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Urbanisme - Page 886

Aménagement du territoire 03/11/2006

Centre. Contrat de projet : le préfet a reçu son nouveau mandat de négociation, augmenté de 80 millions d’euros

Avec une enveloppe revalorisée de 30% sur la première esquisse du contrat de projet, Jean-Michel Bérard préfet de la région Centre estime désormais «que plus rien ne s'oppose à une négociation rapide». Il espère notamment qu'une première ébauche du contrat pourra être achevée pour le 21 novembre afin qu'une signature intervienne à ...

Aménagement du territoire 03/11/2006

Sur le site ETD – Premier état des lieux des coopérations métropolitaines

La DIACT a demandé à l'Association pour la promotion de l'enseignement et de la recherche en aménagement et urbanisme (APEREAU) de réaliser un état des lieux des coopérations thématiques mises en oeuvre parmi les lauréats de l'appel à coopération métropolitaine. Sept métropoles ont souhaité participer à ce travail. Il s'agit de ...

Urbanisme 31/10/2006

Un rapport commandé par l’ANRU conclut à l’absence de vision stratégique du PNRU

Elaboré en 2003 pour améliorer les conditions de vie dans les banlieues, le programme national de rénovation urbaine (PNRU) se traduit, d'après les conclusions d'un rapport du conseil général des ponts et chaussées, commandé par l'agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), «par un empilement d'opérations sur le bâti, sans vision ...

Aménagement du territoire 30/10/2006

Auvergne. Le Comité de massif obtient une rallonge

A la suite d'un courrier adressé au premier ministre, le comité de massif du Massif central a reçu une nouvelle proposition de la part de l'Etat qui a décidé de revoir à la hausse sa participation. L'enveloppe consacrée à la convention interrégionale de massif, pour la période 2007-2013, serait ainsi abondée de 16,4 millions d'euros ...

Aménagement du territoire 27/10/2006

L’ours s’est invité au 22ème congrès national des élus de montagne

L'ours, dont la réintroduction dans les Pyrénées est contestée par les élus et les éleveurs locaux, a focalisé l'attention des participants au 22ème congrès de l'Association nationale des élus de montagne (ANEM), les 26 et 27 octobre à Ax-les-Thermes (Ariège). L'ANEM, forte du poids d'un réseau d'élus locaux, régionaux et de ...

Urbanisme 27/10/2006

Rhône-Alpes. Le Grand Lyon choisit Décines pour le futur stade de l’Olympique Lyonnais

Le Grand Lyon a donné son accord pour implanter le futur grand stade (60 000 places) de l'Olympique Lyonnais à Décines sur un site de 27 hectares. La commune a l'avantage d'être située dans le Grand Lyon, une condition exigée par son président, Gérard Collomb, et qui handicapait un autre projet étudié par l'OL à Pusignan, plus ...

Intercommunalité 27/10/2006

Dans la lettre d’information du site internet du Sénat – Conseils municipaux

Une proposition de loi tendant à permettre aux communes de tenir leurs conseils municipaux au siège d'un établissement public de coopération intercommunale dont elles sont membres a été déposée au Sénat le 19 octobre par M. Jean-Léonce Dupont. Pour lire le dossier, cliquez sur le lien suivant :

Justice, jurisprudence 26/10/2006

Haute-Normandie. La justice rejette la demande de suspension des travaux du réacteur nucléaire à Flamanville

Le tribunal administratif de Caen a rejeté le 26 octobre le recours en référé déposé par six associations de défense de l'environnement demandant la suspension des travaux de construction du réacteur nucléaire EPR à Flamanville (Manche).Les associations (Sortir du nucléaire, Greenpeace, Confédération paysanne, le Crilan, UFC Que ...

Aménagement du territoire 26/10/2006

L’identité montagnarde au menu du congrès des élus de montagne

L'identité montagnarde et son avenir seront au coeur des débats du 22ème congrès de l'association nationale des élus de montagne (ANEM) qui se déroule du 26 au 28 octobre à Ax-les-Thermes (Ariège).Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, et Christian Estrosi ...

Justice, jurisprudence 26/10/2006

Alsace. Trois plans de reprise ont été examinés pour l’écomusée

La chambre commerciale du tribunal de grande instance (TGI) de Colmar a annoncé le 27 octobre l'existence de trois plans de continuation pour l'Ecomusée d'Alsace d'Ungersheim (Haut-Rhin) et confirmé la poursuite de la procédure de sauvegarde jusqu'au 21 mars 2007. Le procureur de la République, Pascal Schultz, n'a pas souhaité commenter ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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