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Urbanisme - Page 960

Aménagement du territoire 07/04/2003

Aménagement du territoire : la Bretagne imagine son avenir à quinze ans

Le conseil régional de Bretagne examinera le 11 avril le rapport d'étape de l'étude prospective Bretagne 2015, établi en concertation avec les grandes collectivités bretonnes, les chambres consulaires les services de l'Etat et le Conseil économique et social régional. Cette démarche s'inscrit dans le cadre du Schéma régional ...

Gestion locale 07/04/2003

172 délibérations annulées à Formiguères

La cour administrative d'appel de Marseille vient de déclarer nulles 172 délibérations du conseil municipal de Formiguères (434 hab., Pyrénées-Orientales). Elle a estimé que ces délibérations, prises par l'ancienne municipalité entre 1989 et 1995, n'avaient pas été débattues en conseil municipal. Elles concernaient des créations de ...

Aménagement du territoire 04/04/2003

Aménagement du territoire : La région Bretagne soutient les 21 Pays bretons

Le conseil régional de Bretagne défend le rôle des Pays dans le cadre de la réalisation d'aménagements structurants et va consacrer 102,14 millions d'euros entre 2002 et 2006 au PRAT, le programme régional d'aménagement du territoire. Ce dispositif qui vise lutter contre les disparités entre les pays a déjà bénéficié de 67 millions ...

Equipement 01/04/2003

Valenciennes crée une cellule de coordination des chantiers

La ville de Valenciennes, associée à la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole et plusieurs syndicats intercommunaux constitue un outil de coordination pour les grands chantiers à venir. Baptisée "Group'Reso", cette cellule de travail commune doit permettre d'optimiser les opérations prévues dans l'agglomération pour réaliser ...

Equipement 01/04/2003

Valenciennes crée une cellule de coordination des chantiers

La ville de Valenciennes, associée à la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole et plusieurs syndicats intercommunaux constitue un outil de coordination pour les grands chantiers à venir. Baptisée "Group'Reso", cette cellule de travail commune doit permettre d'optimiser les opérations prévues dans l'agglomération pour réaliser ...

Justice, jurisprudence 28/03/2003

Le directeur des services de Nice écroué

Après la mise en examen le 22 mars pour corruption, trafic d'influence et favoritisme de Michel Vialatte, directeur général des services de la ville de Nice et de la Communauté d'agglomération (Canca), qui a été écroué, le maire de la ville a demandé aux services et au directeur des services par intérim d'examiner point par point tous ...

Urbanisme 28/03/2003

Grand Lyon : après l’annulation du POS 2001, retour au POS 1993

A la demande de deux propriétaires fonciers, le tribunal administratif de Lyon avait annulé le POS 2001, estimant une première fois, début 2002, que l'information des élus municipaux était incomplète. De nouveau en février dernier, le TA de Lyon rendait une décision au même motif sur l'information incomplète des habitants lors de ...

Aménagement du territoire 28/03/2003

Bernay se propose d’aider la création d’une permanence de la Banque de France

Afin de sauvegarder un "service de proximité minimum", Joël Bourdin, le maire de Bernay (Eure, 11 620 habitants) a proposé à la direction régionale de la Banque de France de mettre à sa disposition des locaux afin qu'elle puisse assurer une permanence ponctuelle après le départ de l'agence locale. Celle-ci est en effet appelée à ...

Aménagement du territoire 28/03/2003

Contrat de plan : les présidents de conseils généraux du Centre alarmistes

Lors de la dernière session du conseil régional du Centre, les six présidents de conseils généraux sont venus "manifester" leur colère devant le manque de réalisations du contrat de plan Etat/région. Alors que ce contrat arrive à mi-parcours seuls 15 % des crédits ont été consommés, avec un taux d’engagement qui place le Centre ...

Transports 27/03/2003

L’audit sur les infrastructures de transport « démonté » par les régions du Grand Est

"Avec la branche Est du TGV Rhin-Rhône, nous ne sommes pas encore reconnus comme étant porteurs du projet prioritaire, alors nous avons décidé de démontrer sa rentabilité, et de faire le point sur l'état d'avancement de ses études, histoire de montrer notre capacité d'anticipation", a déclaré Jean-Marie Bockel, maire de Mulhouse ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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