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Urbanisme - Page 877
33.400 communes font désormais partie d’un groupement intercommunal
33.400 communes sur les quelque 36.700 que compte la France font désormais partie d'un groupement intercommunal à fiscalité propre, d'après une étude de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) publiée le 31 janvier. Au 1er janvier 2007, on recensait ainsi 2.588 groupements intercommunaux, rassemblant 54,5 millions d'habitants, soit 9 ...
Lorraine. L’agglomération messine s’élargit
Pour son cinquième anniversaire, la communauté d'agglomération Metz-Métropole (CA2M) a élargi son territoire en accueillant deux nouvelles communes, Fey et Marieulles-Vezon. La CA2M regroupe désormais 40 communes et quelques 231 000 habitants. Les deux communes mitoyennes de la CA2M et de la communauté de communes du Val de Moselle ...
Vers l’adoption de la carte française des territoires éligibles aux aides à finalité régionale
Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, a rencontré le 31 janvier, à Bruxelles Neelie Kroes, Commissaire européenne à la concurrence afin de se mettre d'accord sur les grands équilibres du projet de carte française des territoires éligibles aux aides à finalité régionale, qui doit être validé par la ...
Pays-de-la-Loire. Trignac et Allonnes ne renoncent pas à leurs «arrêtés anti-exclusion»
Les élus de Trignac (Loire-Atlantique) et d'Allonnes (Sarthe) entendent poursuivre la bataille juridique qui les oppose à l'Etat à travers leurs «arrêtés anti-exclusion» visant à protéger les familles qui connaissent des difficultés économiques et sociales. Le tribunal administratif de Nantes a annulé le 12 janvier les arrêtés, pris ...
Des peines de prison fermes requises contre cinq pompiers
La procureur de la République, Rose-Marie Hunault, a requis des peines allant de 10 mois de prison dont sept avec sursis à 10 mois dont six avec sursis à l'encontre de cinq pompiers interpellés lors d'une manifestation qui avait dégénéré le 21 novembre 2006 à Paris. Ce jour-là, en fin d'après-midi, des heurts violents avaient opposé ...
Ile-de-France. Plaine Commune signe son Contrat territorial de rénovation urbaine
Après deux ans de négociations, la communauté d'agglomération nord francilienne Plaine Commune (huit villes), a signé en fin de semaine dernière en présence de son président, Patrick Braouezec, de Jean-François Cordet, préfet de Seine-Saint-Denis, de Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du logement, et des ...
Rhône-Alpes. Un établissement public d’aménagement pour Saint-Etienne
L'établissement public d'aménagement(EPA) de Saint-Étienne vient d'être crée et de recevoir la qualification d'opération d'intérêt national, se sont félicité le 26 janvier, Dominique Perben, ministre des Transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et Michel Thiolliere, sénateur-maire de Saint-Etienne. Avec la parution le 25 ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Exécution des dépenses avant le vote du budget
Le ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie ont adressé le 8 janvier aux préfets, trésoriers-payeurs généraux et receveurs des finances une circulaire ayant pour objet de répondre aux questions relatives au paiement des dépenses avant le vote du budget des ...
Création d’un Eurodistrict franco-germano-suisse autour de Bâle
Un Eurodistrict franco-germano-suisse regroupant 830.000 habitants autour de Bâle sera officiellement créé le 26 janvier à Saint-Louis (Haut-Rhin), a-t-on appris le 25 janvier auprès de l'association ATB (Agglomération trinationale de Bâle), porteuse du projet.Association de droit français, l'Eurodistrict trinational de Bâle (ETB ...
Auvergne. Trois PNR de plus en perspective
La région Auvergne, qui compte déjà deux parcs naturels régionaux (PNR), est concernée par quatre nouveaux projets à savoir : l'Aubrac, le Mézenc, le Haut-Allier/Margeride et les monts de la Madeleine.Le dossier de la vallée du Haut-Allier et des monts de la Margeride (61 communes de Haute-Loire et 12 du Cantal sur un total de 125) semble ...
