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Urbanisme - Page 949
Midi-Pyrénées : le volet routes du contrat plan Etat région prend du retard
La préfecture de région de Midi-Pyrénées a annoncé en décembre 2002, le gel de 21% des crédits d'Etat pour l'année 2002 octroyés lors de la signature de l'actuel contrat de plan 2000-2006 pour la réalisation de travaux routiers nécessaires au désenclavement de la région. Lors de sa venue à Castres et Rodez les 23 et 24 janvier ...
Les députés retouchent le projet de loi Urbanisme, Habitat, Construction
Les députés ont adopté le 29 janvier en première lecture le projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, l'habitat et à la construction. Au programme, l'assouplissement de la loi Solidarité et renouvellement urbains, destiné à répondre à la pénurie foncière observée dans un grand nombre de communes. Parmi les ...
Les députés retouchent le projet de loi Urbanisme, Habitat, Construction
Les députés ont adopté le 29 janvier en première lecture le projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, l'habitat et à la construction. Au programme, l'assouplissement de la loi Solidarité et renouvellement urbains, destiné à répondre à la pénurie foncière observée dans un grand nombre de communes. Parmi les ...
Le comité stratégique de la Datar repense l’aménagement du territoire
C'est avec la volonté de proposer une "stratégie de rupture" que le comité stratégique de la Datar a rendu au Premier ministre, le 29 janvier, son premier rapport pour une "nouvelle politique de développement du territoire". Les dix orientations formulées par le comité, composé de chefs d'entreprise, d'universitaire, ou de fonctionnaires ...
Les députés allègent les pays
A l'occasion de la première lecture du projet de loi urbanisme, habitat et construction, les députés ont adopté deux amendements présenté par Patrick Ollier (Hauts-de-Seine, UMP) visant à simplifier les conditions de création et de fonctionnement des pays. Les deux phases d'élaboration du périmètre des pays sont fusionnées, et l'avis ...
Avenir sombre pour le câble en France
Le câble en France se porte mal et les perspectives d'avenir n'encouragent pas à l'optimisme. C'est le constat une nouvelle fois dressé dans un rapport du cabinet JLM Conseil réalisé à la demande de l'autorité de régulation des télécommunications (ART) et rendu public le 27 janvier. Aux défauts initiaux du "Plan Câble", s'ajoutent ...
La communauté d’agglomération Seine-Eure signe un contrat d’agglomération
La Communauté d'Agglomération Seine-Eure (C.A.S.E., 26 communes, 58 000 habitants) a signé le 21 janvier à Val-de-Reuil (Eure), un contrat d'agglomération avec l'Etat, la région Haute-Normandie et le département de l'Eure. Doté d'un budget de 87,4 millions d'euros pour la période 2003 2006, ce contrat est le second paraphé en ...
Loiret : effort massif pour les collèges
Le conseil général du Loiret lancera l'an prochain la construction ou la reconstruction simultanées de 6 collèges pour un total de près de 70 millions d'euros. Les équipes internes de la direction des bâtiments départementaux ne pouvant faire face à une telle surcharge d'activité, le conseil général a décidé d'externaliser pour la ...
Loiret : effort massif pour les collèges
Le conseil général du Loiret lancera l'an prochain la construction ou la reconstruction simultanées de 6 collèges pour un total de près de 70 millions d'euros. Les équipes internes de la direction des bâtiments départementaux ne pouvant faire face à une telle surcharge d'activité, le conseil général a décidé d'externaliser pour la ...
« Menhirland » de Carnac : le projet de l’Etat définitivement annulé
La cour d'appel administrative de Nantes a suivi l'avis du commissaire du gouvernement en annulant la décision d'utilité publique qui prévoyait l'aménagement du site mégalithique de Carnac (Morbihan). Déjà, fin décembre, le ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon s'était rendu sur place et avait annoncé le gel de la procédure (voir ...
