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Urbanisme - Page 922
Appel à projets de la Datar pour protéger le littoral
La Datar et le Secrétariat général de la mer ont lancé, le 13 janvier, un appel à projets « pour un développement équilibré des territoires littoraux par une gestion intégrée des zones côtières ». Objectif, encourager sur le littoral et son arrière-pays des expérimentations locales « en matière de développement durable, de ...
Contrats de plan : les propositions des régions
L'Association des régions de France (ARF) a présenté mercredi des propositions visant à "pérenniser et à conforter" la politique des contrats de plan Etat-régions qui, selon elle, ont "démontré depuis 20 ans (leur) bien fondé et (leur) efficacité".Estimant que les contrats de plan ont joué "un rôle essentiel dans l'affirmation du fait ...
Création de l’école de la rénovation urbaine
Paul-Louis Marty, délégué général de l'Union sociale pour l'habitat (USH) et Frédéric Paul, responsable du développement professionnel à l'Union, ont présenté le 5 janvier l'école de la rénovation urbaine qui ouvre ses portes le 10 janvier. L'objectif de cette nouvelle structure est de former 300 personnes issues du secteur HLM dans ...
Pas de débat public pour l’incinérateur de la communauté urbaine de Marseille
Quelques dizaines d'élus bâillonnés à titre symbolique ont manifesté cette semaine à Fos-sur-Mer pour protester contre le refus de la commission nationale du débat public d'organiser le débat qu'ils demandent sur le projet d'incinérateur porté par la communauté urbaine de Marseille (MPM). Cet équipement dont le coût est évalué à 90 ...
Contrat de territoires: la circulaire envoyée aux préfets
Une circulaire datée du 20 décembre a été adressée par la Datar aux préfets. Elle confirme le report au 30 juin 2005 de la date-butoir de signature des contrats de territoire (pays et agglomérations).Ces contrats (volet territorial des CPER) "prendront fin le 31 décembre 2006".
Services publics en zone rurale: Jacques Chirac demande d' »innover »
Jacques Chirac a demandé aux hauts fonctionnaires d'"innover" pour "assurer une présence adéquate des services publics en zone rurale", après les inquiétudes des élus locaux sur la disparition de ces services."Sachons innover. Il n'y a pas de solution miracle applicable partout de la même manière", a dit le chef de l'Etat lors de la ...
L’Etat refuse la fusion-association de Dunkerque
Le préfet du Nord enterre la fusion-association de Dunkerque avec ses voisines Saint-Pol-sur-Mer et Fort-Mardyck. Celle-ci avait pourtant fait l'objet début décembre d'un vote favorable de la population, consultée par un référendum local. 54% des électeurs se sont prononcés en faveur du regroupement communal, soit un rien en-deça de 25% ...
Justice : nouvelles orientations pour les maisons de justice et du droit
Une circulaire datée du 24 novembre 2004 relative aux maisons de justice et du droit souligne la volonté du garde des Sceaux de limiter l'implantation de ces nouveaux établissements aux zones urbaines sensibles ou aux zones urbaines éloignées du tribunal de grande instance. Le texte préconise également de "renforcer les moyens de ...
Compétences des juges de proximité: texte définitivement adopté
Le Parlement a définitivement adopté, le 22 décembre, la proposition de loi élargissant les compétences des juges de proximité. Le texte prévoit notamment de relever de 1 500 à 4 000 euros le seuil des litiges qui leur sont soumis. Il permet par ailleurs aux personnes morales de saisir les juges et modifie la répartition des compétences ...
Le Boulonnais signe son contrat d’agglomération
La communauté d'agglomération du Boulonnais (CAB) vient de signer son contrat d'agglomération avec l'Etat, le conseil régional et le département du Pas-de-Calais. Il affiche six priotrités déclinées en quarante actions. L'agglomération veut d'abord consolider sa place portuaire autour des quatre pôles pêche, transmanche, commerce et ...
