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Urbanisme - Page 960
Le Compiégnois créée la deuxième police intercommunale
La communauté de communes de la région de Compiègne (Oise) pourrait se doter d'une police intercommunale en septembre. Sa commission sécurité vient de lancer un avant-projet, qui prévoit le recrutement de 5 à 10 agents et l'acquisition de 3 eurolasers. Si le projet aboutissait, il s'agirait de la deuxième police intercommunale en France ...
Vendôme expérimente le haut débit par satellite
Le pays Vendômois (Loir-et-Cher) va bénéficier de crédits européens, dans le cadre du programme "Leader Plus", pour tester la mise en place de la technologie Wifi (internet par satellite). Un ingénieur conseil a été recruté afin de lancer une expérimentation qui doit permettre aux zones rurales d'accéder au haut débit internet. Dés la ...
Vendôme expérimente le haut débit par satellite
Le pays Vendômois (Loir-et-Cher) va bénéficier de crédits européens, dans le cadre du programme "Leader Plus", pour tester la mise en place de la technologie Wifi (internet par satellite). Un ingénieur conseil a été recruté afin de lancer une expérimentation qui doit permettre aux zones rurales d'accéder au haut débit internet. Dés la ...
Vendôme expérimente le haut débit par satellite
Le pays Vendômois (Loir-et-Cher) va bénéficier de crédits européens, dans le cadre du programme "Leader Plus", pour tester la mise en place de la technologie Wifi (internet par satellite). Un ingénieur conseil a été recruté afin de lancer une expérimentation qui doit permettre aux zones rurales d'accéder au haut débit internet. Dés la ...
Le réseau haut débit de la communauté d’agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz est opérationnel
Mi-2001, la communauté d'agglomération consultait un certain nombre d'opérateurs pour interconnecter en haut débit l'ensemble de ses sites publics. C'est finalement le groupe Louis Dreyfus Communication qui l'a emporté. Aujourd'hui, les deux partenaires sont en mesure de fournir des services télécoms (voix, données) et plus ...
Le réseau haut débit de la communauté d’agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz est opérationnel
Mi-2001, la communauté d'agglomération consultait un certain nombre d'opérateurs pour interconnecter en haut débit l'ensemble de ses sites publics. C'est finalement le groupe Louis Dreyfus Communication qui l'a emporté. Aujourd'hui, les deux partenaires sont en mesure de fournir des services télécoms (voix, données) et plus ...
Le réseau haut débit de la communauté d’agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz est opérationnel
Mi-2001, la communauté d'agglomération consultait un certain nombre d'opérateurs pour interconnecter en haut débit l'ensemble de ses sites publics. C'est finalement le groupe Louis Dreyfus Communication qui l'a emporté. Aujourd'hui, les deux partenaires sont en mesure de fournir des services télécoms (voix, données) et plus ...
Intercommunalité : les communes intégrées contre leur gré bientôt libérées ?
Le Sénat a adopté, le 27 février, un amendement à la loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction, autorisant une commune, intégrée contre son gré à une communauté d'agglomération, de se retirer pour adhérer à un autre EPCI à fiscalité propre. A condition que ce retrait ne crée pas ...
Le code des marchés publics est sauvé !
Le Conseil d’Etat a rejeté la requête de l’ordre des avocats à la cour d’appel de Paris par une décision du 5 mars (req n° 23809), levant ainsi la menace qui pesait sur la légalité du code des marchés publics. La Haute juridiction a en effet jugé que l’article 34 de la Constitution, qui définit les domaines de la ...
Plainte contre X pour élucider la dette de Terville
Confronté à un endettement record de sa commune, Patrick Luxembourger, maire UMP de Terville (6600 hab., Moselle), a déposé le 18 février une plainte contre X invoquant entre autres la mise en place institutionnelle d'une fraude, faux administratifs et usage de faux, trafic d'influence passif ou actif, tout en pointant "les négligences ...
