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Urbanisme - Page 964

Tourisme 04/02/2003

Naissance des sept premiers « poles touristiques de montagne » dans les Hautes-Pyrénées

La démarche des "Pôles touristiques" est née de la volonté des acteurs publics - l'Etat, les trois régions du Massif Pyrénéen et les départements - de mener, dans le contexte d'une économie touristique de plus en plus concurrentielle, une politique offensive de développement des stations de montagne des Pyrénées. Sur le département ...

Transports 04/02/2003

La communauté de communes d’Erdre et Gesvre demande la suspension des débats sur le projet d’aéroport Notre Dame des Landes

Sur les douze communes de la communauté de communes d'Erdre et Gesvre (CCEG), quatre sont directement concernées par les emprises du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, dont le débat public est actuellement en cours. "Il faut redonner aux élus directement concernés la place qui devrait être la leur dans ce débat", déclare Claude ...

Aménagement du territoire 03/02/2003

La région Niçoise veut s’engager dans un projet agri-urbain

Les trois communautés d'agglomération de la région niçoise s’engagent dans l’élaboration d’une charte "pour un développement durable de l'agriculture périurbaine" avec les services du ministère de l'agriculture et le conseil général des Alpes-Maritimes. Cette démarche, pilote en France, doit permettre ...

Juridique 03/02/2003

Pyrénées-Atlantiques : le centre départemental d’accès au droit (CDAD) multiplie les actions de proximité

Apporter aux usagers un meilleur accès au droit pour une meilleure compréhension de la loi, telle est la vocation du CDAD qui dispose d'un budget de 200.000 euros financé à hauteur de 50% par l'Etat et le département. Au delà des consultations dans ses locaux (près de 4500 en 2002), le Groupement d'intérêt public développe de nouveaux ...

Aménagement du territoire 31/01/2003

Midi-Pyrénées : le volet routes du contrat plan Etat région prend du retard

La préfecture de région de Midi-Pyrénées a annoncé en décembre 2002, le gel de 21% des crédits d'Etat pour l'année 2002 octroyés lors de la signature de l'actuel contrat de plan 2000-2006 pour la réalisation de travaux routiers nécessaires au désenclavement de la région. Lors de sa venue à Castres et Rodez les 23 et 24 janvier ...

Parlement 30/01/2003

Les députés retouchent le projet de loi Urbanisme, Habitat, Construction

Les députés ont adopté le 29 janvier en première lecture le projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, l'habitat et à la construction. Au programme, l'assouplissement de la loi Solidarité et renouvellement urbains, destiné à répondre à la pénurie foncière observée dans un grand nombre de communes. Parmi les ...

Parlement 30/01/2003

Les députés retouchent le projet de loi Urbanisme, Habitat, Construction

Les députés ont adopté le 29 janvier en première lecture le projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, l'habitat et à la construction. Au programme, l'assouplissement de la loi Solidarité et renouvellement urbains, destiné à répondre à la pénurie foncière observée dans un grand nombre de communes. Parmi les ...

Aménagement du territoire 30/01/2003

Le comité stratégique de la Datar repense l’aménagement du territoire

C'est avec la volonté de proposer une "stratégie de rupture" que le comité stratégique de la Datar a rendu au Premier ministre, le 29 janvier, son premier rapport pour une "nouvelle politique de développement du territoire". Les dix orientations formulées par le comité, composé de chefs d'entreprise, d'universitaire, ou de fonctionnaires ...

Aménagement du territoire 30/01/2003

Les députés allègent les pays

A l'occasion de la première lecture du projet de loi urbanisme, habitat et construction, les députés ont adopté deux amendements présenté par Patrick Ollier (Hauts-de-Seine, UMP) visant à simplifier les conditions de création et de fonctionnement des pays. Les deux phases d'élaboration du périmètre des pays sont fusionnées, et l'avis ...

Technologies de l'Information et de la Communication 30/01/2003

Avenir sombre pour le câble en France

Le câble en France se porte mal et les perspectives d'avenir n'encouragent pas à l'optimisme. C'est le constat une nouvelle fois dressé dans un rapport du cabinet JLM Conseil réalisé à la demande de l'autorité de régulation des télécommunications (ART) et rendu public le 27 janvier. Aux défauts initiaux du "Plan Câble", s'ajoutent ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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