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Urbanisme - Page 966
Le conseil général de la Gironde poursuivi pour non respect de la loi Evin
Philippe Madrelle, en tant que président du conseil général de la Gironde, est poursuivi, par une des ses employées, pour non-respect de la loi Evin du 29 mai 1992 interdisant de fumer dans les lieux fermés et couverts accueillant du public ou dans les lieux de travail hors espaces aménagés à cet effet. Cette assistante sociale avait, le ...
Marseille : le tribunal déboute les architectes
Le Conseil de l'ordre des architectes de Paca vient d'être débouté par le tribunal administratif dans une affaire qui l'opposait à la ville de Marseille. Le dossier remonte à 1996, lorsque la ville choisit de faire réaliser par ses propres architectes la réhabilitation des anciens abattoirs pour y installer l'Ecole de la deuxième chance ...
Clermont-l’Hérault recrute les premiers gardes champêtres intercommunaux
La communauté de communes du Clermontais (Hérault), sera probablement le premier EPCI français à recruter des gardes champêtres intercommunaux. Saisissant l'opportunité ouverte par l'article 42 de la loi relative à la démocratie de proximité, elle a aussitôt décidé la création d'une unité de deux agents. L'avis d'appel à ...
DGF en baisse pour un quart des communautés d’agglomération
Certaines communautés d’agglomération (CA) ont déchanté en apprenant le montant de leur dotation pour 2002. "31 CA, sur les 120 existantes, percevront cette année une dotation d’intercommunalité en baisse", constate l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF). Toutes appartiennent à la première vague de ...
La communauté d’agglomération de Castres Mazamet signe un contrat avec Cegetel
La communauté d'agglomération de Castres Mazamet (90 000 habitants) et la Société anonyme d'économie mixte Intermediasud aménageur d'un réseau en fibre optique de 300 km déployé sur la zone, ont signé le 5 avril avec le groupe Cegetel un contrat de dix ans. Il permet l'ouverture dès juin d'une offre de services haut-débit (voix ...
Pau, plate-forme expérimentale du très haut débit
"Pau Broadband Country", tel est l'intitulé du projet que vient de lancer la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées. La collectivité qui considère que les réseaux de transport voix/données/images relèvent au même titre que les routes d'une mission d'intérêt général, a décidé de construire un réseau Très Haut Débit dont une ...
La majorité des communes de Gironde concernées par Natura 2000 s’oppose au zonage
Comme convenu, le préfet de Gironde a transmis, il y a quelques jours, au ministère de l'environnement, les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés par Natura 2000 (25 sites en Gironde). Selon une source proche de la préfecture, les trois-quarts des avis des maires sont négatifs ...
Le groupe socialiste de la mairie de Bordeaux attaque la délibération concernant la mise à disposition d’une église à une association traditionaliste
Le groupe socialiste du conseil municipal de Bordeaux, vient de déposer un recours auprès du tribunal administratif de Bordeaux pour demander l’annulation de la délibération votée lors du conseil municipal du 28 janvier 2002. Cette délibération – dont tous les élus d’opposition à l’exception de l’élu FN ont ...
Pays de la Loire : une dotation de 38 millions d’euros pour les « pays Voynet »
Le conseil régional des Pays de la Loire a adopté un nouveau dispositif en faveur des pays. Ceux-ci, qui peuvent désormais contractualiser directement avec l'Etat, seront invités à s’engager avec la région dans un contrat cadre d'une durée de trois ans déclinant les points de leur charte du territoire, en cohérence avec les ...
Le maire de Vieux-Manoir condamné pour pendaison de chien
Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) vient de condamner Marie Soulas (69 ans) le maire de Vieux-Manoir (655 habitants), une bourgade située non loin de Rouen, à une amende de 300 euros pour "destruction sans nécessité d'un animal domestique". L'élue avait pendu en juin 2 000 un chien qu'on lui avait apporté, semble-t-il ...
