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Urbanisme - Page 961

Transports 09/08/2002

Le gouvernement lance un audit sur les grands projets de transports

Le ministère de l’Equipement et des transports a chargé le Conseil général des Ponts et chaussées et l’Inspection générale des finances d’un audit sur les projets de liaisons ferroviaires, routières et fluviales engagés par le gouvernement Jospin. Objectif, évaluer l’intérêt des projets et leur impact sur les ...

Transports 09/08/2002

Le gouvernement lance un audit sur les grands projets de transports

Le ministère de l’Equipement et des transports a chargé le Conseil général des Ponts et chaussées et l’Inspection générale des finances d’un audit sur les projets de liaisons ferroviaires, routières et fluviales engagés par le gouvernement Jospin. Objectif, évaluer l’intérêt des projets et leur impact sur les ...

Aménagement du territoire 30/07/2002

La Moselle maintient le cap de sa boucle locale

Loin de décourager le conseil général de la Moselle, les récents déboires des opérateurs de la téléphonie le confortent dans son projet de constituer, d'ici à 2004, une boucle locale à haut débit de 510 kilomètres, dont 438 km le long des routes départementales. Courant septembre, la collectivité déposera les statuts de la société ...

Aménagement du territoire 30/07/2002

La Moselle maintient le cap de sa boucle locale

Loin de décourager le conseil général de la Moselle, les récents déboires des opérateurs de la téléphonie le confortent dans son projet de constituer, d'ici à 2004, une boucle locale à haut débit de 510 kilomètres, dont 438 km le long des routes départementales. Courant septembre, la collectivité déposera les statuts de la société ...

Intercommunalité 19/07/2002

L’agglomération de Montpellier s’organise au pas de charge

La communauté d'agglomération de Montpellier, installée fin mai au terme d'un long marathon juridique, a décidé de rattraper le temps perdu. En l'espace de six semaines, la nouvelle intercommunalité, qui fédère 38 communes et 418.000 habitants, aura engagé les procédures d'élaboration de tous ses outils de planification stratégique ...

Intercommunalité 17/07/2002

Bourges : un petit pas vers l’agglomération

Juste avant de partir dans l'Ain, le préfet du Cher vient de signer un arrêté fixant le périmètre de la future agglomération de Bourges. Cette communauté d'agglomération qui pourrait voir le jour au ler janvier 2 003 regroupera 12 communes, si du moins leurs conseils municipaux approuvent leur adhésion avant octobre prochain. La question ...

Juridique 17/07/2002

Un arrêté de la ville de Tours contre la vente nocturne d’alcool annulé

Le tribunal administratif (TA) d'Orléans vient d'annuler un arrêté pris l'an passé par le maire de Tours pour interdire la vente d'alcool par les épiceries du Vieux-Tours entre 21 heures et 7 heures du matin. Le tribunal, saisi par des commerçants, a estimé que "la police étant étatisée à Tours, il n'appartient qu'au préfet de prendre ...

Intercommunalité 16/07/2002

Le Valenciennois adopte une charte du développement économique

La nouvelle communauté d'agglomération Valenciennes Métropole et la chambre de commerce et d'industrie du Valenciennois (CCIV) viennent de signer une charte de développement économique. Cette convention, établie pour cinq ans, précise la répartition des tâches dans le domaine économique. A titre d'illustration, la CCIV se voit confier la ...

Culture 16/07/2002

Corse : le syndicat mixte du Giussani crée un pôle théâtral

Microrégion très isolée du nord ouest de la Haute Corse, le Giussani vit depuis 5 ans au rythme des rencontres internationales de théâtre créées par l'acteur Robin Renucci. Leur succès allant croissant (10000 personnes à l'été 2001), la création d'infrastructures est devenue indispensable. Pour prendre en charge ce projet de ...

Juridique 15/07/2002

Liaisons Ile d’Yeu-continent : le conseil général de Vendée condamné

La cour administrative d’appel de Nantes vient de donner raison à la société des Vedettes inter-îles vendéennes (VIIV) engagée depuis 1994 dans une bataille judiciaire contre le conseil général de Vendée via sa Régie départementale des passages d’eau (RDPEV). La VIIV qui assure des liaisons entre l’île d’Yeu et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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