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Urbanisme - Page 895

Justice, jurisprudence 26/09/2006

Bourgogne. Un mendiant fait annuler un arrêté anti-mendicité à Chalon-sur-Saône

Un jeune homme de 21 ans, Nicolas Sviech, qui affirme ne vivre que de mendicité, a obtenu que le tribunal administratif de Dijon annule un arrêté anti-mendicité pris par le maire de Chalon-sur-Saône.Cet arrêté, pris le 10 avril 2006, interdisait pour six mois la mendicité en groupe aux abords des commerces du centre-ville, d'un centre ...

Aménagement du territoire 25/09/2006

Auvergne. Le comité de massif du Massif central réclame des moyens

Les crédits programmés pour la convention Massif central 2007-2013 font réagir les présidents des six régions concernées (*). À la suite d'une commission permanente du comité de massif - Massif central, ils ont cosigné un courrier à l'adresse du premier ministre. Ils y déplorent que l'Etat ne s'engage qu'à hauteur de 44,8 millions ...

Aménagement du territoire 22/09/2006

Ile-de-France. Les présidents de la Seine-et-Marne et de l’Essonne défendent les riverains de l’autoroute A6

Les présidents socialistes des conseils généraux de la Seine-et-Marne et de l'Essonne, Vincent Eblé et Michel Berson, défendent les intérêts des riverains de l'autoroute A6 confrontés aux nuisances sonores. Dans une lettre adressée à Dominique Perben, ministre des transports, ils expriment leur impatience face à l'absence ...

Urbanisme 22/09/2006

Dans la lettre de la délégation interministérielle à la ville – Contrats urbains

Les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) : dossier mode d'emploi.

Aménagement du territoire 21/09/2006

Nord-Pas-de-Calais. Le futur casino de Lille confié à Lucien Barrière

Au terme de presque trois ans de procédure, la ville de Lille a retenu le 21 septembre le groupe Lucien Barrière comme délégataire du casino dont elle voulait se doter au coeur de son quartier d'affaires Euralille. Le casinotier l'a emporté devant le groupe Partouche et le groupe Moliflor Québec, en raison de la qualité architecturale de ...

Urbanisme 21/09/2006

160 dossiers en voie de finalisation, selon l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU)

L'ANRU, où 160 dossiers de rénovation de quartiers sont sur le point d'être validés, espère atteindre en 2006 l'objectif de 188 quartiers prioritaires à rénover définis par le gouvernement, a indiqué le 20 septembre son directeur général Philippe Van de Maele. "L'instruction des dossiers de quartiers supplémentaires est en co ...

Aménagement du territoire 20/09/2006

Auvergne. Hors les pays, point de subvention de la région

Dans l'attente d'un Pays de Vichy qui peine à se mettre en place, René Souchon, président du conseil régional d'Auvergne, a précisé que les collectivités qui resteront en marge de ce pays ne pourraient émarger au « contrat Auvergne + ». Elles se verront donc excluent des aides régionales au développement ainsi que des financements ...

Urbanisme 19/09/2006

Nord-Pas-de-Calais. Protocole de préfiguration Anru pour Roubaix

La ville de Roubaix vient de signer un "protocole de préfiguration" de sa convention agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). La ville nordiste, engagée depuis dix ans dans un immense chantier de renouvellement urbain, a déjà signé deux projets de rénovation urbaine à l'Alma (2000) et les Hauts Champs Longchamp (fin 2004) ...

Aménagement du territoire 18/09/2006

Auvergne. Partenariat public-privé pour le haut débit

Dans le but d'éliminer les zones blanches en matière d'Internet en moyen et haut débit, le conseil régional d'Auvergne veut recourir à un partenariat public-privé (PPP). Cette décision fait suite à une convention signée en décembre 2005 par les quatre départements auvergnats soucieux d'unir leurs efforts. Elle vise à desservir les 200 ...

Aménagement du territoire 15/09/2006

Bretagne. Le conseil général d’Ille et Vilaine inaugure ses contrats de territoire

Le premier contrat de territoire départemental d'Ille et Vilaine a été signé le 15 septembre entre le conseil général et la communauté de communes du pays de la Roche aux Fées (19 communes, près de Vitré). Dans le cadre de sa politique territoriale, le département va consacrer au total 100 millions d'euros sur 4 ans à travers 29 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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