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Urbanisme - Page 890
Jacques Gautier, élu, président du conseil d’administration de l’EPAD
Le conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la défense (EPAD), réuni le 21 décembre 2005, a désigné à l'unanimité un nouveau président, Jacques GAUTIER, 1er vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine, maire de Garches. Celui-ci remplace Nicolas Sarkozy, qui reste par ailleurs membre du conseil ...
Centre. Un accord a été trouvé pour le CPER
Michel Sapin, président du conseil régional du Centre et Jean-Michel Bérard, préfet de région sont parvenus à un accord de principe le 21 décembre sur le projet de contrat de projets Etat région (CPER) 2007-2013. «Les négociations sont terminées a expliqué Michel Sapin, nous avons trouvé les grandes lignes d'un accord». Le projet de ...
Nord-Pas-de-Calais. L’agglomération lilloise dénonce la délocalisation de l’IRD à Marseille
Alors que la commission nationale d'expertise avait placé Lille en tête des villes d'accueil, l'Institut de recherche pour le développement (IRD) (ex Orstom) a choisi de s'implanter à Marseille. Pour Martine Aubry, maire de Lille et vice présidente de Lille Métropole en charge du développement économique, cette décision est politique ...
Bourgogne. La communauté d’agglomération Beaune-Chagny-Nolay verra le jour au 1er janvier 2007
Les préfets de Cote d'Or et de Saône-et-Loire viennent de signer un arrêté inter préfectoral créant au 1er janvier 2007, «la communauté d'agglomération de Beaune, Côte et Sud - communauté Beaune-Chagny-Nolay». Cette nouvelle intercommunalité regroupe 54 communes et 53 000 habitants répartis sur les départements de Côte-d'Or et de ...
Lorraine. La communauté de communes Pays Haut Val d’Alzette accueille Villerupt
Après deux années d'existence, la communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette a intégré le 21 décembre la commune de Villerupt (10 000 habitants) à l'occasion d'une séance d'installation des délégués communautaires. Villerupt est la deuxième commune Meurthe-et-mosellane à entrer dans l'intercommunalité mosellane, après ...
Six fois plus de mises en cause pénales pour harcèlement, selon l’observatoire des risques juridiques des collectivités
L'Observatoire de la SMACL des risques juridiques des collectivités territoriales a rendu public le 8 décembre 2006 son rapport sur les mises en cause de décideurs locaux devant la justice pénale au cours de l'année 2005. Premier enseignement, les mises en cause continuent de baisser : en 2005, pour les fonctionnaires, elles ont représenté ...
Nord-Pas-de-Calais. 567 millions pour les ex-routes nationales du Nord
Après un an d'études approfondies, le conseil général du Nord a adopté le 15 décembre un plan d'envergure pour remettre à niveau le réseau de routes nationales transférées par l'Etat, soit 440 kilomètres dont le département ne voulait pas. L'Etat avait estimé à 430 millions les projets portant sur ce réseau, mais le département a ...
Le Val-d’Oise porte plainte contre l’Etat pour nuisances sonores à Roissy
Le conseil général du Val-d'Oise, qui se plaint depuis des années des nuisances sonores liées au trafic aérien de Roissy, a annoncé le 13 décembre avoir déposé plainte auprès de la Commission européenne, pour "amener l'Etat à respecter ses engagements" européens en matière de lutte contre le bruit."Cette démarche va permettre à la ...
La CSC demande un cadre juridique adapté au matériel des parcs de loisirs
Le contrôle du matériel des parcs de loisirs et manèges forains est fondé sur des textes "inadaptés" estime la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) le 11 décembre dans un communiqué, demandant aux pouvoirs publics la mise en place d'un cadre juridique basé sur la norme européenne. Ce nouveau cadre juridique déterminerait ...
Alsace. Catherine Vautrin signe une nouvelle convention ANRU à Strasbourg
La ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité, Catherine Vautrin a signé le 11 décembre à Strasbourg une convention avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) d'un montant de 160 millions d'euros pour le projet de rénovation d'un quartier de la ville. Cette convention, qui concerne le quartier de la ...
