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Urbanisme - Page 899
Commission Outreau : des propositions pour mieux protéger les enfants
Voté à l'unanimité de ses trente élus membres le 7 juin, le rapport de la Commission parlementaire d'enquête sur l'affaire Outreau aborde en grande partie la réforme de la procédure pénale, mais formule aussi des propositions d'amélioration de la protection de l'enfance. Sur le premier chapitre, il est préconisé notamment une plus ...
Lorraine. Imbroglio administratif autour de l’aéroport régional
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé fin mai la délibération votée par le conseil régional concernant l'allongement de la piste de l'aéroport régional Metz-Nancy-Lorraine. Les 25 et 26 octobre 2001, la collectivité, dirigée à l'époque par Gérard Longuet, avait adopté le principe d'une extension de la piste de 2 500 à 3 ...
Bourgogne. Le tribunal administratif suspend l’arrêté municipal de Garchizy interdisant les coupures d’eau et d’électricité.
Le tribunal administratif de Dijon, sur demande du préfet de la Nièvre, a suspendu l'arrêté municipal du maire de Garchizy (Nièvre, 3900 habitants) du 3 avril 2006 interdisant les coupures de gaz et d'électricité pour les personnes en difficulté pour des raisons économiques et sociales. La juridiction administrative invoque le motif trop ...
Ile de France. Un maire de Seine-et-Marne sommé de s’expliquer sur ses frais de justice
Le maire UMP de Sainte-Colombe (Seine-et-Marne), Roger Marty, devra s'expliquer devant la Chambre régionale des comptes sur le financement de ses frais de justice par sa municipalité dans une affaire de moeurs pour laquelle il a été condamné, a-t-on appris de source judiciaire. Le montant reproché au maire est estimé "à plus de 18.000 ...
Centre. Mer : la ville ne peut pas vendre un stade à prix réduit
Le tribunal administratif d'Orléans vient d'annuler une délibération de la ville de Mer (6 000 habitants, Loir et cher) qui cédait à bas prix un ancien stade à la communauté turque de la commune. En 2003, la ville avait vendu ce stade pour 35 000 euros soit le quart des 157 000 euros estimés par les services fiscaux. Considérant que la ...
Condamnation requise pour la commune de Saint-Martin de Belleville 14 ans après une avalanche meurtrière
Le commissaire du gouvernement a demandé, devant la cour administrative d'appel de Lyon, la condamnation d'une commune savoyarde pour sa responsabilité dans la mort de sept skieurs, emportés il y a 14 ans par une avalanche, a-t-on appris le 2 juin. Le commissaire du gouvernement a demandé à la cour d'infirmer le jugement de première instance ...
95% des villes moyennes engagées dans un groupement intercommunal
Réalisée par l'Observatoire de l'intercommunalité des villes moyennes, une étude met en évidence le "quasi-achèvement de la carte intercommunale des villes moyennes", puisque 95% d'entre elles sont aujourd'hui membres d'un établissement public de coopération intercommunal (EPCI). Ces territoires regroupent 1.982 communes et 9,7 millions ...
Auvergne. Pour un haut débit sur tout le Pays de la Jeune Loire et ses Rivières
Le Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, qui s'étend sur l'arrondissement d'Yssingeaux (Haute-Loire), pourrait profiter de l'expérience acquise par l'opérateur Numéo en Rhône Alpes pour compléter la couverture haut débit du territoire. Des réunions d'informations, initiées par le Pays, viennent ainsi de se mettre en place sur les six ...
Aquitaine. Signature du Pacte Aquitain 47
Le vendredi 2 juin, Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine et Michel Diefenbacher, président du conseil général du Lot-et-Garonne devraient signer le Pacte Aquitain 47. Voté en juin 2001, le dispositif du Pacte Aquitain a pour ambition de doter les cinq départements de la région d'un outil d'aménagement du territoire ...
Midi-Pyrénées. Une mission du conseil général de Hautes-Pyrénées prône la non-réintroduction de l’ours
Un rapport de la mission du conseil général des Hautes-Pyrénées sur "la réintroduction de l'ours dans les Pyrénées" suggère l'abandon du plan de restauration et de conservation 2006-2009 de ce plantigrade. Ce rapport considère notamment que "les conditions de l'acceptation sociale (de la réintroduction de l'ours) n'ont pas été réunies ...
