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Urbanisme - Page 958
Deux-Sèvres : maires anti-OGM déboutés
Le tribunal administratif de Poitiers vient de demander aux deux maires des Deux-Sèvres anti-OGM d'annuler leur arrêté interdisant sur leur commune la culture d'organismes génétiquement modifiés. Les maires d'Amuré et d'Ardin n'avaient pas cédé aux "pressions" de la préfecture qui les menaçaient d'aller devant le tribunal administratif ...
Le Naturascope de la Vienne compromis
Le tribunal administratif de Poitiers a peut-être enterré le projet du Naturascope. Il vient, en effet, d'annuler la révision du plan local d'urbanisme (PLU) qui devait permettre la création de ce parc de loisirs dédié à la nature, dans le nord du département de la Vienne.Les juges ont donné raison à l'association "Vienne Nature ...
La région Nord Pas de Calais veut conserver Finorpa
Que va devenir Finorpa, société de conversion créée en 1984 par l’Etat pour accompagner la fin des mines du Nord-Pas de Calais ? Le dossier est ouvert depuis que Francis Mer, ministre de l’Economie, a adressé un courrier à Daniel Percheron, président du conseil régional, indiquant sa décision de mettre en vente cette société ...
Paris parle à sa périphérie
Le 3° numéro d'Extramuros, vient de paraître. Ce périodique, édité par la mairie de Paris, est réalisé par la sous-direction Coopération territoriale de la direction de la décentralisation et des relations avec les associations, les territoires et les citoyens (DDATC). "Il est destiné à tous les acteurs de la coopération en ...
Un bilan des besoins à venir en matière d’infrastructures de transport à l’horizon 2020
Jacques Oudin, sénateur de la Vendée, et co- président de l'association Transports Développement Intermodalité Environnement (TDIE) * vient de rendre les conclusions d'un audit effectué auprès des régions. Cette étude recense les besoins des 22 régions en matière d'infrastructures de transport, à l'horizon 2020. Selon ce document, les ...
Un décret relatif aux équipements routiers présenté en Conseil des ministres
Le ministre de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Gilles de Robien a présenté le 9 octobre en Conseil des ministres un décret relatif aux équipements routiers. Ce décret modifie en profondeur le code de la voirie routière, en particulier le régime juridique de l'ensemble des équipements routiers, et ...
Rien ne va plus entre Johnny et les municipalités
Alors que les demandes de subvention du producteur de Johnny Hallyday, la société Adam Production, font débat à Bordeaux et à Nantes, le commissaire du gouvernement du tribunal administratif de Marseille vient de conclure à son caractère illégal. Le tribunal a été saisi par le Préfet qui estimait qu'il n'y avait pas d'intérêt ...
Jean-Paul Delevoye favorable aux contrats de plans interrégionaux
Le ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du territoire se déclare favorable à la mise en place de contrats de plans interrégionaux. Jean-Paul Delevoye l'a indiqué clairement vendredi 4 octobre à Saint Brieuc, lors de l'assemblée générale de l'association Ouest Atlantique, la structure qui réunit ...
La Communauté d’Agglomération Rouennaise change de signature et de logo
Juridiquement, elle reste la Communauté d'Agglomération Rouennaise (C.A.R., 34 communes, 400 000 habitants), mais elle "signe" depuis peu "Agglomération de Rouen" et son logo devient "Agglo de Rouen Haute-Normandie". Ce dernier change de format, se dynamise en couleurs et gagne en efficacité visuelle. Créée le 1er janvier 2002 et ...
Naissance prochaine de Caen-sur-Mer
Réunis en conseil communautaire le vendredi 27 septembre à Caen (Calvados), les conseillers de la Communauté d'Agglomération du Grand Caen (CAGC, 18 communes, 198 486 habitants) ont adopté par 60 voix pour, 2 contre et 5 abstentions, le projet d'extension du périmètre de la structure intercommunale à 28 communes. Par ailleurs, la nouvelle ...
