- Accueil
- Urbanisme
Urbanisme - Page 966
Pays-Basque : des actes officiels bilingues
Depuis quelques mois, la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle (4400 habitants) rédige les convocations aux conseils municipaux et les ordres du jour en français et basque. Elle complète aussi chaque délibération d'un résumé en basque. Des traductions validées par le contrôle de légalité. Aux usagers qui le souhaitent, elle propose des ...
Les nouvelles intercommunalités manquent de projet
L'intercommunalité urbaine est-elle en panne de projets ? C'est en tous cas l'un des constats d'une enquête de la Datar sur l'état d'avancement des contrats d'agglomération, lancée en février dernier auprès de 104 structures (communautés d'agglomération et communautés urbaines) constituées au 1er janvier 2001. Les deux tiers ont ...
Le gouvernement lance un audit sur les grands projets de transports
Le ministère de l’Equipement et des transports a chargé le Conseil général des Ponts et chaussées et l’Inspection générale des finances d’un audit sur les projets de liaisons ferroviaires, routières et fluviales engagés par le gouvernement Jospin. Objectif, évaluer l’intérêt des projets et leur impact sur les ...
Le gouvernement lance un audit sur les grands projets de transports
Le ministère de l’Equipement et des transports a chargé le Conseil général des Ponts et chaussées et l’Inspection générale des finances d’un audit sur les projets de liaisons ferroviaires, routières et fluviales engagés par le gouvernement Jospin. Objectif, évaluer l’intérêt des projets et leur impact sur les ...
La Moselle maintient le cap de sa boucle locale
Loin de décourager le conseil général de la Moselle, les récents déboires des opérateurs de la téléphonie le confortent dans son projet de constituer, d'ici à 2004, une boucle locale à haut débit de 510 kilomètres, dont 438 km le long des routes départementales. Courant septembre, la collectivité déposera les statuts de la société ...
La Moselle maintient le cap de sa boucle locale
Loin de décourager le conseil général de la Moselle, les récents déboires des opérateurs de la téléphonie le confortent dans son projet de constituer, d'ici à 2004, une boucle locale à haut débit de 510 kilomètres, dont 438 km le long des routes départementales. Courant septembre, la collectivité déposera les statuts de la société ...
L’agglomération de Montpellier s’organise au pas de charge
La communauté d'agglomération de Montpellier, installée fin mai au terme d'un long marathon juridique, a décidé de rattraper le temps perdu. En l'espace de six semaines, la nouvelle intercommunalité, qui fédère 38 communes et 418.000 habitants, aura engagé les procédures d'élaboration de tous ses outils de planification stratégique ...
Bourges : un petit pas vers l’agglomération
Juste avant de partir dans l'Ain, le préfet du Cher vient de signer un arrêté fixant le périmètre de la future agglomération de Bourges. Cette communauté d'agglomération qui pourrait voir le jour au ler janvier 2 003 regroupera 12 communes, si du moins leurs conseils municipaux approuvent leur adhésion avant octobre prochain. La question ...
Un arrêté de la ville de Tours contre la vente nocturne d’alcool annulé
Le tribunal administratif (TA) d'Orléans vient d'annuler un arrêté pris l'an passé par le maire de Tours pour interdire la vente d'alcool par les épiceries du Vieux-Tours entre 21 heures et 7 heures du matin. Le tribunal, saisi par des commerçants, a estimé que "la police étant étatisée à Tours, il n'appartient qu'au préfet de prendre ...
Le Valenciennois adopte une charte du développement économique
La nouvelle communauté d'agglomération Valenciennes Métropole et la chambre de commerce et d'industrie du Valenciennois (CCIV) viennent de signer une charte de développement économique. Cette convention, établie pour cinq ans, précise la répartition des tâches dans le domaine économique. A titre d'illustration, la CCIV se voit confier la ...
