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Urbanisme - Page 985
Montpellier : coup de frein à la future communauté d’agglomération
Le tribunal administratif de Montpellier a annulé, mercredi 15 novembre, deux arrêtés préfectoraux relatifs à la constitution de la communauté d'agglomération de Montpellier. La décision des juges se base sur un vice de procédure. Ces deux décisions "ne remettent pas en cause la pertinence de la communauté", expliquent le préfet de ...
L’intercommunalité culturelle est en marche
Lors de sa onzième convention nationale qui s'est tenue à Biarritz les 9 et 10 novembre, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) a présenté une étude sur l'action culturelle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Première constatation : si les textes législatifs restent "discrets" sur la compétence ...
L’Etat n’est responsable de la défaillance du contrôle de légalité qu’en cas de faute lourde
La responsabilité de l'Etat en cas de défaillance du contrôle de légalité n'est engagée qu'en cas de faute lourde. C'est ce que vient de décider le Conseil d'Etat dans un arrêt du 6 octobre, Commune de Saint-Florent, qui met un point final à une affaire qui avait fait déjà couler beaucoup d'encre. En effet, la cour administrative ...
Les schémas de services collectifs NTIC retournent en région
Lionel Jospin a annoncé le 27 octobre le lancement d'une consultation régionale sur les schémas de services collectifs. Les schémas de services collectifs "Information et communication" dressent le bilan des dispositifs mis en oeuvre par l'Etat pour entrer dans l'ère numérique. Ces schémas "NTIC" ont pour but de "bâtir une société de ...
Trouville va saisir la commission européenne à propos du projet Port 2000 au Havre
La municipalité de Trouville (Calvados, 5 402 habitants) va prochainement saisir la commission européenne pour "manquement" dans l'instruction du dossier Port 2 000, le doublement des capacités du port du Havre (Seine-Maritime, 3 milliards de francs d'investissements d'ici 2 003). Cette plainte argue que si l'enquête publique a débouché sur ...
Nouveaux critères pour le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire
La circulaire révisant les critères et les modalités d'intervention du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) "est actuellement soumise à la signature du Premier ministre", a indiqué Dominique Voynet, lors de l'adoption du budget du ministère de l'aménagement du territoire à l'Assemblée nationale le 30 ...
Un troisième aéroport international devrait être construit
En présentant le 26 octobre les propositions du gouvernement sur les neuf schémas de services collectifs, Lionel Jospin a abordé la question controversée de l'implantation d'un troisième aéroport international en Ile-de-France. Si ce nouvel équipement lui paraît indispensable pour décongestionner Orly et Roissy (tout en développant les ...
Le gouvernement se prononce sur les schémas de services collectifs
Le gouvernement a approuvé, le 26 octobre, les 9 schémas de services collectifs prévus par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) du 25 juin 1999. Ces documents de planification stratégique à 20 ans en sont donc au stade des propositions du gouvernement, après réception des contributions ...
La création de la communauté d’agglomération de Montpellier menacée
La transformation en communauté d'agglomération du district de Montpellier, prévue le 31 décembre, pourrait être remise en cause par le tribunal administratif de Montpellier. Le commissaire du gouvernement a demandé, mercredi 25 octobre, l'annulation pour vice de forme de l'arrêté préfectoral portant extension des compétences du district ...
Routes : 21 milliards dépensés chaque année par les départements
Entre 1995 et 2000, les dépenses globales des départements concernant les routes, inscrites au budget primitif, ont oscillé entre 27 et 28 milliards de francs par an (en investissement et en fonctionnement), avec un pic à 30 milliards en 1999. Tel est le résultat d'une enquête réalisée par l'Assemblée des départements de France (ADF), en ...
