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Urbanisme - Page 879

Aménagement du territoire 26/04/2007

Territoires urbains : plus de 300 participants à la Conférence de Stuttgart

Lors de la deuxième Conférence internationale sur la gestion des territoires urbains, du 25 au 27 avril à Stuttgart (Allemagne), la commissaire européenne à la politique régionale, Danuta Hübner, a souligné le «rôle des villes dans la politique de cohésion et l'importance du travail en réseau pour un développement urbain plus réussi ...

Aménagement du territoire 26/04/2007

Ile-de-France. Des maires du Val-d’Oise pas d’accord avec le plan d’exposition au bruit de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

Jean-Pierre Blazy, Jean-Pierre Bequet et François Balageas, respectivement maires de Gonesse, d'Auvers-sur-Oise et d'Eaubonne, ont demandé le 25 avril à l'Union des maires du Val-d'Oise de déposer un recours en annulation contre l'arrêté interpréfectoral du 3 avril 2007, qui approuve le plan d'exposition au bruit (PEB) révisé de ...

Logement 25/04/2007

Une étude pointe du doigt le foncier pour expliquer la crise du logement

Le foncier, matière première nécessaire à toute construction de logement neuf, est le "maillon faible" de la crise du logement, selon une étude du Syndicat national des professionnels de l'aménagement et du lotissement (SNAL) publiée le 25 avril.La crise du logement ne pourra être résolue que "si une véritable politique foncière est ...

Aménagement du territoire 25/04/2007

100% des communes seront couvertes en téléphonie mobile fin 2007 selon Christian Estrosi

Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi a dressé le 25 avril un bilan de l'action du gouvernement en matière de couverture numérique, en réaffirmant qu'à la fin de 2007 100% des communes auront accès à la téléphonie mobile, au haut débit et à la télévision numérique. Christian Estrosi a fait ce point ...

Urbanisme 25/04/2007

Un nouveau prix d’architecture, pour le développement durable

Le "Prix international d'architecture durable", dédié à une démarche en faveur du développement urbain durable, a été lancé le 25 avril par ses initiateurs, la Cité de l'Architecture et du Patrimoine et l'Epamsa (établissement public d'aménagement du Mantois Seine-aval).Cinq architectes de renom, connus pour leur engagement dans ce type ...

Justice, jurisprudence 25/04/2007

Procès de l’Erika : Jacques Auxiette et Jean-Yves Le Drian ne se contenteront pas de la seule réparation des préjudices matériels

Jean-Yves Le Drian, président du conseil régional de Bretagne, Jacques Auxiette, président (PS) du conseil régional des Pays de la Loire, et François Patsouris, vice-président (PS) du conseil régional Poitou-Charentes ont été auditionnés le 24 avril dans l'après-midi, dans le cadre du procès de l'Erika qui s'est ouvert le 12 février ...

Urbanisme 24/04/2007

Paca. La villa tropézienne de Christian Millau bientôt rasée car illicite

Le critique gastronomique Christian Millau a entrepris de faire démolir sa villa tropézienne de 200 mètres carré construite sans permis, conformément à un arrêt de la Cour de cassation datant de juillet 2004, a-t-on appris le 24 avril auprès de la mairie de Saint-Tropez (Var). Le service d'urbanisme de la mairie a indiqué avoir été ...

Aménagement du territoire 24/04/2007

L’Etat fait appel de l’annulation du contournement autoroutier de Bordeaux

Le ministère des Transports et de l'Equipement a annoncé le 24 avril que l'Etat faisait appel du jugement du tribunal administratif de Bordeaux ayant annulé la décision du ministère de lancer le contournement autoroutier de Bordeaux. "La direction générale des routes fait appel du jugement du tribunal administratif de Bordeaux (du 1er mars ...

Justice, jurisprudence 23/04/2007

Erika : le tribunal évoque pour la première fois les conséquences de la marée noire

Plus de deux mois après le début du procès du naufrage de l'Erika, le tribunal correctionnel de Paris a commencé le 23 avril, avec les paludiers des marais de Guérande, à évoquer les drames humains et économiques que la marée noire a provoqués sur le littoral.Après l'étude des faits et les affrontements d'experts, le tribunal a entamé ...

Justice, jurisprudence 23/04/2007

Passeports et cartes d’identité : toutes les collectivités peuvent être indemnisées !

Le Conseil d'Etat autorise les communes à réparation du préjudice subi à raison de l'illégalité des textes leur transférant, sans compensation financière, la gestion des cartes d'identité et des passeports. Saisi pour avis par le tribunal administratif de Poitiers, le Conseil d'Etat vient de confirmer, dans un arrêt du 6 avril 2007, les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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