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Urbanisme - Page 953

Juridique 07/05/2003

La Cour des comptes critique la protection judiciaire de la jeunesse

Un pré-rapport de la Cour des comptes sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), remis au garde des Sceaux et aux administrations concernées, la juge inadaptée aux politiques de sécurité actuelles, a révélé le "Figaro" du 3 mai. De quoi inquiéter les départements qui vont expérimenter, dans le cadre de la décentralisation, des ...

Justice, jurisprudence 05/05/2003

Pénalités de retard pour Strasbourg

La cour de justice européenne a condamné le concessionnaire de la ville de Strasbourg, la Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg (SERS), à payer au Parlement européen des pénalités pour le retard de la livraison du nouveau siège de l'institution européenne (opération chiffrée à plus de 470 millions ...

Aménagement du territoire 05/05/2003

Amiens se projette à l’horizon 2007 dans une expo itinérante

Les 21 communes de la communauté d'agglomération Amiens métropole vont recevoir entre les 26 mai et le 30 juin une exposition itinérante originale. Adossée à un CD Rom réalisé par les ateliers multimédia d'Amiens métropole, elle présentera plus d'une centaine de projets architecturaux et de développement urbain, d'actions de proximité ...

Tourisme 30/04/2003

Tourisme : départements et intercommunalités s’ignorent encore trop souvent

Il reste du chemin à parcourir pour mettre en cohérence les politiques touristiques des structures intercommunales et celles des conseils généraux… Dans un tiers des cas, les EPCI ne sont pas associés à l'élaboration de la politique de tourisme départementale. Près d'un cinquième des départements ignorent le nombre d'EPCI ayant la ...

Aménagement du territoire 30/04/2003

L’Ille-et-Vilaine soutient les cantons prioritaires

Dans le cadre de sa politique d'aménagement du territoire, le conseil général d'Ille-et-Vilaine inaugure, le 5 mai, un dispositif de soutien à huit "cantons prioritaires" qui affichent un déficit de services publics de proximité. Avec 70 000 habitants et 77 communes, ces huit cantons ruraux représentent 9% de la population totale et le ...

Aménagement du territoire 29/04/2003

Robert Savy démissionne de la présidence du Cnadt

Le président du conseil régional du Limousin, Robert Savy (PS), a présenté le 25 avril sa démission du Conseil national d'aménagement du territoire (Cnadt) pour protester contre le rapport de la DATAR sur les transports, qui préconise l'abandon du projet de TGV pendulaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse. Dans une lettre adressée au ...

Aménagement du territoire 28/04/2003

Le réseau de villes Tarn-Aveyron signe sa charte d’objectifs

Le 28 avril le réseau de villes tarnais Albi-Castres-Mazamet intègre officiellement la communauté d'agglomération du grand Rodez, en Aveyron, et signe sa charte d'objectif. Ce réseau qui draine une population de 200 000 habitants sur trois aires urbaines a été créé en 1999. Pour "enrayer la spirale du déclin de ces territoires rurau ...

Justice, jurisprudence 22/04/2003

Le tribunal administratif condamne la ville de Lyon à payer près d’1,5 million d’euros à deux entreprises

Le tribunal administratif de Lyon vient de condamner la ville de Lyon à payer 1,5 millions d'euros à deux entreprises qui ont réalisé le dôme en verre de l'Opéra National, inauguré en 1993. Le tribunal a motivé sa décision par "l'impréparation et l'absence de direction de marché", responsabilité de la ville qui a "compliqué la tâche ...

Télécoms 17/04/2003

Téléphonie mobile : les maires haussent le ton

A l'issue de la réunion de son bureau le 14 avril, l'AMF menace de ne plus être signataire de la convention liant Etat, collectivités locales et opérateurs pour financer la couverture en téléphonie mobile des "zones blanches", ces territoires non rentables pour les opérateurs. Tout avait pourtant bien commencé. Le Ciadt de juillet 2001 ...

Télécoms 17/04/2003

Téléphonie mobile : les maires haussent le ton

A l'issue de la réunion de son bureau le 14 avril, l'AMF menace de ne plus être signataire de la convention liant Etat, collectivités locales et opérateurs pour financer la couverture en téléphonie mobile des "zones blanches", ces territoires non rentables pour les opérateurs. Tout avait pourtant bien commencé. Le Ciadt de juillet 2001 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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