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Urbanisme - Page 956
Le Maine-et-Loire lance son réseau à haut débit
Le conseil général du Maine-et-Loire a approuvé la création d'un réseau de télécommunication à haut débit qui devrait, d'ici fin 2004, desservir 94 % de sa population. Baptisé Mélis@, le projet prévoit la mise en service d'une boucle de fibres optiques passives de 640 kilomètres dotée d'une cinquantaine de points d'accès. Elle ...
Le Maine-et-Loire lance son réseau à haut débit
Le conseil général du Maine-et-Loire a approuvé la création d'un réseau de télécommunication à haut débit qui devrait, d'ici fin 2004, desservir 94 % de sa population. Baptisé Mélis@, le projet prévoit la mise en service d'une boucle de fibres optiques passives de 640 kilomètres dotée d'une cinquantaine de points d'accès. Elle ...
La Chambre régionale des comptes critique le management du Pas-de-Calais
Plutôt modérée globalement, la lettre d'observations rendue par la chambre régionale des comptes sur le conseil général du Pas de Calais depuis 1993 écorne sa gestion des ressources humaines. Outre une hausse de 23% de la masse salariale de 1995 à 1999, les magistrats notent que tous les agents bénéficient systématiquement de ...
Le Sénat se penche sur la réforme du réseau de La Poste
La Poste française est en retard sur ses futures concurrentes européennes (la libéralisation totale du secteur est prévue pour 2009). C'est en substance le message délivré par le sénateur Gérard Larcher (UMP) dans un rapport d'information publié le 18 juin. Elle est notamment très en retard, estime le sénateur, sur l'adaptation de sa ...
Plafonnement des aides à la création ou à la reprise d’entreprise
Le comité des finances locales (CFL) a donné un avis favorable à un projet de décret visant à plafonner les subventions versées par les collectivités en faveur de la création ou de la reprise d'entreprises. Ce texte précise la portée de l'article 14 de la loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002. Il limite les subventions accordées par chaque ...
Le conseil régional Midi-Pyrénées et le Cnes partenaires du haut débit
Le conseil régional Midi-Pyrénées et le Cnes, centre national d'études spatiales, ont signé un accord de partenariat en matière de haut débit. Cette action s'inscrit dans le cadre de l'initiative "Espace et Société" mise en place par le Ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies. L'accord, qui été signé le 18 ...
Télécom : le Sénat re-pose la question de la carence
A partir du 24 juin, le Sénat devrait examiner le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique. Alors qu'un récent amendement adopté par l'Assemblée nationale (1) permettait aux collectivités locales d'être opérateurs de réseaux (via une procédure légère) et opérateurs de services (via une consultation destinée à ...
Télécom : le Sénat re-pose la question de la carence
A partir du 24 juin, le Sénat devrait examiner le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique. Alors qu'un récent amendement adopté par l'Assemblée nationale (1) permettait aux collectivités locales d'être opérateurs de réseaux (via une procédure légère) et opérateurs de services (via une consultation destinée à ...
Un décret empêche les urbanistes de postuler au concours d’iingénieur subdivisionnaire
Dans un communiqué diffusé mi-juin, le Conseil français des urbanistes (CFDU), les Aménageurs et urbanistes dans l’Etat (AUDE) et les Urbanistes des territoires (UT) déplorent l’entrée en application du décret du 12 avril 2002 qui "empêche désormais tout urbaniste issu d'une formation spécifique d’urbanisme de postuler ...
L’Avicam demande à l’ART de revoir sa copie
Dans un communiqué diffusé le 19 juin, l'association des villes pour le câble et le multimédia (AVICAM) s'oppose aux conclusions de l'autorité de régulation des télécommunications (ART) présentes dans l'avis de l'autorité rendu le 12 juin sur l'avant projet de loi sur les communications électroniques. Selon l'Avicam, un point de l'avis ...
