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Urbanisme - Page 964

Intercommunalité 29/05/2002

Montpellier : la communauté d’agglomération installée

La communauté d'agglomération de Montpellier à 38 communes, validée par le tribunal administratif le 21 mars, a tenu sa première réunion officielle le 27 mai. Cette installation ponctue un marathon administratif et judiciaire qui aura duré deux ans et demi. Entre temps, une agglomération première version regroupant 41 communes aura été ...

Intercommunalité 29/05/2002

Montpellier : la communauté d’agglomération installée

La communauté d'agglomération de Montpellier à 38 communes, validée par le tribunal administratif le 21 mars, a tenu sa première réunion officielle le 27 mai. Cette installation ponctue un marathon administratif et judiciaire qui aura duré deux ans et demi. Entre temps, une agglomération première version regroupant 41 communes aura été ...

Justice, jurisprudence 24/05/2002

La Lorraine condamnée à rappeler des subventions

Le tribunal administratif de Strasbourg a condamné le conseil régional de Lorraine à rappeler 787 246 euros de subventions. Ces aides, votées en septembre dernier, concernent 6 entreprises et 4 centres de formation pour des actions concernant une centaine de salariés et de demandeurs d'emploi. L'affaire a été portée devant le tribunal ...

Justice, jurisprudence 23/05/2002

Le tribunal administratif sanctionne le mode d’attribution du marché public pour la reconstruction des abattoirs de Bordeaux

Le quotidien Sud Ouest a révélé, dans son édition du 23 mai, que le tribunal administratif de Bordeaux avait annulé, le 12 mars, la délibération prise par la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) concernant le mode d'attribution du marché public pour la reconstruction des abattoirs de Bordeaux. Ces abattoirs ainsi que le marché de ...

Intercommunalité 22/05/2002

Caen-sur-Mer : un écueil mais pas un naufrage

Réunis en assemblée districale début mai, les conseillers de la communauté d'agglomération du Grand Caen (C.A.G.C., 18 communes, 198 486 habitants) ont rejeté le projet d'extension du périmètre de la structure intercommunale à 31 communes par 30 voix "contre" et 28 voix "pour". C'est la forme de la procédure choisie et non le fond qui ...

Justice, jurisprudence 17/05/2002

La mairie de Louviers victime d’une substitution de personne lors d’un mariage

Au mois d'août dernier, la mairie de Louviers (Eure, 18 937 habitants) a été victime d'une double duperie à l'occasion d'un mariage. Non seulement ce dernier était "blanc", mais la mariée n'avait que 12 ans. Elle remplaçait sa sœur, âgée de 16 ans, promise contre argent par sa mère à un homme d'origine turque qui souhaitait obtenir ...

Transports 17/05/2002

Paris-Royan en moins de quatre heures

Philippe Most, maire de Royan, a confirmé le 10 mai le projet de desserte Paris-Royan en TGV, destiné à désenclaver la région Poitou-Charentes. Grâce à une liaison directe à grande vitesse, Royan serait à moins de quatre heures de la capitale. Pour l'heure, et aucun calendrier n'étant fixé, la région Poitou-Charente attend beaucoup de ...

Transports 17/05/2002

Paris-Royan en moins de quatre heures

Philippe Most, maire de Royan, a confirmé le 10 mai le projet de desserte Paris-Royan en TGV, destiné à désenclaver la région Poitou-Charentes. Grâce à une liaison directe à grande vitesse, Royan serait à moins de quatre heures de la capitale. Pour l'heure, et aucun calendrier n'étant fixé, la région Poitou-Charente attend beaucoup de ...

Développement économique 29/04/2002

Laqueuille se développe grâce à sa source de montagne

Le maire de Laqueuille (Puy-de-Dôme), Jean-Marc Boyer, vient de signer, avec Michel-Edouard Leclerc, un contrat de partenariat relatif à la création d'une usine d'embouteillage d'eau de source de montagne. C'est en 1992 que le conseil municipal s'est attaché à valoriser cette ressource naturelle. Des sondages en surface, des prospections ...

Aménagement du territoire 29/04/2002

Les villes alpines veulent profiter de l’aéroport Saint-exupéry

L'aéroport Lyon-Saint Exupéry est aussi celui des grandes villes de la région Rhône-Alpes. Tel est le message lancé récemment à Grenoble par les maires de cinq villes du sillon alpin, Grenoble, Chambéry, Annecy, Aix les Bains, Annemasse. Ils demandent notamment une amélioration des dessertes en fréquences et en temps de trajet entre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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