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Urbanisme - Page 956

Aménagement du territoire 30/08/2002

Jean-Paul Delevoye souhaite « déverrouiller le dispositif » sur le développement des TIC en milieu rural et sollicite l’Europe

Dans une interview, parue dans le quotidien Sud Ouest du 30 août, Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique et de l’aménagement du territoire, revient sur les engagements du CIADT de juillet 2001 au sujet des engagements pris sur l’accès à Internet et à la téléphonie mobile sur tout le territoire : "Notre volonté ...

Intercommunalité 29/08/2002

L’agglo de Montpellier et Palavas se disputent un bout de plage

Le débat sur la notion d'intérêt communautaire que l'agglomération de Montpellier prévoyait d'engager courant septembre a été introduit plus brutalement que prévu. Il a eu pour décor une salle d'enchères et pour enjeu une propriété de l'Etat de 6000 m2 située à Palavas-les-Flots, le domaine des Roquilles. La municipalité de Palavas ...

Citoyenneté 09/08/2002

Pays-Basque : des actes officiels bilingues

Depuis quelques mois, la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle (4400 habitants) rédige les convocations aux conseils municipaux et les ordres du jour en français et basque. Elle complète aussi chaque délibération d'un résumé en basque. Des traductions validées par le contrôle de légalité. Aux usagers qui le souhaitent, elle propose des ...

Intercommunalité 09/08/2002

Les nouvelles intercommunalités manquent de projet

L'intercommunalité urbaine est-elle en panne de projets ? C'est en tous cas l'un des constats d'une enquête de la Datar sur l'état d'avancement des contrats d'agglomération, lancée en février dernier auprès de 104 structures (communautés d'agglomération et communautés urbaines) constituées au 1er janvier 2001. Les deux tiers ont ...

Transports 09/08/2002

Le gouvernement lance un audit sur les grands projets de transports

Le ministère de l’Equipement et des transports a chargé le Conseil général des Ponts et chaussées et l’Inspection générale des finances d’un audit sur les projets de liaisons ferroviaires, routières et fluviales engagés par le gouvernement Jospin. Objectif, évaluer l’intérêt des projets et leur impact sur les ...

Transports 09/08/2002

Le gouvernement lance un audit sur les grands projets de transports

Le ministère de l’Equipement et des transports a chargé le Conseil général des Ponts et chaussées et l’Inspection générale des finances d’un audit sur les projets de liaisons ferroviaires, routières et fluviales engagés par le gouvernement Jospin. Objectif, évaluer l’intérêt des projets et leur impact sur les ...

Aménagement du territoire 30/07/2002

La Moselle maintient le cap de sa boucle locale

Loin de décourager le conseil général de la Moselle, les récents déboires des opérateurs de la téléphonie le confortent dans son projet de constituer, d'ici à 2004, une boucle locale à haut débit de 510 kilomètres, dont 438 km le long des routes départementales. Courant septembre, la collectivité déposera les statuts de la société ...

Aménagement du territoire 30/07/2002

La Moselle maintient le cap de sa boucle locale

Loin de décourager le conseil général de la Moselle, les récents déboires des opérateurs de la téléphonie le confortent dans son projet de constituer, d'ici à 2004, une boucle locale à haut débit de 510 kilomètres, dont 438 km le long des routes départementales. Courant septembre, la collectivité déposera les statuts de la société ...

Intercommunalité 19/07/2002

L’agglomération de Montpellier s’organise au pas de charge

La communauté d'agglomération de Montpellier, installée fin mai au terme d'un long marathon juridique, a décidé de rattraper le temps perdu. En l'espace de six semaines, la nouvelle intercommunalité, qui fédère 38 communes et 418.000 habitants, aura engagé les procédures d'élaboration de tous ses outils de planification stratégique ...

Intercommunalité 17/07/2002

Bourges : un petit pas vers l’agglomération

Juste avant de partir dans l'Ain, le préfet du Cher vient de signer un arrêté fixant le périmètre de la future agglomération de Bourges. Cette communauté d'agglomération qui pourrait voir le jour au ler janvier 2 003 regroupera 12 communes, si du moins leurs conseils municipaux approuvent leur adhésion avant octobre prochain. La question ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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