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Urbanisme - Page 899
Grand Ouest. Le Mont Saint Michel rapproche bretons et normands
La Bretagne et la Basse-Normandie vont renforcer leur coopération dans le cadre des travaux d'aménagement de la baie du Mont-Saint-Michel qui vise à en rétablir le caractère maritime. A l'issue d'une rencontre technique le 11 juillet, les présidents des deux conseils régionaux, Jean-Yves Le Drian et Philippe Duron, ont indiqué qu'ils ...
Aquitaine. Le tribunal administratif de Pau suspend un essai OGM dans le Gers
Le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a confirmé le 13 juillet avoir statué pour la suspension de l'exécution d'un essai en plein champ de maïs OGM sur la commune de Mauroux (Gers)."Le tribunal accorde le référé suspension" déposé par la Confédération Paysanne contre l'autorisation accordée le 19 mai 2006 par le ...
Fin de l’instruction sur la Mutuelle retraite de la fonction publique
La juge en charge du dossier sur la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP) dans lequel l'ex-ministre socialiste René Teulade est mis en examen depuis février 2002 pour "abus de confiance" a mis fin à son instruction le 10 juillet. Les parties ont vingt jours à compter du 10 juillet pour demander des actes complémentaires à la juge ...
Rhône-alpes. Un investissement record de 45 millions d’euros pour Lyon Parc Auto
LPA (Lyon Parc Auto), première SEM de parcs de stationnement en France, va réaliser un investissement record de 45 millions d'euros pour la construction de six nouveaux parkings. Trois parcs ouvriront d'ici fin 2006 à Villeurbanne, Lyon 4ème et Lyon 3è/7ème (1250 places au total) ; trois parcs ont été lancés pour une ouverture en 2008 à ...
Rhône-Alpes. Avalanche : une commune savoyarde condamnée 14 ans après les faits
Lucas PATRIAT/Moniteur 12/07/2006 12:40 ARomain MAZON/Moniteur@MONITEURccObjetbrève avalanche Justice, jurisprudence. Rhône-Alpes. Avalanche : une commune savoyarde condamnée 14 ans après les faitsUne commune savoyarde, considérée comme responsable dans la mort de sept skieurs, emportés il y a 14 ans par une avalanche, a été condamnée ...
Midi-Pyrénées. Signature d’une convention pour créer un GIP pour l’Aire urbaine toulousaine
Les 342 communes de l'aire urbaine toulousaine, rassemblant un million d'habitants ont signé le 10 juillet dernier une charte interSCOT pour une cohérence de l'aire urbaine toulousaine. Ce document global d'aménagement du territoire qui sera élaboré d'ici 2009, s'appuie sur une mise en cohérence des quatre schémas de cohérence territoriale ...
Juridique. Progrès de la France dans la transposition des directives européennes (rapport)
La France a fait des progrès dans la transposition dans son droit national des directives européennes mais reste toujours en deçà des exigences communautaires, indique un rapport parlementaire publié le 11 juillet."La France, note le rapport annuel de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, qui figurait en 2003 en ...
Lorraine. Périmètre élargi et nouveaux projets pour l’Agence d’urbanisme de Lorraine Nord
L'Agape - Agence d'urbanisme de Lorraine nord a pris acte, lors de son assemblée générale du 4 juillet, de l'adhésion de la communauté de communes Pays-Haut Val d'Alzette (CCPHVA, 27 951 habitants en Meurthe-et-Moselle), qui porte à 102 communes, 1 040 kilomètres carrés et 217 000 habitants son nouveau périmètre d'action. A cheval sur ...
Nord-Pas-de-Calais. Fouquières-lez-Lens prépare sa métamorphose
L'ancienne commune minière du Pas-de-Calais (7.000 habitants) vient de donner le coup d'envoi à sa mutation urbaine, en posant symboliquement la première pierre de l'opération. Celle-ci mobilisera au total 11 millions d'euros, avec l'appui de la société d'économie mixte Artois Développement. La transformation de la ville s'appuie notamment ...
Les petites villes veulent bénéficier des fonds structurels 2007-2013
Les fonds structurels 2007-2013 seront-ils des outils de développement pour les petites villes ? C'était la question posée par l'association des petites villes de France (APVF) et l'association française du conseil des communes des régions d'Europe (AFCCRE), lors d'un colloque organisé le 7 juillet au conseil régional de Midi-Pyrénées ...
