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Urbanisme - Page 940
Politique régionale européenne : la France affine ses propositions
Le député François Cornut-Gentille (UMP, Haute Marne) a interrogé le ministre de l'aménagement du territoire sur la position française concernant la réforme des aides européennes régionales lancée par la Commission européenne. Dans sa réponse publiée au JO le 16 juin, le ministre fait état de trois propositions. La France demande que ...
Le conseil général de la Guyane sanctionné
Le département vient d'être condamné à payer plus de 4 millions d'euros à la société de banque occidentale (SBDO) par le Tribunal de grande instance de Cayenne. Cette somme correspond au solde d'un prêt de 3 millions d'euros contracté par la société d'import Tanon et Cie auprès de la banque. Le département s'est porté "caution ...
La Loire-Atlantique intégrée à la Bretagne ?
La Loire-Atlantique doit "renforcer sa coopération avec les territoires de la région Bretagne" estime la commission d'élus chargée par le département de défricher le sujet. Sa création résulte de l'adoption, en juin 2001, d'un vœu du conseil général sur "la reconnaissance institutionnelle de l'identité culturelle bretonne en ...
Le Maine-et-Loire lance son réseau à haut débit
Le conseil général du Maine-et-Loire a approuvé la création d'un réseau de télécommunication à haut débit qui devrait, d'ici fin 2004, desservir 94 % de sa population. Baptisé Mélis@, le projet prévoit la mise en service d'une boucle de fibres optiques passives de 640 kilomètres dotée d'une cinquantaine de points d'accès. Elle ...
Le Maine-et-Loire lance son réseau à haut débit
Le conseil général du Maine-et-Loire a approuvé la création d'un réseau de télécommunication à haut débit qui devrait, d'ici fin 2004, desservir 94 % de sa population. Baptisé Mélis@, le projet prévoit la mise en service d'une boucle de fibres optiques passives de 640 kilomètres dotée d'une cinquantaine de points d'accès. Elle ...
Le Maine-et-Loire lance son réseau à haut débit
Le conseil général du Maine-et-Loire a approuvé la création d'un réseau de télécommunication à haut débit qui devrait, d'ici fin 2004, desservir 94 % de sa population. Baptisé Mélis@, le projet prévoit la mise en service d'une boucle de fibres optiques passives de 640 kilomètres dotée d'une cinquantaine de points d'accès. Elle ...
La Chambre régionale des comptes critique le management du Pas-de-Calais
Plutôt modérée globalement, la lettre d'observations rendue par la chambre régionale des comptes sur le conseil général du Pas de Calais depuis 1993 écorne sa gestion des ressources humaines. Outre une hausse de 23% de la masse salariale de 1995 à 1999, les magistrats notent que tous les agents bénéficient systématiquement de ...
Le Sénat se penche sur la réforme du réseau de La Poste
La Poste française est en retard sur ses futures concurrentes européennes (la libéralisation totale du secteur est prévue pour 2009). C'est en substance le message délivré par le sénateur Gérard Larcher (UMP) dans un rapport d'information publié le 18 juin. Elle est notamment très en retard, estime le sénateur, sur l'adaptation de sa ...
Plafonnement des aides à la création ou à la reprise d’entreprise
Le comité des finances locales (CFL) a donné un avis favorable à un projet de décret visant à plafonner les subventions versées par les collectivités en faveur de la création ou de la reprise d'entreprises. Ce texte précise la portée de l'article 14 de la loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002. Il limite les subventions accordées par chaque ...
Le conseil régional Midi-Pyrénées et le Cnes partenaires du haut débit
Le conseil régional Midi-Pyrénées et le Cnes, centre national d'études spatiales, ont signé un accord de partenariat en matière de haut débit. Cette action s'inscrit dans le cadre de l'initiative "Espace et Société" mise en place par le Ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies. L'accord, qui été signé le 18 ...
