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Urbanisme - Page 962

Technologies de l'Information et de la Communication 11/07/2002

Haut débit : l’ART défend l’aménagement du territoire

C'est une position radicale et surprenante en matière d'aménagement numérique du territoire que vient de prendre l'autorité de régulation des télécommunications (ART). Dans son rapport d'activité publié le 9 juillet, elle défend l'idée d'une intervention plus complète des collectivités locales dans le déploiement des infrastructures ...

Technologies de l'Information et de la Communication 11/07/2002

Haut débit : l’ART défend l’aménagement du territoire

C'est une position radicale et surprenante en matière d'aménagement numérique du territoire que vient de prendre l'autorité de régulation des télécommunications (ART). Dans son rapport d'activité publié le 9 juillet, elle défend l'idée d'une intervention plus complète des collectivités locales dans le déploiement des infrastructures ...

Juridique 11/07/2002

Prostitution, mendicité et rassemblement de chiens interdits dans les rues de Metz

Jean-Marie Rausch, maire de Metz (Moselle) a pris le 2 juillet trois arrêtés municipaux interdisant la prostitution dans trois rues supplémentaires du quartier de la gare, la mendicité au centre ville, aux carrefours et aux entrées de parkings, ainsi que le regroupement des chiens dans les rues du centre ville. Ces arrêtés, en vigueur ...

Juridique 11/07/2002

La Grande-Motte chasse les torses nus

"En ville, je m'habille", c'est le titre de la campagne d'affichage lancée à partir du 13 juillet par la municipalité de La Grande-Motte (6500 hab., Hérault). A l'appui de cette action, un arrêté municipal, applicable à la même date, interdit désormais de déambuler en ville vêtu d'un simple maillot de bain. Les contrevenants s'exposent ...

Technologies de l'Information et de la Communication 10/07/2002

Haut débit : le Maine-et-Loire orchestre une politique interventionniste

Le conseil général du Maine-et-Loire veut mobiliser 27 millions d'euros pour pallier la carence de l'offre haut débit dans le département. Cette somme comprend les investissements qui devront être réalisés d'ici fin 2004 et la maintenance sur quinze ans de ce service. Une étude montre la nécessité d'un réseau supplémentaire de 640 ...

Technologies de l'Information et de la Communication 10/07/2002

Haut débit : le Maine-et-Loire orchestre une politique interventionniste

Le conseil général du Maine-et-Loire veut mobiliser 27 millions d'euros pour pallier la carence de l'offre haut débit dans le département. Cette somme comprend les investissements qui devront être réalisés d'ici fin 2004 et la maintenance sur quinze ans de ce service. Une étude montre la nécessité d'un réseau supplémentaire de 640 ...

Développement économique 10/07/2002

La SEM Euralille épinglée par la chambre régionale des comptes

La chambre régionale des comptes (CRC) vient de rendre sa lettre d'observations définitives sur la SAEM Euralille, après avoir épluché dix exercices successifs. Tout en donnant acte que cette opération a "très certainement contribué au renouveau et au dynamisme actuel du centre lillois", les magistrats mettent en lumière dans un ...

Finances 05/07/2002

La Lorraine réforme en urgence ses aides à la formation

Condamné par le tribunal administratif de Strasbourg le 26 avril dernier à rappeler 787 246 euros de subventions, le conseil régional de Lorraine a fait appel de cette décision, mais s'est néanmoins trouvée contrainte de procéder, le 15 juin, à un ordre de remboursement en direction des six entreprises bénéficiaires. Ces dernières, qui ...

Sécurité 02/07/2002

La région Picardie cofinance l’équipement des polices municipales

Le conseil régional de Picardie vient de décider la création d'un fonds d'aide à l'équipement des polices municipales. Ce programme, doté de 2,3 millions d'euros. Présenté comme pérenne au moins jusqu'à 2005, il vise à subventionner, à hauteur de 25%, certaines dépenses d'investissement portant notamment sur les outils de ...

Justice, jurisprudence 01/07/2002

La cour administrative d’appel de Lyon annule une subvention à l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry

La cour administrative d'appel de Lyon a annulé une subvention de 2,74 millions d'euros (17,7 millions de francs) du conseil général de l'Ain au programme d'investissement de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry. L'Association contre l'extension et les nuisances de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry (Acenas) avait saisi en juillet 2001 le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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