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Urbanisme - Page 889
Ile-de-France. Dix mois avec sursis et un an de privation de droits civiques et civils requis contre Jean-Paul Huchon
Dix mois de prison avec sursis, 75.000 euros d'amende et un an de privation de droits civiques et civils ont été requis le 15 janvier contre le président PS de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon. La 11ème chambre du tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement le 20 février concernant quatre marchés passés par le conseil ...
Dans la lettre d’information du Sénat. Proposition de loi portant création d’un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d’affaires de la Défense
«La proposition de loi répond à deux objectifs : en premier lieu, elle propose de créer, sous forme d'un établissement public local à caractère industriel et commercial, une structure regroupant les communes de Puteaux et Courbevoie ainsi que le département des Hauts-de-Seine. L'établissement public ainsi créé aura pour mission de ...
Aquitaine. La Dordogne veut instaurer une redevance sur les radars automatiques
Le président (PS) du conseil général de Dordogne Bernard Cazeau a annoncé le 12 janvier son intention d'instaurer une redevance sur les revenus de l'Etat tirés des radars automatiques implantés dans le département. "Les radars sont installés sur le domaine départemental et nécessitent une autorisation de voirie du conseil général. Je ...
Le décret d’application du service universel postal publié au Journal officiel
Le décret d'application définissant les caractéristiques du service universel postal, ainsi que les droits et obligations de la Poste française, a été publié dans le Journal officiel du 7 janvier. La loi sur la régulation des activités postales avait été adoptée par le parlement en mai 2005, transposant dans la législation française ...
Corse. Nicolas Sarkozy annonce 1,02 milliard d’euros sur sept ans pour la Corse
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a annoncé le 5 janvier à Ajaccio que le gouvernement accordait "1,02 milliard d'euros" à la Corse sur sept ans. "J'ai obtenu il y a 15 jours du Premier ministre qu'un mandat de négociation soit donné au préfet de Corse pour une nouvelle convention cadre de sept années pour un montant de travaux ...
Ile-de-France. Six architectes sélectionnés pour présenter le projet de l’auditorium de Paris
Six architectes ont été sélectionnés le 4 janvier par le ministère de la Culture et la ville de Paris pour présenter un projet en vue de la construction de la Philharmonie de Paris, un grand auditorium dans le Parc de La Villette, indique un communiqué commun. Les cabinets d'architecture retenus, parmi 98 candidatures, sont : Coop ...
Sur le site de l’AMF – Ressource foncière et réforme du permis de construire
L'AMF a mis en ligne sur son site deux notes concernant l'une la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, l'autre l'ordonnance du 8 décembre 2005 réformant le permis de construire qui entrera en vigueur le 1er juillet 2007.
Dans La lettre d’information du Sénat – Proposition de loi visant à autoriser la création de zones franches rurales
«Afin de réduire les inégalités de développement au sein du territoire national, l'État a créé un ensemble de zones bénéficiant d'aides financières et d'un régime fiscal dérogatoire. Les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones franches urbaines (ZFU) sont au nombre de ces zones.Les zones de revitalisation rurale ont été ...
Ile-de-France. Le plan de modernisation de la Défense encadré par la loi
Roger Karoutchi, sénateur UMP des Hauts-de-Seine vient de déposer au Sénat un texte pour régler la question de l'entretien des espaces publics du quartier d'affaires parisien et fixer les règles d'urbanisme qui y sont applicables, informe le quotidien Les Echos dans son édition du 3 janvier. S'il est adopté, ce texte créera un ...
Languedoc-Roussillon. L’agglomération de Perpignan crée un établissement public foncier
La communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée crée le premier établissement public foncier local du Languedoc-Roussillon. Cet outil aura pour priorité la constitution de réserves foncières pour l'habitat social. Il devrait consacrer à cette mission quelque 60 % de ses moyens. Les autres champs d'intervention retenus sont le ...
