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Urbanisme - Page 962
La majorité des communes de Gironde concernées par Natura 2000 s’oppose au zonage
Comme convenu, le préfet de Gironde a transmis, il y a quelques jours, au ministère de l'environnement, les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés par Natura 2000 (25 sites en Gironde). Selon une source proche de la préfecture, les trois-quarts des avis des maires sont négatifs ...
Le groupe socialiste de la mairie de Bordeaux attaque la délibération concernant la mise à disposition d’une église à une association traditionaliste
Le groupe socialiste du conseil municipal de Bordeaux, vient de déposer un recours auprès du tribunal administratif de Bordeaux pour demander l’annulation de la délibération votée lors du conseil municipal du 28 janvier 2002. Cette délibération – dont tous les élus d’opposition à l’exception de l’élu FN ont ...
Pays de la Loire : une dotation de 38 millions d’euros pour les « pays Voynet »
Le conseil régional des Pays de la Loire a adopté un nouveau dispositif en faveur des pays. Ceux-ci, qui peuvent désormais contractualiser directement avec l'Etat, seront invités à s’engager avec la région dans un contrat cadre d'une durée de trois ans déclinant les points de leur charte du territoire, en cohérence avec les ...
Le maire de Vieux-Manoir condamné pour pendaison de chien
Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) vient de condamner Marie Soulas (69 ans) le maire de Vieux-Manoir (655 habitants), une bourgade située non loin de Rouen, à une amende de 300 euros pour "destruction sans nécessité d'un animal domestique". L'élue avait pendu en juin 2 000 un chien qu'on lui avait apporté, semble-t-il ...
Le POS du Grand-Lyon de nouveau validé par la cour administrative d’appel
La cour administrative d'appel de Lyon a annulé la décision, en date du 4 février, du tribunal administratif d'annuler le Plan d'occupation des sols du Grand Lyon révisé en 2001. Le TA de Lyon, saisi par un propriétaire mécontent que son terrain ne soit pas en zone constructible, avait considéré que les conseils municipaux avait été ...
Le maire de Plombières poursuivi pour mauvaise gestion des thermes
Frédéric Dubouis, maire de Plombières-les-Bains (Vosges) a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire pour abus de biens sociaux, escroquerie, banqueroute, infraction au code des marchés publics et présentation de comptes annuels inexacts dans le cadre de ses activités de président du conseil d'administration de la société ...
Treize communes condamnées pour « résiliation abusive de contrat »
Le tribunal administratif de Rouen vient de condamner treize communes (12 161 habitants) du Canton de Bolbec (Seine-Maritime) à verser des indemnités à la Société Industrielle de Récupération et de Réemploi (S.I.R.R.) spécialisée dans le ramassage d'ordures ménagères, pour "résiliation abusive de contrat". Aujourd'hui en cessation ...
Sanctionnés pour leur participation aux grèves de 1999, des pompiers du Havre en appellent au tribunal administratif
Six sapeurs pompiers professionnels en poste dans la ville du Havre (Seine-Maritime, 195 854 habitants) viennent de demander devant le tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime), l'annulation d'une décision de la ville du Havre leur infligeant un blâme consécutif à leur participation à des manifestations fin 1999 contre le projet de ...
La FNSEM lance une pétition en faveur de l’aménagement urbain
La Fédération des SEM conteste le recours que la Commission européenne vient de déposer contre les modalités d'octroi de la convention publique d'aménagement prévues par la loi SRU. La loi du 13 décembre 2000 permet en effet aux collectivités locales de confier à la SEM ou à l'établissement public de leur choix la mise en œuvre ...
Peines aggravées pour l’ancien directeur des affaires culturelles de la ville de X.
Condamné en avril 2001 par le tribunal de grande instance de X. à 10 mois de prison avec sursis, 1 538 euros d'amende et interdiction d'exercer toute fonction publique durant trois ans pour "faux et usages de faux", M. A., ancien directeur des affaires culturelle de cette ville voit sa peine aggravée après qu'il a interjeté appel. La Cour ...
