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Urbanisme - Page 967
Le POS du Grand-Lyon de nouveau validé par la cour administrative d’appel
La cour administrative d'appel de Lyon a annulé la décision, en date du 4 février, du tribunal administratif d'annuler le Plan d'occupation des sols du Grand Lyon révisé en 2001. Le TA de Lyon, saisi par un propriétaire mécontent que son terrain ne soit pas en zone constructible, avait considéré que les conseils municipaux avait été ...
Le maire de Plombières poursuivi pour mauvaise gestion des thermes
Frédéric Dubouis, maire de Plombières-les-Bains (Vosges) a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire pour abus de biens sociaux, escroquerie, banqueroute, infraction au code des marchés publics et présentation de comptes annuels inexacts dans le cadre de ses activités de président du conseil d'administration de la société ...
Treize communes condamnées pour « résiliation abusive de contrat »
Le tribunal administratif de Rouen vient de condamner treize communes (12 161 habitants) du Canton de Bolbec (Seine-Maritime) à verser des indemnités à la Société Industrielle de Récupération et de Réemploi (S.I.R.R.) spécialisée dans le ramassage d'ordures ménagères, pour "résiliation abusive de contrat". Aujourd'hui en cessation ...
Sanctionnés pour leur participation aux grèves de 1999, des pompiers du Havre en appellent au tribunal administratif
Six sapeurs pompiers professionnels en poste dans la ville du Havre (Seine-Maritime, 195 854 habitants) viennent de demander devant le tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime), l'annulation d'une décision de la ville du Havre leur infligeant un blâme consécutif à leur participation à des manifestations fin 1999 contre le projet de ...
La FNSEM lance une pétition en faveur de l’aménagement urbain
La Fédération des SEM conteste le recours que la Commission européenne vient de déposer contre les modalités d'octroi de la convention publique d'aménagement prévues par la loi SRU. La loi du 13 décembre 2000 permet en effet aux collectivités locales de confier à la SEM ou à l'établissement public de leur choix la mise en œuvre ...
Peines aggravées pour l’ancien directeur des affaires culturelles de la ville de X.
Condamné en avril 2001 par le tribunal de grande instance de X. à 10 mois de prison avec sursis, 1 538 euros d'amende et interdiction d'exercer toute fonction publique durant trois ans pour "faux et usages de faux", M. A., ancien directeur des affaires culturelle de cette ville voit sa peine aggravée après qu'il a interjeté appel. La Cour ...
La communauté urbaine de Nantes lance son projet de cité des biotechnologies
La communauté urbaine de Nantes (24 communes, 555 000 habitants) vient d’adopter son budget primitif qui s'élève à 711 millions d’euros, de même importance que celui de la région des Pays de la Loire : c’est le premier budget à être élaboré dans une logique de programmation pluriannuelle depuis la création de la ...
Aéroports de proximité : un rôle nouveau pour les collectivités ?
Un rapport du Conseil économique et social (CES) sur les aéroports de proximité estime que ceux-ci "peuvent jouer la complémentarité avec les grands aéroports et les autres modes de transport terrestre." Par aéroport de proximité, il faut entendre aéroport régional, ou local, dont les mouvements quotidiens n'excèdent pas 20 à 25 ...
Aéroports de proximité : un rôle nouveau pour les collectivités ?
Un rapport du Conseil économique et social (CES) sur les aéroports de proximité estime que ceux-ci "peuvent jouer la complémentarité avec les grands aéroports et les autres modes de transport terrestre." Par aéroport de proximité, il faut entendre aéroport régional, ou local, dont les mouvements quotidiens n'excèdent pas 20 à 25 ...
Pays de la Loire : fonds européens cherchent projets
Préfecture et région des Pays de la Loire tirent la sonnette d'alarme : seulement 10 % des fonds européens Objectif 2 (zones en mutation socio-économique, zones rurales en déclin, zones urbaines en difficulté) attribués pour la période 2000-2006 ont été programmés à ce jour. Soit quelque 850 projets retenus représentant 44 millions ...
