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Urbanisme - Page 879
Lorraine. La région approuve le CPER
Réuni en séance plénière, le conseil régional a approuvé le contrat de projets Etat-région 2007-2013. Le document élaboré entre l'Etat et les principales collectivités locales, soit 15 partenaires, prévoit une enveloppe budgétaire qui s'élève à 1,055 milliard d'euros pour le financement d'actions dans dix grands domaines qui doivent ...
Alsace. La décision du TGI concernant le plan de reprise de l’Ecomusée d’Alsace renvoyée au 11 mai
La chambre commerciale du tribunal de grande instance (TGI) de Colmar, qui devait se prononcer le 20 mars sur le plan de reprise de l'Ecomusée d'Alsace d'Ungersheim (Haut-Rhin), a renvoyé sa décision au 11 mai prochain, a-t-on appris de source judiciaire. Le tribunal a également décidé la prorogation exceptionnelle jusqu'au 15 mai de la ...
Nord-Pas-de-Calais. Naissance au ralenti de l’eurodistrict Lille-Kortrijk-Tournai
Les divergences entre Flamands et Wallons retardent la constitution officielle de l'Eurométropole francobelge voulue depuis dix ans par Pierre Mauroy, président de la communauté urbaine de Lille. Alors que l'on espérait une création rapide après la mise en place du comité constitutif en novembre dernier, celui-ci s'est réuni le 19 mars à ...
Le tribunal administratif précise les limites du pouvoir d’un maire dans la prévention contre les incendies
Le tribunal administratif de Grenoble a rendu le 16 mars un jugement précisant les limites des pouvoirs d'un maire dans le cadre d'une action préventive contre les incendies, et qui devrait faire jurisprudence selon les magistrats. Le tribunal était saisi par cinq habitants de Chambéry qui protestaient contre des arrêtés pris en 2003 par le ...
Sur le site de la DIACT. Contrats de projets Etat-régions
Accédez, par le site de la DIACT, à l'intégralité des contrats de projets Etat-régions, au fur et à mesure de leur signature. Sont actuellement accessibles les contrats de l'Alsace, de l'Aquitaine, de l'Auvergne, de la Basse-Normandie, de la Bourgogne, du Languedoc-Roussillon, du Limousin et de la Réunion.
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales. Les comptes individuels consolidés 2005 des groupements à fiscalité propre
Les fiches financières consolidées 2005 des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des syndicats d'agglomération nouvelle sont désormais en ligne. Elles ont été élaborées à partir des comptes de gestion définitifs des comptables du Trésor public.
Dans la lettre hebdomadaire du Carrefour local. Rapport d’information sur l’application de la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale vient de rendre public le rapport d'information de Philippe Pemezec (UMP, Hauts-de-Seine) sur la mise en application de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.
Dans la lettre de l’Apur – Etude sur un quartier parisien en pleine mutation : gares du Nord et de l’Est
La mise en service du TGV Est le 10 juin 2007 constitue une nouvelle étape du développement du quartier des gares du Nord et de l'Est. Face à ces mutations rapides et profondes engendrées, l'étude apporte un éclairage sur les conditions de cohabitation entre ces grandes fonctions métropolitaines que constituent les gares du Nord et de l'Est ...
L’enquête publique sur le canal Seine-Nord Europe s’achève dans le consensus
L'enquête publique relative au projet de canal Seine-Nord Europe, menée depuis le 15 janvier dans les communes et les départements qui se trouvent sur le tracé de cette future voie de transport, s'est achevée le 15 mars dans le consensus. "Ce délai deux mois était naturel compte tenu de l'ampleur du projet", a expliqué le chargé de ...
Lorraine. Le conseil régional adopte le schéma interrégional du massif Vosgien
A l'issue de 18 mois de négociations, les régions lorraine, Alsace, Franche Comté et l'Etat se sont accordées sur un schéma qui mobilise 70 millions d'euro d'ici à 2013. «Nous avons voulu un mode de gouvernance particulier qui nous permettent de lisser les investissements sur l'ensemble de la période et puisse veiller à les répartir sur ...
