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Urbanisme - Page 881
La CSC demande un cadre juridique adapté au matériel des parcs de loisirs
Le contrôle du matériel des parcs de loisirs et manèges forains est fondé sur des textes "inadaptés" estime la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) le 11 décembre dans un communiqué, demandant aux pouvoirs publics la mise en place d'un cadre juridique basé sur la norme européenne. Ce nouveau cadre juridique déterminerait ...
Alsace. Catherine Vautrin signe une nouvelle convention ANRU à Strasbourg
La ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité, Catherine Vautrin a signé le 11 décembre à Strasbourg une convention avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) d'un montant de 160 millions d'euros pour le projet de rénovation d'un quartier de la ville. Cette convention, qui concerne le quartier de la ...
Rhône-Alpes. La région et l’ANRU signent une convention de renouvellement urbain pour 40 projets
La région Rhône-Alpes et l'Agence nationale de rénovation urbaine, en présence du ministre Jean-Louis Borloo, ont signé une convention portant notamment sur les financements des projets de rénovation urbaine pour la période 2004-2013. Sur un montant de travaux estimés à 2,5 milliards d'euros, outre l'Etat, l'ANRU apportera 715 millions ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Le guide de l’intercommunalité a été complété de deux nouvelles fiches
Le "guide de l'intercommunalité", co-rédigé par le ministère de l'Intérieur (DGCL) et par le MINEFI (DGCP), présenté en septembre dernier, est aujourd'hui complété de deux nouvelles fiches thématiques. Pour accéder aux documents cliquez sur les liens indiqués :
Aquitaine. Une mesure anti-OGM avalisée par un tribunal administratif
Le tribunal administratif de Bordeaux a avalisé une décision du conseil régional d'Aquitaine qui vise à ne pas subventionner les entreprises utilisant des produits OGM, a-t-on appris le 5 décembre auprès de l'avocat de la collectivité. La juridiction administrative a rejeté une requête de la préfecture de région, opposée à cette ...
Aquitaine. Accord sur les parkings de la communauté urbaine de Bordeaux
Après un contentieux juridico-financier, la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) vient de signer avec BP 3000, le délégataire des quatre parkings existants de l'établissement public, un avenant qui satisfait tout le monde. En 2003, le groupe privé détenu par un magnat du BTP du Sud Ouest - aujourd'hui racheté par un spécialiste de la ...
Centre. Pas de signature du contrat de projet sans rallonge pour le fer
Malgré les ouvertures de l'Etat qui a sensiblement amélioré ses propositions initiales (l'enveloppe a été portée de 266 millions à 400 millions d'euros) le conseil régional du Centre refuse toujours d'approuver le contrat de projet. «Bien que les propositions de l'Etat soient plus intéressantes, estime Jean-Michel Bodin, vice-président ...
Ile-de-France. Le président du TGI de Paris déplore « des manoeuvres dilatoires »
concernant le déménagement du tribunal Le président du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, Jean-Claude Magendie, a jugé le 4 décembre "inacceptable" que le déménagement du tribunal de la capitale "se trouve en butte à des manoeuvres dilatoires" de la mairie de Paris hostile au site retenu. La ville de Paris a réitéré le 24 ...
Lorraine. L’Etat débloque 629 millions d’euros pour la Lorraine
Pierre-René Lemas, préfet de la région Lorraine, a réuni, le 1er décembre, le «G15» regroupant les présidents de collectivités et maires des principales agglomérations lorraines impliqués dans l'élaboration du contrat de projets Etat-région (CPER) 2007-2013 pour leur présenter le mandat complémentaire proposé par le gouvernement ...
Pays de la Loire. La rallonge de 113 millions d’euros pour le CPER jugée insuffisante
L'enveloppe de 113 millions d'euros supplémentaires dont devrait bénéficier la région des Pays de la Loire pour le contrat de projet Etat-région (CPER) 2007-2013 ne satisfait pas la collectivité. Si le principe d'une rallonge était acquis depuis plusieurs semaines, son montant a été annoncé le 29 novembre par François Fillon (UMP) ...
