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Urbanisme - Page 953

Transports 13/11/2002

La communauté urbaine de Nancy demande 10,2 millions d’euros à Bombardier

Le conseil de la communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN) délibérera vendredi 15 novembre sur la décision modificatrice du budget de l'exercice 2002 qui prévoit le versement d'une indemnité de 10,2 millions d'euros par Bombardier. Selon la CUGN, il s'agit d'une simple procédure comptable visant à équilibrer son budget. Le montant ...

Transports 13/11/2002

La communauté urbaine de Nancy demande 10,2 millions d’euros à Bombardier

Le conseil de la communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN) délibérera vendredi 15 novembre sur la décision modificatrice du budget de l'exercice 2002 qui prévoit le versement d'une indemnité de 10,2 millions d'euros par Bombardier. Selon la CUGN, il s'agit d'une simple procédure comptable visant à équilibrer son budget. Le montant ...

Urbanisme 13/11/2002

Nantes lance la première étape de son GPV

Nantes précise les contours de son grand projet de ville (GPV) sur le secteur de Malakoff Pré-Gauchet jusqu'à 2006. Situé à proximité immédiate du centre-ville, ce quartier (4 800 habitants) sera le théâtre de dix grands chantiers dont la construction d'un nouveau collège, d'une nouvelle piscine, la réhabilitation de deux écoles, la ...

Equipement 06/11/2002

Le stade de Furiani achevé fin 2005

La communauté d'agglomération de Bastia a décidé lundi à l'unanimité de lancer la procédure de désignation du maître d'œuvre de la dernière tranche de travaux du stade de Furiani et de demander que l'opération soit financée par le PEI (plan exceptionnel d'investissement). Estimé à 9,194 millions d'euros, le projet comprend ...

Justice, jurisprudence 28/10/2002

Deux-Sèvres : maires anti-OGM déboutés

Le tribunal administratif de Poitiers vient de demander aux deux maires des Deux-Sèvres anti-OGM d'annuler leur arrêté interdisant sur leur commune la culture d'organismes génétiquement modifiés. Les maires d'Amuré et d'Ardin n'avaient pas cédé aux "pressions" de la préfecture qui les menaçaient d'aller devant le tribunal administratif ...

Justice, jurisprudence 28/10/2002

Le Naturascope de la Vienne compromis

Le tribunal administratif de Poitiers a peut-être enterré le projet du Naturascope. Il vient, en effet, d'annuler la révision du plan local d'urbanisme (PLU) qui devait permettre la création de ce parc de loisirs dédié à la nature, dans le nord du département de la Vienne.Les juges ont donné raison à l'association "Vienne Nature ...

Développement économique 21/10/2002

La région Nord Pas de Calais veut conserver Finorpa

Que va devenir Finorpa, société de conversion créée en 1984 par l’Etat pour accompagner la fin des mines du Nord-Pas de Calais ? Le dossier est ouvert depuis que Francis Mer, ministre de l’Economie, a adressé un courrier à Daniel Percheron, président du conseil régional, indiquant sa décision de mettre en vente cette société ...

Aménagement du territoire 17/10/2002

Paris parle à sa périphérie

Le 3° numéro d'Extramuros, vient de paraître. Ce périodique, édité par la mairie de Paris, est réalisé par la sous-direction Coopération territoriale de la direction de la décentralisation et des relations avec les associations, les territoires et les citoyens (DDATC). "Il est destiné à tous les acteurs de la coopération en ...

Transports 11/10/2002

Un bilan des besoins à venir en matière d’infrastructures de transport à l’horizon 2020

Jacques Oudin, sénateur de la Vendée, et co- président de l'association Transports Développement Intermodalité Environnement (TDIE) * vient de rendre les conclusions d'un audit effectué auprès des régions. Cette étude recense les besoins des 22 régions en matière d'infrastructures de transport, à l'horizon 2020. Selon ce document, les ...

Equipement 10/10/2002

Un décret relatif aux équipements routiers présenté en Conseil des ministres

Le ministre de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Gilles de Robien a présenté le 9 octobre en Conseil des ministres un décret relatif aux équipements routiers. Ce décret modifie en profondeur le code de la voirie routière, en particulier le régime juridique de l'ensemble des équipements routiers, et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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