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Urbanisme - Page 881

Aménagement du territoire 02/02/2007

Ile-de-France. Un contrat de projet Etat-région de 5,5 milliards d’euros proposé à l’Ile-de-France

Le contrat de projet Etat-région (CPER) 2007-2013 proposé au vote des élus régionaux franciliens le 14 février sera de 5,565 milliards d'euros, dont 62% financés par la région, a précisé le 2 février le président du conseil régional, Jean-Paul Huchon. "Il y aura une majorité pour ce CPER", a affirmé Jean-Paul Huchon lors d'une ...

Aménagement du territoire 02/02/2007

Sur le site de la délégation interministérielle à la ville – La DIV vient d’éditer un mode d’emploi pour les ZFU en 2007

La délégation interministérielle à la ville (DIV) vient de publier son guide mode d'emploi pour les zones franches urbaines (ZUF) en 2007. Il rappelle que la liste des 100 zones franches urbaines (ZFU) a été fixée notamment par la loi modifiée n°96-987 du 14 novembre 1996, dans le cadre du Pacte de relance pour la ville. Consultez ce ...

Aménagement du territoire 02/02/2007

Sur le site de la DIACT – Soutien à l’ingénierie territoriale dans les contrats de projets Etats-région

Dans une circulaire adressée aux préfets de région le 23 janvier 2007, le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires confirme la possibilité de la prise en charge par l'Etat de l'ingénierie territoriale pour les projets s'inscrivant dans les différentes thématiques des contrats de projet Etat ...

Aménagement du territoire 02/02/2007

Ile-de-France. Le maire de Vincennes «consterné» par le contrat de projets Etat-région

Le maire (UDF) de Vincennes (Val-de-Marne), Laurent Lafon, a jugé le 1er févier "consternant" le contrat de projets Etat-région 2007-2013 qui témoigne, selon lui, d'un "désintérêt total" pour l'Est parisien, et les communes de Vincennes, Saint-Mandé et Fontenay-sous-Bois en particulier.Dans sa version actuelle, le contrat de projets, qui ...

Equipement 01/02/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. Premier coup de pioche du 2nd tube du tunnel de Toulon

Le premier coup de pioche pour creuser le second tunnel de Toulon, destiné à la traversée souterraine de la ville, a été donné le 1er février, a annoncé la préfecture du Var dans un communiqué. Ce tunnel de 1.800 mètres de long va permettre aux automobilistes de traverser le centre-ville dans le sens Marseille-Nice, et vient doubler le ...

Aménagement du territoire 01/02/2007

Ile-de-France. Jean-Paul Huchon (PS) satisfait que le projet de Plan de déplacements de Paris raisonne au-delà de la capitale

Jean-Paul Huchon, président PS du conseil régional d'Ile-de-France, s'est félicité le 1er février que "la première ville de notre région ait le souci de replacer la question de ses déplacements dans un cadre plus large que son strict périmètre administratif". En séance du conseil régional le 1er février, il répondait à des questions ...

Intercommunalité 01/02/2007

33.400 communes font désormais partie d’un groupement intercommunal

33.400 communes sur les quelque 36.700 que compte la France font désormais partie d'un groupement intercommunal à fiscalité propre, d'après une étude de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) publiée le 31 janvier. Au 1er janvier 2007, on recensait ainsi 2.588 groupements intercommunaux, rassemblant 54,5 millions d'habitants, soit 9 ...

Intercommunalité 01/02/2007

Lorraine. L’agglomération messine s’élargit

Pour son cinquième anniversaire, la communauté d'agglomération Metz-Métropole (CA2M) a élargi son territoire en accueillant deux nouvelles communes, Fey et Marieulles-Vezon. La CA2M regroupe désormais 40 communes et quelques 231 000 habitants. Les deux communes mitoyennes de la CA2M et de la communauté de communes du Val de Moselle ...

Aménagement du territoire 01/02/2007

Vers l’adoption de la carte française des territoires éligibles aux aides à finalité régionale

Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, a rencontré le 31 janvier, à Bruxelles Neelie Kroes, Commissaire européenne à la concurrence afin de se mettre d'accord sur les grands équilibres du projet de carte française des territoires éligibles aux aides à finalité régionale, qui doit être validé par la ...

Justice, jurisprudence 31/01/2007

Des peines de prison fermes requises contre cinq pompiers

La procureur de la République, Rose-Marie Hunault, a requis des peines allant de 10 mois de prison dont sept avec sursis à 10 mois dont six avec sursis à l'encontre de cinq pompiers interpellés lors d'une manifestation qui avait dégénéré le 21 novembre 2006 à Paris. Ce jour-là, en fin d'après-midi, des heurts violents avaient opposé ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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