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Urbanisme - Page 949
Le Sénat veut une nouvelle et grande loi d’aménagement du territoire
Après d'autres, le Sénat se penche à son tour sur quarante ans d'aménagement du territoire en France, dans un rapport de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire publié le 9 avril. Comme les autres travaux déjà effectués sur le sujet, les sénateurs constatent que malgré les politiques ...
Rennes Métropole acquiert la compétence crématorium
La communauté d'agglomération Rennes Métropole (360.000 habitants, 36 communes) a décidé d'étendre sa compétence en matière d'aménagement du territoire à la création et à la gestion des crématoriums. L'unique installation d'Ille-et-Vilaine, à Montfort (située hors agglomération) arrive à saturation, avec plus de 1 100 crémations ...
Aménagement du territoire : la Bretagne imagine son avenir à quinze ans
Le conseil régional de Bretagne examinera le 11 avril le rapport d'étape de l'étude prospective Bretagne 2015, établi en concertation avec les grandes collectivités bretonnes, les chambres consulaires les services de l'Etat et le Conseil économique et social régional. Cette démarche s'inscrit dans le cadre du Schéma régional ...
172 délibérations annulées à Formiguères
La cour administrative d'appel de Marseille vient de déclarer nulles 172 délibérations du conseil municipal de Formiguères (434 hab., Pyrénées-Orientales). Elle a estimé que ces délibérations, prises par l'ancienne municipalité entre 1989 et 1995, n'avaient pas été débattues en conseil municipal. Elles concernaient des créations de ...
Aménagement du territoire : La région Bretagne soutient les 21 Pays bretons
Le conseil régional de Bretagne défend le rôle des Pays dans le cadre de la réalisation d'aménagements structurants et va consacrer 102,14 millions d'euros entre 2002 et 2006 au PRAT, le programme régional d'aménagement du territoire. Ce dispositif qui vise lutter contre les disparités entre les pays a déjà bénéficié de 67 millions ...
Valenciennes crée une cellule de coordination des chantiers
La ville de Valenciennes, associée à la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole et plusieurs syndicats intercommunaux constitue un outil de coordination pour les grands chantiers à venir. Baptisée "Group'Reso", cette cellule de travail commune doit permettre d'optimiser les opérations prévues dans l'agglomération pour réaliser ...
Valenciennes crée une cellule de coordination des chantiers
La ville de Valenciennes, associée à la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole et plusieurs syndicats intercommunaux constitue un outil de coordination pour les grands chantiers à venir. Baptisée "Group'Reso", cette cellule de travail commune doit permettre d'optimiser les opérations prévues dans l'agglomération pour réaliser ...
Le directeur des services de Nice écroué
Après la mise en examen le 22 mars pour corruption, trafic d'influence et favoritisme de Michel Vialatte, directeur général des services de la ville de Nice et de la Communauté d'agglomération (Canca), qui a été écroué, le maire de la ville a demandé aux services et au directeur des services par intérim d'examiner point par point tous ...
Grand Lyon : après l’annulation du POS 2001, retour au POS 1993
A la demande de deux propriétaires fonciers, le tribunal administratif de Lyon avait annulé le POS 2001, estimant une première fois, début 2002, que l'information des élus municipaux était incomplète. De nouveau en février dernier, le TA de Lyon rendait une décision au même motif sur l'information incomplète des habitants lors de ...
Bernay se propose d’aider la création d’une permanence de la Banque de France
Afin de sauvegarder un "service de proximité minimum", Joël Bourdin, le maire de Bernay (Eure, 11 620 habitants) a proposé à la direction régionale de la Banque de France de mettre à sa disposition des locaux afin qu'elle puisse assurer une permanence ponctuelle après le départ de l'agence locale. Celle-ci est en effet appelée à ...
