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Urbanisme - Page 928
Vers une aire métropolitaine « Val de Loire-Maine »
Les présidents des communautés l'agglomérations et urbaines de Saumur,Chinon, Tours, Blois, Orléans, Le Mans, Alençon et Laval viennent de signerune charte de coopération afin de répondre à l'appel à projets "CoopérationMétropolitaine" lancé par la DATAR.Le dossier « aire Val de Loire-Maine »forte de 1,4 million habitants pour ces ...
Le gouvernement lance des propositions pour réformer les permis de construire
Le ministre de l'Equipement, des Transports et de l'Aménagement du territoire, Gilles de Robien, a proposé une série de mesures visant à réformer les permis de construire, en simplifiant les procédures et en réduisant les délais d'instruction.Il a annoncé la possibilité de diviser le permis de construire en deux temps: d'abord les ...
Dijon signe la première convention de renouvellement urbain à l’échelle d’une agglomération
La communauté d'agglomération de Dijon a signé en présence de Jean-Louis Borloo, le ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale, la première convention avec l'agence nationale de renouvellement urbain (ANRU) à l'échelle d'une agglomération. Le choix d'un cadre territorial plus élargi a permis de rendre éligible aux ...
Toulouse : deux aires d’accueil des gens du voyage à proximité des hôpitaux
La mairie de Toulouse va réaliser des aires d'accueil à proximité des hôpitaux de Purpan et Rangueil destinées aux gens duvoyage, afin de faciliter la visite de leurs parents hospitalisés. Cette disposition figurait dans le plan départemental d'accueil des gens du voyage de Haute Garonne élaborée en décembre 2003. Le schéma, révisable ...
Dijon signe la première convention de renouvellement urbain à l’échelle d’une agglomération
La communauté d'agglomération de Dijon a signé en présence de Jean-Louis Borloo, le ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale, la première convention avec l'agence nationale de renouvellement urbain (ANRU) à l'échelle d'une agglomération. Le choix d'un cadre territorial plus élargi a permis de rendre éligible aux ...
Gens du voyage : deux aires d’accueil à proximité des hôpitaux toulousains
La mairie de Toulouse va réaliser des aires d'accueil à proximité des hôpitaux de Purpan et Rangueil destinées aux gens duvoyage, afin de faciliter la visite de leurs parents hospitalisés. Cette disposition figurait dans le plan départemental d'accueil des gens du voyage de Haute Garonne élaborée en décembre 2003. Le schéma, révisable ...
François Pinault renonce à son projet de fondation sur l’île Seguin
L'homme d'affaires collectionneur François Pinault annonce qu'il renonce à son projet parisien de fondation culturelle sur l'Ile Seguin, ancien site des usines Renault.Le projet d'aménagement de l'ile Seguin continue et il y aura "autre chose" à la place de la Fondation Pinault, a indiqué la mairie de Boulogne-Billancourt ...
La réforme du droit successoral est annoncée
Le garde des Sceaux, Dominique Perben a dévoilé , le lundi 2 mai à Nantes, à l'occasion de l'ouverture du congrès annuel des notaires, les grandes lignes du futur projet de loi portant réforme du droit des succession, des règles qui n'ont pratiquement pas changé depuis 1804. Il prévoit notamment la modification de quelques 200 articles du ...
Un protocole organise le service postal dans les communes
L'Association des maires de France et la Poste ont signé, le 28 avril, un protocole d'accord sur l'organisation des agences postales communales (APC) qui met en oeuvre deux modèles de conventions relatives aux agences postales, communales ou intercommunales. Au niveau du service postal ou des services financiers, les APC offriront 95 % des ...
Les maires d’Ile de France entament le débat sur le schéma directeur régional
Les maires d'Ile-de-France, réuni pour leur 9èmes assises durant trois jours à Paris, ont entamé à cette occasion une première discussion sur la révision du Schéma directeur de l'IDF (SDRIF), document qui doit cadrer l'aménagement de la région jusqu'en 2020-2025.Au cours de ce débat, le président de la région Jean-Paul Huchon (PS), a ...
