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Urbanisme - Page 983

Aménagement du territoire 21/08/2000

A Nantes, l’ADSL sur les voies du tramway

Le Conseil de District qui s'est réuni fin juin a permis de préciser le projet de réseau de télécommunications à haut débit destiné à relier les collectivités territoriales, les hôpitaux, les sites d'enseignement supérieur et de recherche de l'agglomération nantaise. La mise en service du réseau ADSL est prévue à l'automne 2002. Il ...

Justice, jurisprudence 21/08/2000

La ville de Strasbourg porte plainte pour « injures raciales »

La maire de Strasbourg et présidente de la communauté urbaine, Catherine Trautmann, a déposé une plainte pour "injures raciales", "incitation à la haine raciale" et "dégradation d'un équipement public" à la suite de l'inscription de graffitis à caractère antisémite sur un mur du stade de la Meinau. Ces inscriptions, effectuées dans la ...

Justice, jurisprudence 18/08/2000

Paul Vergès est renvoyé devant le tribunal correctionnel

Mis en examen en juillet 1999 pour "faux et usage de faux", le sénateur et président du conseil régional de la Réunion, Paul Vergès, 75 ans, vient d'être renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris sur ce qualificatif juridique. Il est soupçonné d'avoir minoré la déclaration de patrimoine qu'il avait rédigée lors de son ...

Aménagement du territoire 17/08/2000

La commune de Lège-Cap-Ferret va gérer les cabanes ostréicoles

La commune de Lège-Cap-Ferret vient de se voir confier la gestion du domaine où sont construites les cabanes des villages ostréicoles. Les habitants de ces cabanes devront désormais payer leur redevance à la commune et non plus à l'Etat , actuel gestionnaire du domaine. Cet transfert de compétence prendra la forme d’une convention de ...

Aménagement du territoire 14/08/2000

Investissement : la Somme attribue une subvention de 303MF à la Ville d’Amiens

Le Conseil général de la Somme s'est engagé à verser 303MF à la communauté d'agglomération d'Amiens, d'ici à 2001 afin de financer tous les grands projets à venir en matière d'équipement public, d'environnement, d'assainissement et de monuments historiques.

Aménagement du territoire 02/08/2000

Un nouveau président pour les Safer

La Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSAFER) a un nouveau président en la personne d'André Thévenot, président de la SAFER de Franche-Comté et par ailleurs secrétaire général adjoint de la FNSEA.

Aménagement du territoire 01/08/2000

Le Conseil général de la Marne ne souhaite pas qu’Europort Vatry devienne le 3ème Aéroport passager de Paris

Le conseil général de la Marne, collectivité locale à l'origine de la réalisation de la plate-forme Europort-Vatry, ne souhaite pas que cette dernière devienne le 3ème aéroport parisien de transport passager. En revanche, le Conseil général de la Marne propose d'accueillir une partie du fret tout cargo qui transite par Roissy et Orly ...

Aménagement du territoire 28/07/2000

La Datar et la Caisse des dépôts soutiendront les projets des pays et des agglomérations

La Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (Datar) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ont signé, le 26 juillet, une convention triennale destinée à apporter aux élus locaux une assistance méthodologique et technique au montage de projet de développement local, à l’échelle des ...

Aménagement du territoire 26/07/2000

Le Languedoc-Roussillon signe son contrat de plan

Le Languedoc-Roussillon aura été l'avant-dernière région - avant l'Auvergne- à boucler son contrat de plan. Le document a été signé mardi 25 juillet àMontpellier par le préfet de région, Daniel Constantin, et le président duconseil régional, Jacques Blanc. Etabli après de longues et laborieusesnégociations, le contrat de plan ...

Aménagement du territoire 25/07/2000

Recensement

Population : à l'exception de Paris les grandes agglomérations se renforcentSelon une étude Insee sur le recensement de 1999, on assiste à un redéploiement de la population et à un rééquilibrage entre les pôles urbains et leur périphérie. Dans les régions les plus urbaines, le poids démographique de la capitale diminue au profit des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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