29 septembre (décret n° 2000-954). Pour l'application des règles de seuils démographiques ...
Les technologies de l’information: Très Cher…
Le Conseil Général du Cher vient de débloquer 90 millions de francs pour la réalisation de son réseau départemental à très haut débit. Un budget qui correspond au lancement du programme décidé par l'Assemblée départementale en juin 2000. Selon le Conseil Général, les caractéristiques du réseau et son rythme de déploiement seront ...
Collectivités locales à l’heure du haut débit
Jean-Charles Bourdier vient de remettre au Secrétaire d'Etat à l'Industrie un rapport intitulé "Réseaux à hauts débits, nouveaux contenus, nouveaux usages, nouveaux services" qui propose de renforcer le pouvoir des collectivités locales en matière de NTIC. Au terme d'une très large consultation d'acteurs publics et privés, le rapport ...
