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Urbanisme - Page 983
La communauté urbaine de Lyon s’adapte à la loi Chevènement.
La communauté urbaine de Lyon a décidé, lundi 18 décembre, d'adapter ses statuts à la loi Chevènement. Cette décision se traduira par une taxe professionnelle unique et une dotation de solidarité communautaire applicables au 1er janvier 2002. Une commission spéciale avait été créée en juillet dernier pour préparer le projet. La ...
Les annonces de Lionel Jospin sur les réseaux fibres noires satisfont les acteurs locaux
Lionel Jospin a donné toute satisfaction aux associations d'élus en annonçant vendredi 15 décembre à Castres un assouplissement des conditions d'intervention des collectivités locales dans les infrastructures de télécommunications (les mesures préconisées par le gouvernement sont disponibles ici). Pour Jean-Pierre Sueur, président de ...
Lionel Jospin veut assouplir les conditions d’intervention des collectivités locales dans les réseaux haut débit
Le 15 décembre le Premier ministre s'est rendu dans l'agglomération de Castres-Mazamet, visite au cours de laquelle il a souligné le rôle déterminant des collectivités locales dans "la lutte contre le fossé numérique. Citant l'exemple de Castres, ville qui a mis en place des réseaux à hauts débits ouverts aux entreprises et au grand ...
Lionel Jospin veut assouplir les conditions d’intervention des collectivités locales dans les télécomunications
Le 15 décembre le Premier ministre s'est rendu dans l'agglomération de Castres-Mazamet, visite au cours de laquelle il a souligné le rôle déterminant des collectivités locales dans "la lutte contre le fossé numérique. Citant l'exemple de Castres, ville qui a mis en place des réseaux à hauts débits ouverts aux entreprises et au grand ...
Le maire de Canteleu condamné à 2 000 francs d’amende pour violence
Christian Bècle, le maire de Canteleu (Seine-Maritime, 16 694 habitants) a été condamné le lundi 11 décembre par le tribunal correctionnel de Rouen, à une amende de 2 000 francs et à 5 000 francs de dommages et intérêts pour des violences perpétrées sur l'ancien chargé des affaires économiques de la commune au mois de novembre 1997 ...
District du Grand Caen : la communauté d’agglomération refusée par une majorité d’élus
Réuni en séance le 1er décembre dernier, le conseil du district du Grand Caen (Calvados, 18 communes, 200 000 habitants) a refusé la transformation de ce dernier en communauté d'agglomération. Pour être validé, ce projet devait recueillir les deux tiers des votes de l'ensemble de l'assemblée, soit 39 voix sur un total de 58. Mais ...
Affaire du Drac : le responsabilité pénale de la ville de Grenoble n’est pas engagée
La Cour de cassation a reconnu, dans un arrêt rendu mardi 12 décembre, l'absence de responsabilité pénale de la commune de Grenoble dans l'affaire du Drac. Selon la haute juridiction, l'activité d'accompagnement assurée par un agent de la commune n'était pas susceptible d'une délégation de service public (le service public concerné ...
Conseil constitutionnel et loi SRU : oui aux 20% de logements sociaux; non à des sanctions automatiques
Le Conseil constitutionnel, statuant le 7 décembre sur les recours relatifs à la loi SRU, a décidé que le seuil de 20% de logements sociaux n'est pas en lui-même une atteinte à la libre administration des collectivités locales. En revanche, il a annulé l'automaticité des sanctions infligées aux communes n'ayant pas satisfait à ces ...
Marée noire : la commune de Mesquer perd contre Total
Le tribunal de commerce de Saint-Nazaire a débouté, le 6 décembre, la commune de Mesquer (1400 hab., Loire-Atlantique) qui avait assigné le groupe Total pour demander le remboursement des dépenses engagées pour le nettoyage de ses plages après le naufrage du pétrolier Erika en décembre 1999. En effet, le tribunal a considéré que la loi ...
Laurent Fabius défend l’aménagement numérique du territoire
Le 4 décembre, le ministre de l'Economie Laurent Fabius a inauguré Echangeur, un réseau de veille et de formation qui relie les grandes villes de France. Il a déclaré compter sur l'appui des collectivités locales grâce auxquelles Echangeur "par la diffusion et la connexion des données, par l'implantation d'activités nouvelles, constitue ...
