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Urbanisme - Page 926

Urbanisme 08/10/2004

Le Havre, première ville signataire d’une convention avec l’ ANRU

La commune (193 259 habitants, Seine-Maritime) a signé, le 5 octobre, avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine la première «convention ANRU», qui vise à financer la réhabilitation urbaine de quartiers en difficulté.La convention dote la ville d'un budget de 301 millions d'euros, financé par l'ANRU, les bailleurs sociaux, les ...

Intercommunalité 07/10/2004

Un vent de crise souffle sur Cherbourg

La signature du contrat d'agglomération prévue le 4 octobre à Cherbourg-Octeville (44108 hab, Manche) a été reportée suite à l'annonce du départ de la compagnie britannique de ferries P&O (qui représente la moitié des passagers en transit dans le port de Cherbourg). Tous les élus locaux s'unissent pour demander des actions concrètes de ...

Aménagement du territoire 07/10/2004

Paca : Les rapports se crispent entre l’Etat et la région sur le contrat de plan

Malgré la fin de la période électorale, le dossier du contrat de plan reste un sujet brûlant en Paca sur lequel région et Etat s'opposent à fleurets de moins en moins mouchetés… Dernier épisode en date : Michel Vauzelle propose aux présidents de conseils généraux de se réunir avec la région pour « mettre en place une stratégie ...

Aménagement du territoire 24/09/2004

Hérault : convention de partenariat entre le département et la CDC

Signé le 22 septembre, « c'est le premier accord de partenariat global conclu avec un département, indique Francis Mayer, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. Il traduit la volonté de la Caisse des dépôts d'être un partenaire de long terme des collectivités territoriales et de les accompagner dans leur ...

Justice, jurisprudence 23/09/2004

Un ancien maire condamné à 10 mois de prison avec sursis après une noyade

L'ex-maire de Penne d'Agenais (Lot-et-Garonne) a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel d'Agen à dix mois de prison avec sursis pour "homicide involontaire par manquement délibéré à une obligation de sécurité", après la noyade d'un enfant de six ans en 2001. L'ancienne élue, Gisèle Graf, a été en outre condamnée au ...

Aménagement du territoire 22/09/2004

La Somme candidate à un pôle de compétitivité agroalimentaire

En réponse à l'appel à projet lancé par le gouvernement lors du CIADT du 14 septembre, le Conseil général met en avant le projet « Agro-Sphère » sur lequel il travaille déjà depuis plusieurs mois, en partenariat avec les représentants de la filière agroalimentaire. Ce projet réunit à la fois les industriels de la Somme (Defial ...

Aménagement du territoire 22/09/2004

Poitou-Charentes : la politique culturelle passe par les Pays

Les Pays de Poitou-Charentes devraient devenir des animateurs culturels de premier plan. Comme l'a annoncé Ségolène Royale à l'issu des états généraux de la culture organisés à Parthenay (79) le 22 septembre. Une partie des sommes allouées dans le cadre des contrats de pays devra dorénavant obligatoirement être consacrée au ...

Aménagement du territoire 15/09/2004

Aménagement du territoire : Les principales mesures du CIADT

Voici les principales mesures sur l'emploi et la protection du littoral annoncées mardi à l'issue du Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT) à Matignon:POLES DE COMPETITIVITE- Pour renforcer le potentiel industriel français et freiner les délocalisations, le CIADT crée les "pôles de compétitivité", qui reposeront ...

Aménagement du territoire 14/09/2004

CIADT : 8 millions d’euros supplémentaires pour le Conservatoire du littoral

Le Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT), réuni mardi à Matignon, a décidé d'affecter "8 millions d'euros supplémentaires au budget prévu pour 2005" du Conservatoire du littoral, a indiqué le ministre de l'Ecologie, Serge Lepeltier.Le budget inital prévu dans le projet de loi de finances pour 2005 - soit 11,15 ...

Equipement 10/09/2004

Publication au JO du décret relatif à la sécurité des ascenseurs

Le décret d'application relatif à la sécurité des ascenseurs a été publié au Journal officiel du 10 septembre.Ce décret, qui s'appliquera aux parcs privés et publics, prévoit une série de mesures visant à renforcer la sécurité des ascenseurs, avec notamment le verrouillage des portes palières, un dispositif anti-chute ou encore un ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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