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Urbanisme - Page 877
Pays-de-la-Loire. Un Scot unique de Nantes à Saint-Nazaire
La communauté urbaine de Nantes et la communauté d'agglomération de Saint-Nazaire ont adopté le 26 mars leur schéma de cohérence territoriale (Scot). Incluant trois autres établissements publics intercalés entre les deux villes, distantes de 60 kilomètres, il concerne au total 57 communes, toutes situées sur la rive nord de l'estuaire de ...
Alsace. Quatre mises en examen suite au détournement de 200.000 euros à la DDE du Bas-Rhin
Quatre personnes ont été mises en examen par le Parquet de Strasbourg pour leur implication présumée dans le détournement de 200.000 euros à la Direction départementale de l'Equipement (DDE) du Bas-Rhin entre 2003 et 2005, a-t-on appris le 26 mars de source judiciaire. L'auteur principal et son complice ont été mis en examen pour ...
Un membre du bureau de l’AMF se dissocie de l’action contre Gérard Schivardi
Un des membres du bureau de l'Association des maires de France (AMF), Alain Outreman, maire (PCF) d'Achères (Yvelines), s'est dissocié le 26 mars de l'action engagée par cette association d'élus contre le candidat à la présidentielle Gérard Schivardi, à qui elle reproche de se présenter comme "le candidat des maires". "En ma qualité de ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. CPER 2007-2013 : priorité au renforcement et à la modernisation des pôles d’enseignement supérieur et de recherche
Le contrat de projets État-région (CPER) 2007-2013 pour Provence-Alpes-Côte d'Azur, adopté le 20 mars 2007 par l'assemblée régionale, prévoit 417,3 millions d'euros pour l'enseignement supérieur et la recherche, indique l'agence AEF dans une dépêche du 26 mars. L'État s'engage sur 134,6 millions d'euros et la région sur 127,6 millions ...
Rhône-Alpes. 500.000 euros de subventions versées à Sant’Egidio en 2005 annulées par le TA de Lyon
Une association anticléricale, "La Libre Pensée", a obtenu le 26 mars du tribunal administratif de Lyon l'annulation des 500.000 euros de subventions versées par les collectivités locales aux 19èmes Rencontres pour la paix de la communauté catholique de Sant'Egidio. Dans trois arrêts distincts, le tribunal administratif a estimé que les ...
L’AMF intente une action en justice contre Gérard Schivardi
L'Association des maires de France (AMF) a annoncé dans un communiqué du 26 mars qu'elle allait intenter une action en justice contre Gérard Schivardi, candidat à l'élection présidentielle. «Si Gérard Schivardi peut s'afficher comme le candidat "de" maires, c'est à dire de certains d'entre eux, Il ne peut en aucun cas s'arroger le droit ...
Champagne Ardennes. Reims signe une convention de financement pour ses opérations de renouvellement urbain
La ville de Reims a conclu une convention de financement ayant pour but de finaliser le programme de rénovation urbaine lancé avec l'ANRU le 10 décembre 2004. En vertu de l'accord de financement signé le 22 mars la commune de Reims dispose d'une enveloppe de 10 millions d'euros et la communauté d'agglomération de deux millions. Ces prêts ...
Des élus demandent une participation des clubs pour la mise aux normes des stades
L'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) a demandé le 22 mars à la Ligue de football professionnel (LFP) de participer financièrement aux opérations de mises aux normes des stades, à l'occasion d'un colloque organisé à Dijon sur le thème "Le droit et le stade".Ce colloque, organisé par le Laboratoire de droit du sport ...
Rhône-Alpes. L’Etat et les collectivités signent un accord de financement de 4,4 milliards d’euros pour la première phase du Lyon-Turin
Un protocole d'accord de financement pour la future ligne ferroviaire Lyon-Turin a été signé à Lyon par Dominique Perben, ministre des Transports et de l'Equipement, par RFF et les grandes collectivités de Rhône-Alpes : la région, les conseils généraux de l'Isère, du Rhône, de la Savoie et Haute-Savoie, le Grand Lyon, les communautés ...
Dans la lettre d’information de la DGCL – BIS n° 54
Au 1er janvier 2007, on compte 2 588 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (169 communautés d'agglomération, 14 communautés urbaines, 2 400 communautés de communes et 5 syndicats d'agglomération nouvelle), regroupant 33 414 communes, soit 54,2 millions d'habitants. Plus de 91 % des communes ...
