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Urbanisme - Page 879
Bretagne. Les collectivités bretonnes «unies et déterminées» au procès de l’Erika
Les parties civiles bretonnes dans l'affaire du naufrage de l'Erika se sont dites "unies et déterminées" le 12 février quelques heures avant l'ouverture du procès de la plus grande marée noire française. "Nous sommes à la fois très unis et très déterminés. Nous avons vécu ensemble cette catastrophe", a lancé Jean-Yves Le Drian ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. La justice rejette la demande de la mairie d’expulsion des Don Quichotte installés à Nice
Le juge des référés du tribunal administratif (TA) de Nice a rejeté le 12 février la demande d'expulsion immédiate, déposée par la mairie de Nice, de la vingtaine de tentes hébergeant des sans-abris depuis le 31 décembre à l'entrée d'une plage du centre-ville."Ni la commune de Nice, ni le préfet des Alpes-Maritimes n'assortissent la ...
Limousin. La région signe un CPER jugé comme un «compromis acceptable»
L'enveloppe globale que l'Etat (234,2 millions d'euros) et la région Limousin (154,5 millions d'euros) ont décidé de consacrer au CPER 2007-2013 s'élève à 388,8 millions d'euros. Cet accord cadre, signé officiellement le 12 février à la préfecture de Limoges, propose d'investir sur plusieurs grands projets d'amélioration ...
Trois pompiers écopent de prison avec sursis pour violences contre des CRS
Trois des cinq pompiers qui étaient poursuivis devant le tribunal correctionnel de Paris pour des violences contre des CRS survenues lors d'une manifestation en novembre 2006 ont été condamnés le 12 février à des peines de deux à dix mois de prison avec sursis.Le 21 novembre 2006, en fin d'après-midi, des heurts violents avaient opposé ...
Le Conseil d’état consacre la primauté du droit européen sur la législation française
Comme le conseil constitutionnel avant lui (décision du 10 juin 2004), le Conseil d'Etat vient de décider a contrario, dans un arrêt du 8 février 2007, qu'un décret conforme à un texte européen, mais contraire à un texte français est légal. La Haute juridiction se prononçait en l'espèce sur le décret 25 février 2005, relatif au ...
Midi-Pyrénées. Le département de la Haute-Garonne porte plainte contre un dealer allocataire du RMI
Le conseil général de Haute-Garonne va porter plainte contre une personne allocataire du RMI depuis 2001 qui vient d'être arrêtée par la police pour revente de stupéfiants. Une démarche de récupération des crédits indûment perçus sera engagée. Un dossier en cours de constitution sera transmis au Procureur en charge des poursuites ...
Ile-de-France. Ouverture d’une enquête pour discrimination dans une police municipale
Le parquet d'Evry a ouvert une enquête préliminaire pour discrimination raciale concernant le recrutement des agents de la police municipale des Ulis (Essonne) après la parution d'un article de l'édition locale du Parisien, a-t-on appris le 8 février de source judiciaire.Selon cet article, l'origine antillaise de plusieurs postulants ...
Sur le site de la DIV – Etude sur les prises en compte des établissements scolaires dans les opérations de rénovation urbaine
Dans la perspective d'accompagner la conception et la mise en oeuvre des opérations de rénovation urbaine, la délégation interministérielle (DIV) a engagé une réflexion spécifique sur la question de la prise en compte des établissements scolaires dans les opérations de rénovations urbaines. La DIV vient en effet de publier une étude ...
Bretagne. Polémique Etat-Région autour de l’EPF
La mise en oeuvre de l'établissement public foncier régional en Bretagne fait des vagues politiques. Le président du conseil régional de Bretagne Jean-Yves le Drian a fait part de son «indignation» en dénonçant l'absence du représentant de l'Etat lors du dernier comité de suivi du 2 février. «Il s'agit soit de désinvolture, soit de ...
Ile-de-France. Le SDRIF est conforme au code de l’urbanisme, assure Jean-Paul Huchon
Jean-Paul Huchon, président socialiste de la région Ile-de-France, a affirmé le 8 février que le projet de Schéma directeur pour la région (SDRIF) a été élaboré "conformément aux dispositions du code de l'urbanisme", réfutant les accusations de l'opposition UMP. Le 7 février, Roger Karoutchi, chef de file de l'UMP au conseil régional ...
