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Urbanisme - Page 899

Justice, jurisprudence 24/11/2006

Cinq pompiers déférés devant le parquet de Paris après la manifestation du 21 novembre

Cinq pompiers placés en garde à vue après les heurts avec les forces de l'ordre lors de la manifestation nationale le 21 novembre à Paris ont été déférés le 23 novembre au soir devant le parquet de Paris pour être jugés en comparution immédiate vendredi, a-t-on appris de source judiciaire. Les cinq pompiers devraient être poursuivis ...

Aménagement du territoire 23/11/2006

Outre-mer. Sarkozy annonce un changement de nom pour l’aéroport, la création de zones franches et un assouplissement des règles pour la desserte aérienne

L'aéroport de Fort-de-France - Le Lamentin deviendra officiellement "aéroport Martinique - Aimé Césaire" le 16 janvier, a annoncé le 23 novembre le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy à l'occasion d'une réception offerte au ministère de l'intérieur pour les maires d'Outre-mer actuellement à Paris dans le cadre du Congrès des ...

Urbanisme 22/11/2006

Aquitaine. Un espace recomposé au coeur de Lormont

Depuis 2001, la ville de Lormont (22.000 habitants) est engagée dans plusieurs projets de renouvellement urbain, inscrits dans le «Grand Projet» des villes des Hauts de Garonne. La convention de rénovation urbaine des quartiers de Génicart (77% de logements sociaux) et de La Ramade a été paraphée le 21 novembre en présence de Philippe Van ...

Aménagement du territoire 22/11/2006

Bretagne. Les maires du Finistère proposent une motion à la loi littoral

L'association des maires du Finistère (AMF29) propose aux 1.214 collectivités françaises soumises à la loi littoral d'adopter une motion de soutien visant à assouplir son application dans le domaine de l'agriculture et de l'assainissement. «Nous restons attachés à la loi, mais il faut revenir à son esprit initial», indique Louis Caradec ...

Aménagement du territoire 21/11/2006

Ile-de-France. Les entreprises réclament plus de routes à l’occasion de la révision du schéma directeur de la région

"Paris-Ile-de-France capitale économique" qui regroupe 200 entreprises françaises et internationales implantées en région parisienne souhaite une relance massive des investissements de transports routiers à l'occasion de la révision du Schéma directeur d'Ile-de-France (SDRIF). L'association qui se dit "apolitique", souligne dans ses ...

Urbanisme 20/11/2006

Nord-Pas-de-Calais. Lille Métropole lance la procédure PPP pour son grand stade

Malgré un débat tendu le 17 novembre, le conseil communautaire de Lille Métropole a officiellement donné le coup d'envoi au dossier du grand stade de Villeneuve d'Ascq en lançant la procédure de partenariat public-privé (PPP). Un lourd rapport d'évaluation préalable de l'opération a été réalisé par les services communautaires selon ...

Aménagement du territoire 17/11/2006

Sur le site de l’INSEE- Nord-Pas-de-Calais

Tout proche de communes importantes, le périmètre du schéma de cohérence territoriale (SCOT) OSARTIS - MARQUION se situe dans leur aire d'influence. La partie Nord est tournée vers les aires urbaines de Douai - Lens et d'Arras. La partie Sud, plus distante de ces deux aires urbaines, est tournée aussi vers Cambrai.Si Vitry-en-Artois et ...

Juridique 17/11/2006

Ile-de-France. Pascal Clément inaugure une maison de la justice et du droit à Clichy-sous-Bois

Le ministre de la Justice, Pascal Clément, a inauguré le 17 novembre la maison de la justice et du droit (MJD) de Clichy-sous-Bois/Montfermeil, symbole "d'une justice qui va à la rencontre des citoyens"."Ici, c'est la justice qui va à la rencontre des citoyens. Elle ne remplace pas le palais de justice, mais complète utilement sa missio ...

Aménagement du territoire 17/11/2006

Aquitaine. Alain Rousset veut développer une politique de la ville régionale en Aquitaine, mais hors des CPER

Alain Rousset, le président du conseil régional de l'Aquitaine, confirme être "sous pression". A cours d'argent, l'Etat ferait "pression" pour financer via le contrat de projets les projets de renouvellement urbains inscrits sur la liste 2. "C'est exclu. Cela n'empêche pas notre propre engagement. La région va ainsi développer son action en ...

Intercommunalité 15/11/2006

L’observatoire de la décentralisation examine un bilan critique de l’intercommunalité à fiscalité propre

Réuni sous la présidence de Jean Puech (UMP - Aveyron), l'observatoire de la décentralisation du sénat a examiné le rapport d'information de Philippe Dallier (apparenté UMP - Seine-Saint-Denis) sur le bilan et les perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre.S'appuyant sur de nombreuses auditions, sur les données chiffrées de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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