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Urbanisme - Page 878

Justice, jurisprudence 20/02/2007

Ile-de-France. Huchon condamné à six mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité

Le président PS de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, a été condamné le 20 février à Paris à six mois de prison avec sursis, 60.000 euros d'amende et un an de privation des droits civiques et civils, c'est-à-dire d'inéligibilité, pour "prise illégale d'intérêts".Le président de la région Ile-de-France a annoncé son ...

Aménagement du territoire 16/02/2007

Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV). Carte

La carte des quartiers en rénovation urbaine dont les conventions ont été signées sont en accès direct (PNRU, article 6 de la loi 2003-710).

Aménagement du territoire 16/02/2007

Ile-de-France. Le maire de Melun bloque le principal accès à sa ville pour réclamer une voie de contournement

La mairie de Melun a bloqué le 16 février au matin pendant plus d'une heure la principale avenue permettant d'accéder au centre de la ville afin de faire entendre aux pouvoirs publics "l'importance de la mise en place dans les meilleurs délais d'une voie de contournement". Une centaine de personnes ont manifesté sur l'avenue Thiers, selon une ...

Urbanisme 16/02/2007

Basse-Normandie. Cherbourg signe son projet de rénovation urbaine

Le 12 février, la communauté urbaine de Cherbourg a signé son projet de rénovation urbaine "entre terre et mer" avec l'agence nationale de rénovation urbaine (ANRU). L'agence apporte 31 millions d'euros dans le cadre d'une convention 2007-2012 qui porte sur 102 millions d'euros. Elle s'intègre à un projet urbain de près de 115 millions ...

Justice, jurisprudence 15/02/2007

Biocarburants : Villeneuve-sur-Lot juge incompréhensible un recours de Bercy

La communauté de communes de Villeneuve-sur-Lot, autorisée par la cour administrative d'appel de Bordeaux à utiliser des huiles végétales pures comme carburant, a qualifié le 15 février d'"incompréhensible" un recours introduit par le gouvernement devant le Conseil d'Etat.Alors que la cour administrative d'appel de Bordeaux avait ...

Aménagement du territoire 15/02/2007

Ile-de-France. Jean-François Copé « perd son sang froid face aux roses » selon la ville de Montreuil

D'après un communiqué de la ville de Montreuil du 15 février, une délégation de Montreuillois a offert, pour la Saint-Valentin, un petit cadeau à Jean-François Copé, ministre du budget et maire de Meaux, dans l'espoir de le ramener à de meilleurs sentiments concernant l'installation sans concertation du ministère du budget à Montreuil ...

Intercommunalité 14/02/2007

Auvergne. 21,05 millions d’euros pour le contrat d’agglomération de Montluçon

Le projet stratégique de développement l'agglomération montluçonnaise vient d'être inscrit dans le cadre d'un contrat d'agglomération signé avec le conseil général de l'Allier. Sur la période 2007-2011, le département s'est ainsi engagé à participer aux investissements de l'agglomération dans la limite de 5 millions d'euros.Ce ...

Aménagement du territoire 14/02/2007

3,5 milliards d’euros investis sur 2007-2013 pour le rail et les voies d’eau

Quelque 3,5 milliards d'euros seront investis entre 2007 et 2013 dans les transports fluvial et ferroviaire a annoncé le ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi le 13 février à Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle), en faveur de la co-modalité dans les contrats de projets Etat-régions 2007-2013. "Soit 54% de plus ...

Juridique 14/02/2007

Haute-Normandie. Le Havre suspend la DSP de Suez pour son Centre de la mer

La ville du Havre (Seine-Maritime, 193 259 habitants) a décidé de suspendre la délégation de service public (DSP) confiée à Suez Environnement pour construire et gérer son futur centre de la mer et du développement durable. Suez avait été retenu après appel d'offre, mais avec une enveloppe financière votée par la ville de 45 millions ...

Justice, jurisprudence 13/02/2007

Rhône-Alpes. Après la « Demeure du Chaos », la mairie s’attaque à la « maison de l’Eden »

La mairie de Saint-Romain-au-Mont-d'Or (Rhône) qui mène une bataille juridique de longue haleine contre la "Demeure du Chaos" de l'artiste et homme d'affaires Thierry Ehrmann, s'attaque désormais à "la maison de l'Eden", créée par son voisin en guise de contre-poids. Plusieurs courriers de la mairie enjoignant au propriétaire de la maison ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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