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Urbanisme - Page 928
Une charte pour garantir l’accessibilité des équipements aux handicapés.
Le ministre de l'Equipement et des transports, Gilles de Robien, et Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, ont signé le 17 juin la charte nationale de l'accessibilité, visant à mieux intégrer les personnes handicapées dans la ville. Parmi les nombreux autres signataires de cette charte, on peut citer le ...
Une charte pour garantir l’accessibilité des équipements aux handicapés.
Le ministre de l'Equipement et des transports, Gilles de Robien, et Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, ont signé le 17 juin la charte nationale de l'accessibilité, visant à mieux intégrer les personnes handicapées dans la ville. Parmi les nombreux autres signataires de cette charte, on peut citer le ...
Les juges de proximité montent au créneau
L'Association nationale des juges de proximité a protesté contre une motion des principaux syndicats de magistrats qui a demandé leur suspension. Ils soulignent qu'ils sont "parfaitement aptes à rendre la justice". Les décisions des juges de proximité, lorsque l'appel est possible, ne connaissent pas un taux de recours supérieur à celui ...
Rennes Métropole signe la charte et les engagements d’Aalborg
Dans le cadre de l'élaboration de son agenda 21, la communauté d'agglomération de Rennes Métropole (38 communes, 380.000 habitants) a décidé de rejoindre la campagne européenne des villes durables, en signant le 17 juin la charte d'Aalborg et les dix engagements définis début juin dans cette ville danoise.La ville de Rennes est déjà ...
Nouvelle politique contractuelle entre les agglomérations et le département des Alpes-Maritimes
Le conseil général des Alpes-Maritimes initie une nouvelle forme de solidarité territoriale avec la mise en place de contrats de plan départementaux. Les quatre premiers, qui doivent être signés avant la fin du mois, concernent les quatre communautés d'agglomération Nice Côte d'Azur, Sophia Antipolis, Pôle Azur Provence et Riviera ...
Les syndicats de magistrats demandent la suspension des juges de proximité
Dans une motion rendue publique le 9 juin, les principaux syndicats de magistrats (USM -Union syndicale des magistrats-, SM -Syndicat de la magistrature-, ANJI -Association nationale des juges d'instance-) demandent la suspension des juges de proximité, créés en 2003 par le Garde des Sceaux Dominique Perben, pour soulager les juges ...
Réforme de la contractualisation
Une rencontre s'est déroulée le 4 juin entre la Datar, l'association pour la fondation des pays (APFP), l'Unadel, et des représentants de pays pour entamer des discussions sur le rôle que pourrait jouer l'Etat après 2006 dans les contrats de pays et d'agglomérations. Dans un contexte budgétaire très contraint, l'Etat a-t-il encore vocation ...
Réforme de la contractualisation
Une rencontre s'est déroulée le 4 juin entre la Datar, l'association pour la fondation des pays (APFP), l'Unadel, et des représentants de pays pour entamer des discussions sur le rôle que pourrait jouer l'Etat après 2006 dans les contrats de pays et d'agglomérations. Dans un contexte budgétaire très contraint, l'Etat a-t-il encore vocation ...
Paca : Menaces sur l’Etablissement public foncier régional
Rien ne va plus à l'établissement public foncier régional de Paca (EPFR). Arguant de ses compétences en matière d'aménagement du territoire, le Conseil régional a pris la présidence de la structure alors qu'il était prévu une présidence tournante annuelle devant revenir en 2004 aux Alpes-Maritimes. Dénonçant ce coup de force, les ...
Paca : Menaces sur l’Etablissement public foncier régional
Rien ne va plus à l'établissement public foncier régional de Paca (EPFR). Arguant de ses compétences en matière d'aménagement du territoire, le Conseil régional a pris la présidence de la structure alors qu'il était prévu une présidence tournante annuelle devant revenir en 2004 aux Alpes-Maritimes. Dénonçant ce coup de force, les ...
