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Urbanisme - Page 940

Urbanisme 24/05/2004

Premier conseil d’administration pour l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), chargée de gérer les programmes de démolitions d'immeubles et rénovation de quartiers sensibles, se réunira officiellement le 7 juin.Créée par la loi d'orientation et de programmation pour la ville du 1er août 2003, l'ANRU a pour directeur général Philippe Van de Maele, nommé le 10 ...

Urbanisme 24/05/2004

Premier conseil d’administration pour l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), chargée de gérer les programmes de démolitions d'immeubles et rénovation de quartiers sensibles, se réunira officiellement le 7 juin.Créée par la loi d'orientation et de programmation pour la ville du 1er août 2003, l'ANRU a pour directeur général Philippe Van de Maele, nommé le 10 ...

Aménagement du territoire 21/05/2004

Contrat de plan: les élus du Nord-Pas-de-Calais dénonce « la tricherie de l’Etat »

L'Etat ne respecte pas sa signature et invente des difficultés techniques pour masquer son impécuniosité et geler des dossiers majeurs. Tels sont, résumés, les griefs des présidents du conseil régional Nord Pas de Calais, du conseil général du Nord et de celui du Pas-de-Calais, signataires du contrat de plan, à l'issue d'une réunion ...

Aménagement du territoire 21/05/2004

Contrat de plan: les élus du Nord-Pas-de-Calais dénonce « la tricherie de l’Etat »

L'Etat ne respecte pas sa signature et invente des difficultés techniques pour masquer son impécuniosité et geler des dossiers majeurs. Tels sont, résumés, les griefs des présidents du conseil régional Nord Pas de Calais, du conseil général du Nord et de celui du Pas-de-Calais, signataires du contrat de plan, à l'issue d'une réunion ...

Aménagement du territoire 19/05/2004

Adoption au sénat du texte sur le développement des territoires ruraux

Voici les principales mesures du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, adopté en première lecture par le Sénat dans la nuit de mardi à mercredi:DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES ECONOMIQUES:- Mesures en faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR): actualisation de leurs périmètres. Exonération pour les entreprises ...

Urbanisme 10/05/2004

Le Conseil de Paris vote l’envoi d’un questionnaire d’urbanisme

Le Conseil de Paris a voté l'envoi à tous les Parisiens d'un questionnaire sur les grands choix d'urbanisme de leur ville dans les vingt prochaines années.En 14 questions, le document, qui devrait parvenir à partir du 15 mai dans 800.000 foyers de la capitale et se trouve sur le site internet de la mairie, vise à cerner les préférences des ...

Urbanisme 10/05/2004

Le Conseil de Paris vote l’envoi d’un questionnaire d’urbanisme

Le Conseil de Paris a voté l'envoi à tous les Parisiens d'un questionnaire sur les grands choix d'urbanisme de leur ville dans les vingt prochaines années.En 14 questions, le document, qui devrait parvenir à partir du 15 mai dans 800.000 foyers de la capitale et se trouve sur le site internet de la mairie, vise à cerner les préférences des ...

Aménagement du territoire 06/05/2004

Le Sénat institue une conférence annuelle de la ruralité

Le Sénat a adopté mardi un amendement au projet de loi sur le développement des territoires ruraux, qui institue une "conférence de la ruralité", réunie chaque année par le ministre chargé des Affaires rurales."L'objet de cette conférence est de suivre les progrès des politiques de développement rural, de dresser le cas échéant le ...

Urbanisme 06/05/2004

Rennes réglemente ses enseignes commerciales.

Dans le cadre de son règlement local de publicité, la ville veut faire la chasse aux enseignes anarchiques. Tous les projets nouveaux sont désormais soumis à autorisation préalable, et les enseignes installées avant septembre 2003 devront être mises en conformité avant le 15 septembre 2005. Des sanctions financières sont prévues, pouvant ...

Urbanisme 06/05/2004

Rennes réglemente ses enseignes commerciales.

Dans le cadre de son règlement local de publicité, la ville veut faire la chasse aux enseignes anarchiques. Tous les projets nouveaux sont désormais soumis à autorisation préalable, et les enseignes installées avant septembre 2003 devront être mises en conformité avant le 15 septembre 2005. Des sanctions financières sont prévues, pouvant ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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