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Urbanisme - Page 934

Aménagement du territoire 10/06/2004

Paca : Menaces sur l’Etablissement public foncier régional

Rien ne va plus à l'établissement public foncier régional de Paca (EPFR). Arguant de ses compétences en matière d'aménagement du territoire, le Conseil régional a pris la présidence de la structure alors qu'il était prévu une présidence tournante annuelle devant revenir en 2004 aux Alpes-Maritimes. Dénonçant ce coup de force, les ...

Urbanisme 07/06/2004

Rénovation urbaine : installation de l’ARNU et de son comité de vigilance

Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a présenté à la presse l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), maître d'oeuvre de la refondation de 163 quartiers, et son comité d'évaluation auquel participent l'économiste Yazid Sabeg et la présidente de Ni putes ni soumises, Fadela Amara.Présidé par le ...

Urbanisme 07/06/2004

Rénovation urbaine : installation de l’ANRU et de son comité de vigilance

Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a présenté à la presse l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), maître d'oeuvre de la refondation de 163 quartiers, et son comité d'évaluation auquel participent l'économiste Yazid Sabeg et la présidente de Ni putes ni soumises, Fadela Amara.Présidé par le ...

Urbanisme 07/06/2004

Le gouvernement veut simplifier les autorisations d’urbanisme

Le ministre de l'Equipement et des transports, Gilles de Robien, a présenté le projet de réforme des autorisations d'urbanisme, qui vise à simplifier le Code de l'urbanisme dans le cadre du projet de loi sur la simplification du droit et des procédures administratives qui sera discuté à l'Assemblée nationale à partir du 8 juin. Dans un ...

Urbanisme 24/05/2004

Premier conseil d’administration pour l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), chargée de gérer les programmes de démolitions d'immeubles et rénovation de quartiers sensibles, se réunira officiellement le 7 juin.Créée par la loi d'orientation et de programmation pour la ville du 1er août 2003, l'ANRU a pour directeur général Philippe Van de Maele, nommé le 10 ...

Urbanisme 24/05/2004

Premier conseil d’administration pour l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), chargée de gérer les programmes de démolitions d'immeubles et rénovation de quartiers sensibles, se réunira officiellement le 7 juin.Créée par la loi d'orientation et de programmation pour la ville du 1er août 2003, l'ANRU a pour directeur général Philippe Van de Maele, nommé le 10 ...

Aménagement du territoire 21/05/2004

Contrat de plan: les élus du Nord-Pas-de-Calais dénonce « la tricherie de l’Etat »

L'Etat ne respecte pas sa signature et invente des difficultés techniques pour masquer son impécuniosité et geler des dossiers majeurs. Tels sont, résumés, les griefs des présidents du conseil régional Nord Pas de Calais, du conseil général du Nord et de celui du Pas-de-Calais, signataires du contrat de plan, à l'issue d'une réunion ...

Aménagement du territoire 21/05/2004

Contrat de plan: les élus du Nord-Pas-de-Calais dénonce « la tricherie de l’Etat »

L'Etat ne respecte pas sa signature et invente des difficultés techniques pour masquer son impécuniosité et geler des dossiers majeurs. Tels sont, résumés, les griefs des présidents du conseil régional Nord Pas de Calais, du conseil général du Nord et de celui du Pas-de-Calais, signataires du contrat de plan, à l'issue d'une réunion ...

Aménagement du territoire 19/05/2004

Adoption au sénat du texte sur le développement des territoires ruraux

Voici les principales mesures du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, adopté en première lecture par le Sénat dans la nuit de mardi à mercredi:DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES ECONOMIQUES:- Mesures en faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR): actualisation de leurs périmètres. Exonération pour les entreprises ...

Urbanisme 10/05/2004

Le Conseil de Paris vote l’envoi d’un questionnaire d’urbanisme

Le Conseil de Paris a voté l'envoi à tous les Parisiens d'un questionnaire sur les grands choix d'urbanisme de leur ville dans les vingt prochaines années.En 14 questions, le document, qui devrait parvenir à partir du 15 mai dans 800.000 foyers de la capitale et se trouve sur le site internet de la mairie, vise à cerner les préférences des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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