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Urbanisme - Page 985
Deux blessés dans une salle omnisports : la ville de Sucé-sur-Erdre condamnée
La ville de Sucé-sur-Erdre, située dans l'agglomération de Nantes, devra payer des dommages et intérêts à deux personnes victimes de l'effondrement, en avril 1993, d'une rambarde dans une salle omnisports. "Malfaçon", "ouvrage litigieux", "insufffisance de l'épaisseur du panneau en bois lamellé-collé dans lequel a été fixée ladite ...
Le District du Grand Caen va devenir communauté d’agglomération
Réunis le 26 octobre, les 58 représentants du District du Grand Caen (Calvados) ont voté sa transformation en Communauté d'Agglomération (C.A.) pour le premier janvier prochain (trois se sont abstenus). Composée de 18 communes totalisant 198 486 habitants et baptisée C.A. du Grand Caen, la future structure gardera les compétences de ...
Enquête sur la communauté urbaine de Nancy
Saisi au début de l'année, le parquet a confié au service économique et financier du SRPJ de Nancy l'instruction portant sur la gestion financière et les marchés publics passés par la communauté urbaine du Grand Nancy (Cugn). L'enquête préliminaire a effectivement commencé au début du mois d'octobre. Les investigations portent ...
Les sapeurs pompiers des Bouches-du-Rhône ne désarment pas
Les sapeurs pompiers des Bouches-du-Rhône veulent saisir la Cour administrative d'appel sur le dossier du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille. A la suite de la décision du tribunal administratif de Marseille fin septembre, annulant un arrêté préfectoral qui partageait le département en deux zones de compétences pour les deux ...
Erika : la Région des Pays de la Loire se porte partie civile
Après la Bretagne, la Région des Pays de la Loire se constitue partie civile dans l'affaire de l'Erika. Annoncée par François Fillon, le président du conseil régional, la décision est motivée par deux raisons. Il s'agit pour la collectivité de pouvoir prendre connaissance du contenu du dossier et de contester le dispositif d'indemnisation ...
Le conseil général du Haut-Rhin en faveur d’une remise de dette de son ancien président Jean-Jacques Weber
Le conseil général du Haut-Rhin a émis un avis favorable à la remise de dette de son ancien président Jean-Jacques Weber. Les conseillers généraux ont voté à bulletin secret par 17 voix pour, 13 contre et 1 blanc en faveur de la remise gracieuse d’une dette de 113 708,80 francs (17 333 €) correspondant à des dépenses de ...
Le TA annule une délibération de préemption à Hautmont
Le tribunal administratif de Lille vient d’annuler une délibération de préemption de la commune de Hautmont (Nord, 16000 hab). Un particulier, M. Lounes, reprochait à la ville un usage abusif du droit de préemption lors d’une transaction immobilière. Les attendus du jugement n’étaient pas encore connus à la mi-octobre par ...
Les maires ruraux créent une fondation des territoires
La Fédération nationale des maires ruraux (FNMR) a décidé, lors de son dernier congrès à Chartres, de lancer une Fondation des territoires destinée à favoriser l'émergence d'un groupe d'action et de réflexion au service du monde rural. Volonté affichée : concrétiser le "souci d'ouverture et de mobilisation de tous les acteurs du monde ...
Rhône-Alpes connectée sur le web et sur le terrain pour l’aménagement du territoire
La région Rhône-Alpes consulte tous azimuts dans le cadre du "Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire". Mercredi, c'était une séance de "chat" (discussion) d'Anne-Marie Comparini, la présidente du onseil régional, qui a répondu en direct aux questions des rhônalpins sur le web (avec 900 connexions sur ...
Mutualisation des infrastructures : une solution ?
"Politiquement, le haut débit c'est invendable mais si nous ne faisons rien, on nous le reprochera dans 15 ans", tel est en quelque sorte le dilemme qui se pose aux élus locaux, selon Claude Riboulet, vice-président du conseil général de l'Allier. Pourtant, à l'échelle de son département (340 000 habitants) le prochain réseau de fibre ...
