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Urbanisme - Page 911

Aménagement du territoire 10/07/2006

CRPM : « Rôle trop limité » des régions dans la gouvernance européenne

La Conférence des régions périphériques maritimes d'Europe (CRPM) a réagi de manière contrastée au vote du Parlement européen, qui a donné son feu vert aux nouveaux Fonds structurels pour la période 2007-2013. Les députés ont accepté à cette occasion un montant de 307,9 milliards d'euros, soit 35,7% du budget total de l'UE, qui ...

Aménagement du territoire 07/07/2006

France : 70 millions d’habitants en 2050, de plus en plus vieux

La France métropolitaine pourrait gagner plus de 9 millions d'habitants d'ici 2050 et compter alors 70 millions de personnes, dont près du tiers auraient au moins 60 ans contre un cinquième actuellement, selon le "scénario central" d'une projection publiée le 7 juillet par l'Insee. Cette étude actualise des projections de 2001 : l'Insee ...

Justice, jurisprudence 06/07/2006

Grand Ouest. Procès de l’Erika : Bretagne et Pays de Loire jouent l’union

Sept ans après les faits, le tribunal correctionnel de Paris a fixé la date du procès pénal du naufrage de l'Erika : il se déroulera du 4 décembre 2006 au 31 mars 2007. Au lendemain de cette annonce, les présidents des régions Bretagne et Pays de Loire, Jean-Yves Le Drian et Jacques Auxiette, ont précisé le 5 juillet à Paris leur ...

Aménagement du territoire 06/07/2006

Création d’un nouvel Eurodistrict franco-allemand

Une convention de coopération franco-allemande créant un Eurodistrict "Région Freiburg-Centre et Sud Alsace", peuplé de plus d'un million d'habitants, a été signée le 5 juillet à Colmar. Elle est destinée à améliorer les démarches dans la vie quotidienne des quelque 600.000 Allemands habitant la région de Freiburg (Fribourg, en ...

Justice, jurisprudence 05/07/2006

Rhône-Alpes – La mairie de Lyon condamnée pour avoir vidé une tombe par erreur

La mairie de Lyon a été condamnée le 5 juillet à verser 85 000 euros de dommages et intérêts aux proches d'un homme mort en 1995, dont la tombe avait été vidée par erreur, a indiqué l'avocate de la famille.En 2003, en allant se recueillir sur la tombe de son mari enterré au cimetière de la Croix-Rousse à Lyon, une veuve avait ...

Aménagement du territoire 04/07/2006

Succès de la « Plate-forme des villes et des régions pour Lisbonne »

113 régions et villes ont manifesté leur souhait de participer à la "Plate-forme des villes et des régions pour Lisbonne", suite au lancement par le Comité des Régions d'un appel à manifestation d'intérêt, en mai 2006, selon un communiqué du Comité publié le 30 juin.La Plate-forme Lisbonne rassemblera une cinquantaine de régions et ...

Aménagement du territoire 04/07/2006

Michel Delebarre plaide pour que « les trois dimensions de la cohésion deviennent un des objectifs de la stratégie de Lisbonne »

Invité à participer à la conférence sur la "Cohésion territoriale et Stratégie de Lisbonne: exploiter les potentialités des territoires", à Amsterdam le 28 juin, Michel Delebarre, Président du Comité des Régions a appelé à ce que l'Europe devienne "l'économie de la connaissance, la plus compétitive, dynamique et la plus cohésive du ...

Aménagement du territoire 03/07/2006

Midi-Pyrénées. La région approuve quatre schémas régionaux de développement

Le conseil régional Midi-Pyrénées a adopté, lors de son assemblée plénière des 28 et 29 juin, les grandes orientations de la politique régionale, en votant de manière groupée quatre schémas régionaux.Le programme pluriannuel des travaux dans les lycées de Midi -Pyrénées pour la période 2006-2012 s'élève à 766 millions d'euros ...

Aménagement du territoire 30/06/2006

Des pays « bien ancrés » mais à soutenir

Le sénateur de la Vienne Alain Fouché (UMP) a présenté le 29 juin un rapport d'information sur les pays. Ce rapport se base notamment sur un questionnaire adressé à près de 140 présidents de pays. "Une première conclusion s'impose d'emblée : une majorité de pays apparaît désormais bien ancrée dans le territoire. L'appréciation des ...

Justice, jurisprudence 30/06/2006

Lorraine. La Cour d’appel donne raison aux forains contre la ville de Metz

La Cour d'appel de Metz a donné raison aux forains dans le litige qui les oppose à la ville de Metz. Le 12 mai 2006, Jean-Marie Rausch, maire de Metz, avait fait couper l'électricité sur le champ de foire, pour non-conformité et non-respect des normes de sécurité. Par cette action, le maire souhaitait attirer l'attention de la commission ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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