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Urbanisme - Page 966
Montbéliard accomplit son plan directeur informatique
Trois ans après le lancement du plan directeur informatique de la ville de Montbéliard, l'homogénéité du parc de machines de la mairie a été atteinte expliquent les responsables. Le plan visait notamment une organisation plus transversale et conviviale, un accès renforcé pour les agents aux informations produites et gérées en interne ...
Irisé avance
Le Sipperec et Irisé viennent d'annoncer la réalisation des 150 premiers kilomètres (sur un total de 276), pour un investissement de 12,2 millions d'euros, de l'infrastructure de fibre noire reliant quatre-vingts communes de la petite couronne de l'Ile-de-France. Elle doit être mise en service sous peu. NC Numéricable, qui commercialise une ...
Douze stations pilotes pour réhabiliter l’immobilier de loisir
Lors de son congrès à Lyon Saint-Exupéry, l'Association des Maires des Stations Françaises de Sports d'hiver et d'été (AMSFSHE) a longuement abordé l'impact de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain). 500 000 lits environ (sur un total de 2 millions dans les stations) pourraient être réhabilités et proposés de nouveau à la ...
Relaxe pour l’ancien maire de Toulon dans le marché des cantines de la ville
Accusé de complicité de favoritisme dans l'attribution du marché des cantines de Toulon (attribué en 1997 à la Générale de restauration pour un montant annuel de 2,13 millions d'euros), Jean-Marie Le Chevallier, l'ancien maire de la ville a finalement été relaxé. Le tribunal correctionnel a en revanche condamné le conseiller municipal ...
Création d’un syndicat mixte d’études de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes
Un arrêté préfectoral, en date du 23 janvier, crée le syndicat mixte d'études de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes en Loire-Atlantique. Comme son nom l'indique, il a pour but de mener, "en concertation" avec le comité de pilotage mis en place en application des contrats de plan Etat-région, les études préalables à l'aménagement du ...
Vaste projet de reconversion pour le site minier de Decazeville
La communauté de communes de Decazeville-Aubin, regroupant les 5 communes du nord de l'Aveyron (Aubin, Cransac, Decazeville, Firmi et Vivier) vont engager, d'ici 2015, 116,6 millions d'euros pour requalifier le territoire au lourd passé d'exploitation minière. Le schéma directeur, baptisé "vis ta mine !", est en fait un projet de vie plus ...
« Nîmes Métropole » voit le jour
La communauté d'agglomération de Nîmes, a été portée sur les fonts baptismaux le 10 janvier. La nouvelle entité, baptisée "Nîmes Métropole" fédère quatorze communes totalisant 200 000 habitants (Bernis, Bouillargues, Caissargues, La Calmette, Garons, Générac, Manduel, Marguerittes, Milhaud, Nîmes, Redessan, Rodilhan, Saint-Gervasy ...
Parution des décrets relatifs à l’archéologie préventive
Deux décrets (n° 2002-89 et 2002-90), parus au J.O. du 19 janvier 2002, précisent la nouvelle organisation de l'archéologie préventive en application de la loi du 17 janvier 2001. Les services d'archéologie des collectivités territoriales sont assujettis à l'obtention d'un agrément, délivré pour 5 ans renouvelables, par le ministère de ...
Le Scot métropolitain Nantes – Saint-Nazaire sur les rails
Le projet d’un Scot (schéma de cohérence territoriale) commun à Nantes et Saint-Nazaire se précise : trois EPCI (établissement public de coopération intercommunale) viennent d’en approuver le principe dont la communauté d’agglomération de Saint-Nazaire, mardi 15 janvier, et la communauté urbaine de Nantes, vendredi 18 ...
La Conseil constitutionnel censure partiellement le projet de loi sur la Corse
Le Conseil constitutionnel a censuré, le 17 janvier, quelques dispositions de la loi sur la Corse donnant un nouveau statut à l'île. Il a refusé que l'assemblée régionale puisse adapter les lois, au motif que ce pouvoir appartient seul au Parlement, sauf à modifier la Constitution. En revanche, il a admis la possibilité pour l'assemblée ...
