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Urbanisme - Page 886
Provence-Alpes-Côte-D’azur. Le parquet fait appel de la relaxe du gérant d’un bar trop près d’une église, à Draguignan
Le parquet de Draguignan a fait appel de la relaxe du gérant d'un bar-tabac du village varois de La Motte qui était accusé d'exercer son activité trop près d'une égliseLe gérant du bar-tabac des Cascades, Erik Beruti, avait été poursuivi, à la demande de l'administration des douanes qui estimait que le bar se trouvait à moins de 40 ...
Dans la lettre d’information ETD Projet de territoire – 379 projets labellisés pôles d’excellence rurale
La liste complète des pôles d'excellence rurale est maintenant officiellement connue : en effet le 28 février est paru le décret attribuant le label PER pour la 2ème vague de l'appel à projet ; au final ce sont 203 projets qui ont été retenus, portant à 379 le nombre total de pôles labellisés. Téléchargez le graphique relatif à la ...
Dans la lettre d’information ETD Projet de territoire- Etats généraux du paysage
«Afin d'apporter aux Etats généraux du paysage la vision des territoires de projet, Mairie Conseils a mené une enquête auprès de son réseau sur la perception du paysage et la mise en oeuvre de politiques paysagères». Le document de synthèse de l'enquête s'appuie largement sur l'expérience des territoires et permet de rendre compte de ...
Midi-Pyrénées. La région signe son contrat de Projets Etat- région 2007-2013
Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées, et André Viau, préfet de la région, ont signé le 8 mars le contrat de projets entre l'Etat et la région Midi-Pyrénées pour 2007-2013, annonce un communiqué du 8 mars de la région. 1 121,779 millions d'euros seront investis dans ce contrat de Projets, soit 598,850 millions en ...
Une information judiciaire ouverte pour suspicion de détournement de parrainages
Le parquet de Paris a ouvert le 8 mars une information judiciaire visant Nicolas Miguet, président du Rassemblement des contribuables français (RCF) et candidat à l'élection présidentielle, dans un dossier de suspicion de détournement de parrainage, a annoncé une source judiciaire. Nicolas Miguet devrait être mis en examen pour ...
Bruxelles valide la carte des aides d’Etat à finalité régionale
Après plus de huit mois d'attente, la Commission de Bruxelles a finalement validé, le 7 mars, la carte des aides d'Etat à finalité régionale qui pourront être accordées aux entreprises dans les secteurs en reconversion industrielle pour la période 2007-2013. "C'est un excellent résultat pour l'attractivité de la France et pour l'Eu ...
L’enveloppe budgétaire des pôles d’excellence rurale augmentée
Le gouvernement a porté à 235 millions d'euros l'enveloppe budgétaire consacrée aux 379 pôles d'excellence rurale labellisés, soit 25 millions de plus que prévu, a annoncé le 6 mars le ministre délégué à l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, à l'occasion du salon de l'agriculture.Les projets sélectionnés représentent un ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. La justice aixoise ordonne aux Don Quichotte de partir
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné le 6 mars aux sans-domicile des Enfants de Don Quichotte installés dans des tentes devant l'office de tourisme de la ville de quitter les lieux sous peine d'expulsion. "Cette décision de justice est une première en France concernant les campements des Don Quichotte", a déclaré l'avocate de la ...
Bretagne. Le parc naturel marin d’Iroise reçoit un avis favorable
La commission d'enquête sur la création du parc naturel marin d'Iroise, achevée le 22 décembre 2006, a émis un avis favorable au projet destiné à protéger un espace maritime de 3.500 km2 à la pointe de la Bretagne, ont indiqué la préfecture maritime de Brest et la préfecture du Finistère. Le parc marin devrait être officiellement ...
Rhône-Alpes. Le conseil régional vote le CPER 2007-2013
Le conseil régional Rhône-Alpes a adopté le 2 mars le contrat de projets Etat-région 2007-2013 dont la part régionale atteint 1,47 milliard d'euros pour une participation de l'Etat de 913 millions d'euros.Lors du précédent Contrat de Plan 2000-2006, l'Etat avait consacré une enveloppe de 860 millions d'euros à périmètre comparable ...
