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Urbanisme - Page 877

Equipement 26/02/2007

Outre-mer. Interrogations sur la destruction du grand pont de la Réunion

Les Réunionnais s'interrogeaient le 26 février sur la cause réelle de la destruction du pont de la Rivière Saint-Etienne qui s'est effondré le 25 février au passage du cyclone Gamède alors que les crues de la rivière n'étaient pas exceptionnelles. Le 26 février, on pouvait voir cet important ouvrage de 520 m de long plié comme un ...

Aménagement du territoire 26/02/2007

Bourgogne. 900 millions d’euros de projets pour 2007-2013

L'Etat et le conseil régional de Bourgogne viennent de signer le contrat de projets Etat-Région (CPER) pour la période 2007-2013. D'un montant total de 900 millions d'euros, les projets seront financés par la région à hauteur de 350 millions d'euros, l'Etat pour 278 millions d'euros et les établissements publics de l'Etat pour 59 millions ...

Juridique 23/02/2007

Dans la lettre acteurs publics – Rapport pour réduire la quantité et la complexité des lois

«Trop de lois tuent le droit ! C'est le constat fait par nombre de juristes au vu de l'explosion du nombre de textes législatifs et réglementaires ces dernières années. Début février, un groupe de travail a remis un rapport au Premier ministre pour réduire la quantité et la complexité des lois. Parmi les préconisations, figure ...

Aménagement du territoire 23/02/2007

Centre. La région adopte son contrat de projets

Après plusieurs mois de bras de fer avec l'Etat, le conseil régional du Centre a adopté le 22 février le contrat de projets qui porte sur un peu plus de 700 millions de crédits (385 millions d'euros de la région et 347 millions d'euros de l'Etat). Alors que l'Etat proposait initialement une enveloppe de 266 millions, d'ultimes négociations ...

Urbanisme 22/02/2007

Centre. Le conseil régional signe une convention avec l’ANRU

Le conseil régional a décidé de consacrer un peu plus de 100 millions d'euros d'ici à 2013 pour les projets de rénovation urbaine retenus par l'ANRU. Au total, 13 projets concernant 16 communes ont été intégrés au programme national de rénovation. Sur certains de ces quartiers, l'ANRU conditionne son intervention à la signature d'une ...

Justice, jurisprudence 22/02/2007

Alpes-Côtes-d’Azur. Un bar trop près de l’église pour l’administration mais pas pour le tribunal

Le gérant d'un bar-tabac de La Motte (Var) poursuivi pour l'exercice de son activité "dans une zone protégée" car située trop près d'une église, ce qui est en théorie interdit par la loi, a été relaxé le 21 février par le tribunal correctionnel de Draguignan.C'est à la requête de l'administration des douanes, qui estimait que le bar ...

Aménagement du territoire 22/02/2007

Corse. Un débat public sur l’extension du port de Bastia

Le projet de développement du port de Bastia (Haute-Corse) est, pour la collectivité territoriale de Corse, l'occasion d'organiser un débat public, première manifestation de ce type dans l'île. Du 6 mars au 16 mai, la population pourra s'informer sur ce projet lors de six réunions thématiques, une exposition au terminal nord du port de ...

Aménagement du territoire 22/02/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. Contrat de projets : le compte est bon en Paca mais pas le texte

Avec la rallonge de 173 millions d'euros obtenue en décembre 2006, la part de l'Etat dans le prochain contrat de projets en Paca s'élèvera finalement à 838,46 millions que la région s'apprête à abonder à part égale. Si l'on ajoute le Contrat Rhône (avec les régions Rhône-Alpes et Languedoc Roussillon) et le Plan Massif (avec ...

Aménagement du territoire 21/02/2007

Jacques Barrot reçoit un mémorandum sur les transports de l’Eurorégion Pyrénées-Méditerranée

Le 21 février, les représentants* des régions membres de l'Eurorégion Pyrénées-Méditerranée, créée en 2004 à Barcelone, se sont retrouvés à Bruxelles pour rencontrer Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, sur les dossiers «transports» entre la France et l'Espagne.Au cours de ce rendez-vous, ils lui ont remis ...

Aménagement du territoire 21/02/2007

Alsace. Un maire proteste contre le stationnement illégal de caravanes sur sa commune

Le maire d'Illkirch-Graffenstaden (PS, Bas-Rhin), Jacques Bigot, a protesté contre le stationnement illégal de quelque 160 caravanes de gens du voyage sur le ban de sa commune, à la périphérie strasbourgeoise, dans une lettre rendue publique le 21 février. Dans ce courrier adressé au préfet du Bas-Rhin, au procureur de la République, au ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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