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Urbanisme - Page 941

Aménagement du territoire 25/09/2003

Le premier contrat de pays de Haute-Normandie signé

Le premier contrat de pays de Haute-Normandie a été signé le vendredi 19septembre entre l'État, la Région, le Département de l'Eure et le Syndicatd'Aménagement du Roumois (60 communes, 40 000 habitants). L'accord a pourobjectif de coordonner les initiatives locales autour de quatre axes,économie, environnement, tourisme et gestion du Pays ...

Aménagement du territoire 24/09/2003

Structure et budget allégés pour une nouvelle DATAR

La Datar (Délégation à l'aménagement du territoire) va revoir son organisation et alléger sa structure pour réduire son budget, tout en se rapprochant du "terrain" dans le cadre de la décentralisation, a annoncé son responsable, Nicolas Jacquet.La "nouvelle Datar", dont l'organisation est en cours de finalisation, sera réduite à cinq ...

Aménagement du territoire 23/09/2003

Une plate-forme logistique de 250 hectares en Ille-et-Vilaine

Après dix-huit mois d'études, les organismes consulaires bretons, le conseil général d'Ille-et-Vilaine et la communauté d'agglomération Rennes Métropole ont retenu le site de Châteaubourg, sur l'axe routier Rennes-Paris, pour construire une plate-forme logistique multimodale (ferroutage) de 250 hectares. L'investissement est évalué à 40 ...

Aménagement du territoire 23/09/2003

Une plate-forme logistique de 250 hectares en Ille-et-Vilaine

Après dix-huit mois d'études, les organismes consulaires bretons, le conseil général d'Ille-et-Vilaine et la communauté d'agglomération Rennes Métropole ont retenu le site de Châteaubourg, sur l'axe routier Rennes-Paris, pour construire une plate-forme logistique multimodale (ferroutage) de 250 hectares. L'investissement est évalué à 40 ...

Environnement 18/09/2003

Cuers : le traitement des ordures ménagères en hausse de 136%

La commune de Cuers (Var, 8.200) habitants vient d'augmenter sa taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de 136,49%. Explication du maire : après appel d'offre pour le renouvellement du marché des ordures, deux entreprises seulement ont répondu et le coût de la moins disante s'élevait à 1,13 million d'euros contre 500.000 euros ...

Environnement 18/09/2003

Cuers : le traitement des ordures ménagères en hausse de 136%

La commune de Cuers (Var, 8.200) habitants vient d'augmenter sa taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de 136,49%. Explication du maire : après appel d'offre pour le renouvellement du marché des ordures, deux entreprises seulement ont répondu et le coût de la moins disante s'élevait à 1,13 million d'euros contre 500.000 euros ...

Justice, jurisprudence 17/09/2003

Les premiers juges de proximité arrivent dans les tribunaux

Excès de vitesse, tapage nocturne, dépôt d'ordures sauvage : les justiciables pourront avoir affaire dans quelques semaines à un juge de proximité. Les 32 premiers juges, qui prendront leur fonction à partir de la première quinzaine d'octobre, sont censés soulager les juges d'instance et désengorger les tribunaux lorsqu'ils seront plus ...

Aménagement du territoire 08/09/2003

Rennes, 3ème aire urbaine pour la croissance démographique

Dans sa dernière étude régionale consacrée à "l'espace breton" (septembre 2003), l'Insee souligne notamment l'attractivité de la métropole régionale. Ainsi, Rennes arrive en troisième position après Toulouse et Montpellier parmi les aires urbaines affichant la plus forte croissance démographique. Avec 520 000 habitants, l'aire urbaine ...

Aménagement du territoire 04/09/2003

Les principales mesures en faveur du développement rural

Voici les principales mesures arrêtées mercredi par le gouvernement lors d'un Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) à Matignon et dans un projet de loi approuvé en Conseil des ministres, tous deux consacrés à la ruralité:DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE SERVICES:- le gouvernement va encourager ...

Aménagement du territoire 04/09/2003

Les principales mesures en faveur du développement rural

Voici les principales mesures arrêtées mercredi par le gouvernement lors d'un Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) à Matignon et dans un projet de loi approuvé en Conseil des ministres, tous deux consacrés à la ruralité:DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE SERVICES:- le gouvernement va encourager ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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