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Urbanisme - Page 947
Intercommunalité : les communes intégrées contre leur gré bientôt libérées ?
Le Sénat a adopté, le 27 février, un amendement à la loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction, autorisant une commune, intégrée contre son gré à une communauté d'agglomération, de se retirer pour adhérer à un autre EPCI à fiscalité propre. A condition que ce retrait ne crée pas ...
Le code des marchés publics est sauvé !
Le Conseil d’Etat a rejeté la requête de l’ordre des avocats à la cour d’appel de Paris par une décision du 5 mars (req n° 23809), levant ainsi la menace qui pesait sur la légalité du code des marchés publics. La Haute juridiction a en effet jugé que l’article 34 de la Constitution, qui définit les domaines de la ...
Plainte contre X pour élucider la dette de Terville
Confronté à un endettement record de sa commune, Patrick Luxembourger, maire UMP de Terville (6600 hab., Moselle), a déposé le 18 février une plainte contre X invoquant entre autres la mise en place institutionnelle d'une fraude, faux administratifs et usage de faux, trafic d'influence passif ou actif, tout en pointant "les négligences ...
Les communautés d’agglo de Lens et Hénin marient leurs transports
Les réseaux de transports en commun des communautés d'agglomération de Hénin-Carvin (CAHC) et Lens-Liévin (CALL) vont être unifiés l'an prochain. C'est dans cet objectif qu'un nouveau Syndicat mixte des transports en commun de Lens-Liévin-Hénin-Carvin vient d'être porté sur les fonts baptismaux. Il réunit les 14 communes de la CAHC et ...
Les communautés d’agglo de Lens et Hénin marient leurs transports
Les réseaux de transports en commun des communautés d'agglomération de Hénin-Carvin (CAHC) et Lens-Liévin (CALL) vont être unifiés l'an prochain. C'est dans cet objectif qu'un nouveau Syndicat mixte des transports en commun de Lens-Liévin-Hénin-Carvin vient d'être porté sur les fonts baptismaux. Il réunit les 14 communes de la CAHC et ...
Strasbourg s’attaque au chantier des gymnases
La communauté urbaine de Strasbourg est confrontée à la très mauvaise situation de son parc d'équipements sportifs. La commission de sécurité a effectivement donné un avis défavorable à près de la moitié d'entre eux (26 sur 58), entraînant même la fermeture immédiate d'un gymnase. Les gymnases de la communauté urbaine ont en ...
Strasbourg s’attaque au chantier des gymnases
La communauté urbaine de Strasbourg est confrontée à la très mauvaise situation de son parc d'équipements sportifs. La commission de sécurité a effectivement donné un avis défavorable à près de la moitié d'entre eux (26 sur 58), entraînant même la fermeture immédiate d'un gymnase. Les gymnases de la communauté urbaine ont en ...
Pour Jacques Chirac, l’aménagement du territoire est une réponse à la mondialisation et la concurrence européenne
Le gouvernement s'était déplacé en masse pour assister à la rencontre anniversaire organisée à La Sorbonne, le 13 février, à l'occasion des 40 ans de la Datar. Pour écouter, aussi, le discours prononcé par le Président de la République, en clôture de la journée. Pour Jacques Chirac, l'aménagement du territoire doit résolument ...
La Loire a lancé son réseau haut-débit sur la moitié de son territoire
Le conseil général de la Loire a inauguré son réseau haut-débit opérationnel dans dix-neuf points de distribution cantonaux (sur quarante) suite à l'appel d'offre sur performance lancé au premier semestre 2002. Dix-huit points sont desservis en ADSL par France Telecom et un par satellite avec Eutelsat. Cette première phase d'un coût de ...
Après l’annulation de l’arrêté anti-bivouac, la mairie de Bordeaux en propose un autre
Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, vendredi 7 février, l’arrêté municipal "anti-bivouac", signé le 10 janvier 2002, par Alain Juppé, maire (UMP) de la ville. Quatre requêtes avaient été déposées mais seule celle d’un militant associatif bordelais d’extrême gauche, Stéphane Lhomme, a été retenue. Dans ...
