Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Urbanisme - Page 904

Justice, jurisprudence 06/06/2006

Centre. Mer : la ville ne peut pas vendre un stade à prix réduit

Le tribunal administratif d'Orléans vient d'annuler une délibération de la ville de Mer (6 000 habitants, Loir et cher) qui cédait à bas prix un ancien stade à la communauté turque de la commune. En 2003, la ville avait vendu ce stade pour 35 000 euros soit le quart des 157 000 euros estimés par les services fiscaux. Considérant que la ...

Justice, jurisprudence 06/06/2006

Condamnation requise pour la commune de Saint-Martin de Belleville 14 ans après une avalanche meurtrière

Le commissaire du gouvernement a demandé, devant la cour administrative d'appel de Lyon, la condamnation d'une commune savoyarde pour sa responsabilité dans la mort de sept skieurs, emportés il y a 14 ans par une avalanche, a-t-on appris le 2 juin. Le commissaire du gouvernement a demandé à la cour d'infirmer le jugement de première instance ...

Aménagement du territoire 02/06/2006

Auvergne. Pour un haut débit sur tout le Pays de la Jeune Loire et ses Rivières

Le Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, qui s'étend sur l'arrondissement d'Yssingeaux (Haute-Loire), pourrait profiter de l'expérience acquise par l'opérateur Numéo en Rhône Alpes pour compléter la couverture haut débit du territoire. Des réunions d'informations, initiées par le Pays, viennent ainsi de se mettre en place sur les six ...

Intercommunalité 02/06/2006

95% des villes moyennes engagées dans un groupement intercommunal

Réalisée par l'Observatoire de l'intercommunalité des villes moyennes, une étude met en évidence le "quasi-achèvement de la carte intercommunale des villes moyennes", puisque 95% d'entre elles sont aujourd'hui membres d'un établissement public de coopération intercommunal (EPCI). Ces territoires regroupent 1.982 communes et 9,7 millions ...

Aménagement du territoire 30/05/2006

Aquitaine. Signature du Pacte Aquitain 47

Le vendredi 2 juin, Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine et Michel Diefenbacher, président du conseil général du Lot-et-Garonne devraient signer le Pacte Aquitain 47. Voté en juin 2001, le dispositif du Pacte Aquitain a pour ambition de doter les cinq départements de la région d'un outil d'aménagement du territoire ...

Aménagement du territoire 29/05/2006

Midi-Pyrénées. Une mission du conseil général de Hautes-Pyrénées prône la non-réintroduction de l’ours

Un rapport de la mission du conseil général des Hautes-Pyrénées sur "la réintroduction de l'ours dans les Pyrénées" suggère l'abandon du plan de restauration et de conservation 2006-2009 de ce plantigrade. Ce rapport considère notamment que "les conditions de l'acceptation sociale (de la réintroduction de l'ours) n'ont pas été réunies ...

Aménagement du territoire 29/05/2006

Midi-Pyrénées. Présence postale renforcée dans le Tarn

La direction de la Poste du Tarn et le président de la communauté de communes Tarn et Dadou (29 communes, 48000 habitants) ont signé une convention territoriale pour mieux organiser la présence postale sur ce territoire. La Poste maintient onze points de contacts existant et crée des partenariats avec les communes de Montans, Sénouillac et ...

Equipement 29/05/2006

Languedoc-Roussillon. Le zoo de Montpellier mise sur la Chine et l’Amazonie

La présentation « officielle » de 14 animaux nés depuis le début de l'année est l'occasion pour le zoo de Lunaret, à Montpellier, de faire le point sur ses multiples projets. Et parmi eux, le plus ambitieux : une serre tropicale de 2000 m2 et de 14 mètres de haut, dans laquelle sera reconstitué un milieu amazonien, doit ouvrir début ...

Aménagement du territoire 26/05/2006

Auvergne. Riom communauté montre l’exemple pour l’accueil des gens du voyage

Dans le cadre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage, trois premières aires viennent d'être construites sur le territoire de Riom communauté (Puy-de-Dôme) pour un coût total de 2.996.600 euros.Leur organisation est identique et elles feront l'objet d'un suivi régulier pour préciser les besoins, les améliorations ...

Urbanisme 26/05/2006

Aquitaine. Agen obtient le soutien financier du conseil général et de la communauté d’agglomération d’Agen pour son projet Anru

Après deux ans d'atermoiements, le conseil général du Lot-et-Garonne et la communauté d'agglomération d'Agen apportent chacun leur soutien financier au projet de renouvellement urbain de la ville d'Agen dans le quartier de Tapie-Mondésir. En comptant celui du conseil régional d'Aquitaine, qui intervient à hauteur de 5% dans le financement ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement