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Urbanisme - Page 968
La région Picardie cofinance l’équipement des polices municipales
Le conseil régional de Picardie vient de décider la création d'un fonds d'aide à l'équipement des polices municipales. Ce programme, doté de 2,3 millions d'euros. Présenté comme pérenne au moins jusqu'à 2005, il vise à subventionner, à hauteur de 25%, certaines dépenses d'investissement portant notamment sur les outils de ...
La cour administrative d’appel de Lyon annule une subvention à l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry
La cour administrative d'appel de Lyon a annulé une subvention de 2,74 millions d'euros (17,7 millions de francs) du conseil général de l'Ain au programme d'investissement de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry. L'Association contre l'extension et les nuisances de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry (Acenas) avait saisi en juillet 2001 le ...
Le conseil général de la Gironde condamné
La cour d'appel de Bordeaux a confirmé, le 13 juin, le jugement de première instance du 5 avril 2001, condamnant Philippe Madrelle, président du conseil général de la Gironde pour non-respect de la loi Evin. Il devra payer une amende de 762 euros, verser 300 euros à la plaignante, Marlène Pénilla, et la même somme au comité national ...
Le conseil général de la Gironde condamné
La cour d'appel de Bordeaux a confirmé, le 13 juin, le jugement de première instance du 5 avril 2001, condamnant Philippe Madrelle, président du conseil général de la Gironde pour non-respect de la loi Evin. Il devra payer une amende de 762 euros, verser 300 euros à la plaignante, Marlène Pénilla, et la même somme au comité national ...
Le conseil général du Cher récupère une partie de la DDE
Comme dans d'autres départements, le conseil général du Cher doit récupérer au printemps 2003 une partie des agents de la DDE (direction départementale de l'Equipement) affectés à l'entretien des routes départementales. Au total, 243 agents sur 647 devraient rejoindre le conseil général. Mais ce projet est critiqué à la fois par les ...
Le conseil général du Cher récupère une partie de la DDE
Comme dans d'autres départements, le conseil général du Cher doit récupérer au printemps 2003 une partie des agents de la DDE (direction départementale de l'Equipement) affectés à l'entretien des routes départementales. Au total, 243 agents sur 647 devraient rejoindre le conseil général. Mais ce projet est critiqué à la fois par les ...
AZF : Des salariés mis en examen
Moins d'une semaine après la remise aux autorités judiciaires d'un rapport privilégiant la piste accidentelle dans l'explosion de l'usine AZF, le 21 septembre 2001, onze salariés ont été placés en garde-à-vue pour être entendus par les inspecteurs de la police judiciaire. Ces gardes à vues, engagées dans le cadre de l'information ...
Extension du port de Nantes / Saint-Nazaire : feu vert de la commission d’enquête publique
La commission d'enquête publique donne son feu vert à l'extension du port industriel de Nantes/Saint-Nazaire. Le projet nécessite le remblaiement de quelque 55 hectares de zones humides situées sur la commune de Donges pour la réalisation d'un quai de 500 mètres, le creusement du chenal d'accès à 8,60 mètres sous le zéro des cartes et le ...
175 hectares des Ardoisières d’Angers rachetés par la communauté d’agglomération
La communauté d'agglomération d'Angers va acquérir 175 hectares du site exploité par les Ardoisières d'Angers, filiale du groupe Imerys. La décision a été votée à la quasi-unanimité (une abstention). Montant de l'acquisition : 2,134 millions d'euros alors que l'estimation des Domaines était de 1,6 million d'euros. Devant la crainte de ...
Arrêt Pantin : Calais perd en appel
C’est un nouvel épisode, de taille, dans le feuilleton du contentieux dit de l’arrêt Pantin. La Cour administrative d’appel de Douai, en annulant (arrêt du 14 mars 2002) l’indemnisation de la ville de Calais, décidé par le TA de Lille (décision du 28 novembre 2001), a considéré que les collectivités n’avaient ...
