- Accueil
- Urbanisme
Urbanisme - Page 941
Plafonnement des aides à la création ou à la reprise d’entreprise
Le comité des finances locales (CFL) a donné un avis favorable à un projet de décret visant à plafonner les subventions versées par les collectivités en faveur de la création ou de la reprise d'entreprises. Ce texte précise la portée de l'article 14 de la loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002. Il limite les subventions accordées par chaque ...
Le conseil régional Midi-Pyrénées et le Cnes partenaires du haut débit
Le conseil régional Midi-Pyrénées et le Cnes, centre national d'études spatiales, ont signé un accord de partenariat en matière de haut débit. Cette action s'inscrit dans le cadre de l'initiative "Espace et Société" mise en place par le Ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies. L'accord, qui été signé le 18 ...
Télécom : le Sénat re-pose la question de la carence
A partir du 24 juin, le Sénat devrait examiner le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique. Alors qu'un récent amendement adopté par l'Assemblée nationale (1) permettait aux collectivités locales d'être opérateurs de réseaux (via une procédure légère) et opérateurs de services (via une consultation destinée à ...
Télécom : le Sénat re-pose la question de la carence
A partir du 24 juin, le Sénat devrait examiner le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique. Alors qu'un récent amendement adopté par l'Assemblée nationale (1) permettait aux collectivités locales d'être opérateurs de réseaux (via une procédure légère) et opérateurs de services (via une consultation destinée à ...
Un décret empêche les urbanistes de postuler au concours d’iingénieur subdivisionnaire
Dans un communiqué diffusé mi-juin, le Conseil français des urbanistes (CFDU), les Aménageurs et urbanistes dans l’Etat (AUDE) et les Urbanistes des territoires (UT) déplorent l’entrée en application du décret du 12 avril 2002 qui "empêche désormais tout urbaniste issu d'une formation spécifique d’urbanisme de postuler ...
L’Avicam demande à l’ART de revoir sa copie
Dans un communiqué diffusé le 19 juin, l'association des villes pour le câble et le multimédia (AVICAM) s'oppose aux conclusions de l'autorité de régulation des télécommunications (ART) présentes dans l'avis de l'autorité rendu le 12 juin sur l'avant projet de loi sur les communications électroniques. Selon l'Avicam, un point de l'avis ...
Huit communes veulent quitter l’agglomération de Montpellier
Intégrées contre leur gré à la communauté d'agglomération, elles remplissent les conditions prévues dans un amendement voté début juin par le Parlement dans le cadre des nouvelles dispositions sur l'urbanisme et l'habitat, et autorisant certaines communes à changer de groupement. Le texte devra toutefois obtenir le feu vert du Conseil ...
Un décret empêche les urbanistes de postuler au concours d’ingénieur subdivisionnaire
Dans un communiqué diffusé mi-juin, le Conseil français des urbanistes (CFDU), les Aménageurs et urbanistes dans l’Etat (AUDE) et les Urbanistes des territoires (UT) déplorent l’entrée en application du décret du 12 avril 2002 qui "empêche désormais tout urbaniste issu d'une formation spécifique d’urbanisme de postuler ...
Le Rhône va boucler son réseau internet à haut débit avec le Wi-Fi
Dernière ligne droite pour les communications en haut débit du département du Rhône, avec l'arrivée la technologie sans fil Wi-Fi (Wireless Fidelity). Véritable pari lancé il y a une douzaine d'années à l'initiative de Réné Trégouet, sénateur et vice-président du conseil général, le réseau en fibre optique du Rhône couvre ...
Le Rhône va boucler son réseau internet à haut débit avec le Wi-Fi
Dernière ligne droite pour les communications en haut débit du département du Rhône, avec l'arrivée la technologie sans fil Wi-Fi (Wireless Fidelity). Véritable pari lancé il y a une douzaine d'années à l'initiative de Réné Trégouet, sénateur et vice-président du conseil général, le réseau en fibre optique du Rhône couvre ...
