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Urbanisme - Page 986
Les messages personnels autorisés sur le lieu de travail
Envoyer et recevoir des mails personnels sur son lieu de travail, de façon raisonnable, n'est pas une faute, et ne peut donc être une cause de licenciement ou de sanction. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation dans un arrêt du 2 octobre, concernant un salarié licencié pour faute pour avoir stocké dans les fichiers de son ...
Un plan pour l’outre-mer
Première déclinaison outre-mer de la démarche initiée par le PAGSI, selon le secrétariat d'Etat, cette étape, présentée en août dernier, comporte plusieurs volets : infrastructures, internet public, internet pour tous, téléphonie Le programme pour la société de l'information outre-mer (PSIOM) se situe dans un paysage qui "n'est pas ...
Les pays ont moins de succès dans le sud
Selon la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar), les pays, issus de la loi Voynet, recueillent moins de succès dans le sud de la France que dans le nord. Un an après la parution des décrets d'application de l'article 22 de la loi Voynet, entre 200 et 250 territoires devraient être administrativement ...
Un élu devant le tribunal correctionnel pour discrimination politique et syndicale
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom a décidé le 4 septembre de renvoyer Hervé Prononce, maire du Cendre (Puy-de-Dôme), devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour répondre du délit de discrimination en raison de ses opinions politiques et syndicales à l'égard de Patrick Darbeau, ancien directeur général ...
Le projet de Grand Montpellier relancé
Le préfet de l'Hérault devrait relancer le projet d'une grande communauté d'agglomération montpelliéraine en soumettant le 14 septembre à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) un projet de périmètre de 38 communes. Le même périmètre avait été proposé à la CDCI le 9 mars 2000. Mais la communauté ...
Midi-Pyrénées crée une alternative à la PAT
La nouvelle carte de la prime à l’aménagement du territoire (PAT) a exclu en Midi-Pyrénées trois bassins d’emplois : Cahors, le nord du Lot et Rodez. Pour le président de la Région, Martin Malvy, ce nouveau découpage a un impact particulièrement préjudiciable à ces territoires ruraux. « C’est pourquoi afin de compenser ...
Quatre petites communes des Alpes-Maritimes condamnées à payer la SNCF
Coup dur pour quatre petites communes des Alpes-Maritimes, condamnées par le tribunal administratif (TA) de Nice à verser un million de francs (152 449 euros) à la SNCF. L’affaire remonte au 13 janvier 1994 date à laquelle un éboulement a totalement bloqué la circulation sur la RN 204 qui relie la vallée de la Roya à l’Italie ...
Réseau à haut débit : Nancy obtient satisfaction
Première collectivité locale de France à proposer un réseau dit "de fibres noires", la Communauté urbaine du Grand-Nancy (Cugn) a obtenu, mi-juillet, satisfaction dans son recours déposé auprès de la Commission européenne. Le motif portait sur "la non-application du cadre européen ouvrant réellement à la concurrence le marché des ...
Marseille. La fédération des sapeurs-pompiers assigne la Safim en justice
La Safim, société gestionnaire du Parc des expositions de Marseille (Bouches-du-Rhône), et les organisateurs du congrès des sapeurs-pompiers en 2002 se retrouveront le 4 septembre devant la 10ème chambre du Tribunal de grande instance de Marseille. Après l’annulation, par la Safim, de la tenue de cette future manifestation, la ...
La municipalité de Collioure dépose le nom de la commune auprès de l’INPI
Collioure est désormais une marque déposée. Le maire de ce petit port de la côte rocheuse, dans les Pyrénées-Orientales, a décidé prendre cette mesure de protection après avoir constaté que le nom de sa commune était apposé sur les produits les plus divers. La municipalité a même récemment découvert qu'elle ne pouvait intituler son ...
