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Urbanisme - Page 985

Aménagement du territoire 21/06/2000

Naissance d’un  » consorcio » dans les Pyrénées

C'est pour mieux répondre aux exigences de la Communauté européenne, qui souhaite que les programmes transfrontaliers soient portés par une structure unique, que la communauté de travail des Pyrénées (Aquitaine-Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées-Aragon-Navarre-Euskadi-Catalogne) vient d'adopter le statut de " consorcio ". Ce cadre ...

Aménagement du territoire 16/06/2000

Le décret sur les pays validé par le Conseil d’Etat

Le décret sur les pays a été validé par le Conseil d'Etat suite à son examen le 13 juin, indique la Datar. Le texte doit encore donner lieu à une réunion interministérielle avant sa publication au Journal officiel.

Aménagement du territoire 15/06/2000

Bernard Morel, nouveau directeur à la Datar

Bernard Morel a été nommé, le 14 juin, directeur de la stratégie à la Datar en remplacement de Jérôme Vignon. Administrateur hors classe de l'Institut national des statistiques et des études économiques (INSEE), Bernard Morel était jusqu'à présent directeur de l'Institut français de l'environnement (IFEN). L'essentiel de sa carrière ...

Intercommunalité 14/06/2000

Transfert de compétences : les agents du Grand Lyon ont gain de cause

L'intersyndicale des agents de la Communauté urbaine de Lyon qui s'opposait à un projet de délibération prévoyant le transfert des compétences d'entretien aux communes a obtenu satisfaction. Le texte, inscrit dans le cadre de la loi Chevènement sur l'intercommunalité, a été retiré de la séance communautaire du 8 juin, mais surtout ...

Aménagement du territoire 13/06/2000

Création d’une charte mondiale des populations de montagne

Le premier Forum mondial de la montagne qui s'est déroulé du 5 au 9 juin dernier à Chambéry (Savoie) a réuni 800 représentants de 70 pays de montagne, à l'initiative conjointe de la ville de Chambéry et de l'Association nationale des élus de montagne (ANEM). Il a adopté une charte mondiale des populations de montagne qui affirme certains ...

Aménagement du territoire 09/06/2000

Un réseau pour les pôles d’économie du patrimoine

Les 17 pôles d'économie du patrimoine (PEP) vont engager un travail en réseau au sein de l'association "Patrimoine, territoire et développement économique" qui devait voir le jour le 6 juin dernier. Initiés par la Datar, les PEP ont pour objet d'appuyer des projets de territoire qui valorisent le patrimoine, du point de vue culturel ou ...

Aménagement du territoire 05/06/2000

Les agents du Grand Lyon contre le transfert de compétences aux communes

A l'appel de l'intersyndicale (CGT, CFDT, FO, CFTC, UNSA, UGICT/CGT, CGC), un millier d'agents de la Communauté urbaine de Lyon ont manifesté la semaine dernière devant le siège de la collectivité pour dénoncer les effets de l'application de la loi Chevènement telle qu'elle est prévue dans un projet de délibération communautaire qui doit ...

Aménagement du territoire 02/06/2000

L’Auvergne n’a toujours pas de contrat de plan

L'Auvergne est la dernière région française à ne pas avoir signe de contrat de plan 2000-2006. Les points de divergences entre la région et l'Etat portent sur la construction d'un tunnel et un contournement routier.Un troisième aspect fait aussi l'objet d'un blocage de la part de la collectivité territoriale. Il s'agit de la participation ...

Aménagement du territoire 30/05/2000

Les néo-ruraux souhaiteraient un meilleur accueil de la part de leur commune d’adoption

Les nouveaux habitants des campagnes n'ont, dans leur grande majorité, " eu aucune difficulté à s'intégrer dans leur nouvelle commune", constate une récente enquête des Familles rurales. Néanmoins, "dans la plupart des cas, les municipalités des communes d'implantation n'ont pas essayé de rencontrer" leurs nouveaux habitants, ce que ...

Aménagement du territoire 25/05/2000

Plus de 4600 nouveaux emplois publics seront délocalisés

Le dernier Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire a décidé le transfert de 4618 nouveaux emplois. Ces nouvelles implantations concerneront :- des villes touchées par les restructurations militaires (Tulle, Saint-Etienne, Roanne, Lorient, Cazeaux, Istres, Toulon, Bourges, Auch, Châteaulin, Brest, Lille ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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