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Urbanisme - Page 975

Justice, jurisprudence 24/05/2002

La Lorraine condamnée à rappeler des subventions

Le tribunal administratif de Strasbourg a condamné le conseil régional de Lorraine à rappeler 787 246 euros de subventions. Ces aides, votées en septembre dernier, concernent 6 entreprises et 4 centres de formation pour des actions concernant une centaine de salariés et de demandeurs d'emploi. L'affaire a été portée devant le tribunal ...

Justice, jurisprudence 23/05/2002

Le tribunal administratif sanctionne le mode d’attribution du marché public pour la reconstruction des abattoirs de Bordeaux

Le quotidien Sud Ouest a révélé, dans son édition du 23 mai, que le tribunal administratif de Bordeaux avait annulé, le 12 mars, la délibération prise par la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) concernant le mode d'attribution du marché public pour la reconstruction des abattoirs de Bordeaux. Ces abattoirs ainsi que le marché de ...

Intercommunalité 22/05/2002

Caen-sur-Mer : un écueil mais pas un naufrage

Réunis en assemblée districale début mai, les conseillers de la communauté d'agglomération du Grand Caen (C.A.G.C., 18 communes, 198 486 habitants) ont rejeté le projet d'extension du périmètre de la structure intercommunale à 31 communes par 30 voix "contre" et 28 voix "pour". C'est la forme de la procédure choisie et non le fond qui ...

Justice, jurisprudence 17/05/2002

La mairie de Louviers victime d’une substitution de personne lors d’un mariage

Au mois d'août dernier, la mairie de Louviers (Eure, 18 937 habitants) a été victime d'une double duperie à l'occasion d'un mariage. Non seulement ce dernier était "blanc", mais la mariée n'avait que 12 ans. Elle remplaçait sa sœur, âgée de 16 ans, promise contre argent par sa mère à un homme d'origine turque qui souhaitait obtenir ...

Transports 17/05/2002

Paris-Royan en moins de quatre heures

Philippe Most, maire de Royan, a confirmé le 10 mai le projet de desserte Paris-Royan en TGV, destiné à désenclaver la région Poitou-Charentes. Grâce à une liaison directe à grande vitesse, Royan serait à moins de quatre heures de la capitale. Pour l'heure, et aucun calendrier n'étant fixé, la région Poitou-Charente attend beaucoup de ...

Transports 17/05/2002

Paris-Royan en moins de quatre heures

Philippe Most, maire de Royan, a confirmé le 10 mai le projet de desserte Paris-Royan en TGV, destiné à désenclaver la région Poitou-Charentes. Grâce à une liaison directe à grande vitesse, Royan serait à moins de quatre heures de la capitale. Pour l'heure, et aucun calendrier n'étant fixé, la région Poitou-Charente attend beaucoup de ...

Développement économique 29/04/2002

Laqueuille se développe grâce à sa source de montagne

Le maire de Laqueuille (Puy-de-Dôme), Jean-Marc Boyer, vient de signer, avec Michel-Edouard Leclerc, un contrat de partenariat relatif à la création d'une usine d'embouteillage d'eau de source de montagne. C'est en 1992 que le conseil municipal s'est attaché à valoriser cette ressource naturelle. Des sondages en surface, des prospections ...

Aménagement du territoire 29/04/2002

Les villes alpines veulent profiter de l’aéroport Saint-exupéry

L'aéroport Lyon-Saint Exupéry est aussi celui des grandes villes de la région Rhône-Alpes. Tel est le message lancé récemment à Grenoble par les maires de cinq villes du sillon alpin, Grenoble, Chambéry, Annecy, Aix les Bains, Annemasse. Ils demandent notamment une amélioration des dessertes en fréquences et en temps de trajet entre ...

Environnement 26/04/2002

Nîmes : un sous-préfet contre l’incinérateur

L'usine d'incinération d'ordures ménagères de Nîmes, dont la construction commence ces jours-ci, a trouvé un opposant inattendu. Frédéric Brassac, sous-préfet en disponibilité, ancien directeur de cabinet du président du conseil général du Gard, ancien membre de l'administration onusienne au Kosovo, vient, à propos de ce dossier, de ...

Aménagement du territoire 25/04/2002

Les schémas de services collectifs enfin approuvés

Le décret approuvant les neuf schémas de service collectifs (SSC) élaborés dans le cadre de la loi Voynet du 25 juin 1999 est enfin paru au journal officiel (1). Il couronne deux ans de travail interministériel mené par la Datar, et de consultation des acteurs locaux, afin d'élaborer neuf documents de planification nationaux dans les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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