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Urbanisme - Page 876
Provence-Alpes-Côte-D’azur. La justice annule un marché de construction du futur tramway de Nice
Le tribunal administratif de Nice a annulé, pour vice de forme, une décision attribuant la construction d'un centre de maintenance et de dépôt du futur tramway de Nice au groupe Eiffage Travaux Publics, un marché d'un montant de 76 millions d'euros, a-t-on appris le 5 février de source judiciaire.Dans sa décision, le tribunal administratif ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. La justice annule un marché de construction du futur tramway de Nice
Le tribunal administratif de Nice a annulé, pour vice de forme, une décision attribuant la construction d'un centre de maintenance et de dépôt du futur tramway de Nice au groupe Eiffage Travaux Publics, un marché d'un montant de 76 millions d'euros, a-t-on appris le 5 février de source judiciaire.Dans sa décision, le tribunal administratif ...
Ile-de-France. La ville de Levallois-Perret débouté de sa demande d’interdiction d’un site d’opposition
Le tribunal de Nanterre a rejeté la demande d'interdiction du site internet d'un opposant politique, déposée par Patrick Balkany, député-maire UMP de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), a-t-on appris le 5 février de source proche du dossier. La commune de Levallois-Perret avait assigné en référé en janvier Loïc Leprince- Ringuet ...
Ile-de-France. Un contrat de projet Etat-région de 5,5 milliards d’euros proposé à l’Ile-de-France
Le contrat de projet Etat-région (CPER) 2007-2013 proposé au vote des élus régionaux franciliens le 14 février sera de 5,565 milliards d'euros, dont 62% financés par la région, a précisé le 2 février le président du conseil régional, Jean-Paul Huchon. "Il y aura une majorité pour ce CPER", a affirmé Jean-Paul Huchon lors d'une ...
Sur le site de la délégation interministérielle à la ville – La DIV vient d’éditer un mode d’emploi pour les ZFU en 2007
La délégation interministérielle à la ville (DIV) vient de publier son guide mode d'emploi pour les zones franches urbaines (ZUF) en 2007. Il rappelle que la liste des 100 zones franches urbaines (ZFU) a été fixée notamment par la loi modifiée n°96-987 du 14 novembre 1996, dans le cadre du Pacte de relance pour la ville. Consultez ce ...
Sur le site de la DIACT – Soutien à l’ingénierie territoriale dans les contrats de projets Etats-région
Dans une circulaire adressée aux préfets de région le 23 janvier 2007, le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires confirme la possibilité de la prise en charge par l'Etat de l'ingénierie territoriale pour les projets s'inscrivant dans les différentes thématiques des contrats de projet Etat ...
Ile-de-France. Le maire de Vincennes «consterné» par le contrat de projets Etat-région
Le maire (UDF) de Vincennes (Val-de-Marne), Laurent Lafon, a jugé le 1er févier "consternant" le contrat de projets Etat-région 2007-2013 qui témoigne, selon lui, d'un "désintérêt total" pour l'Est parisien, et les communes de Vincennes, Saint-Mandé et Fontenay-sous-Bois en particulier.Dans sa version actuelle, le contrat de projets, qui ...
Ouverture du portail
L'Union sociale pour l'habitat vient d'ouvrir un nouveau portail internet sur la politique communautaire de cohésion 2007-2013 en lien avec le développement urbain durable. Destiné aux organismes d'Hlm, ce portail a pour objectif de sensibiliser les porteurs de projets aux nouvelles priorités de la politique régionale, notamment en matière ...
Lorraine. L’agglomération messine s’élargit
Pour son cinquième anniversaire, la communauté d'agglomération Metz-Métropole (CA2M) a élargi son territoire en accueillant deux nouvelles communes, Fey et Marieulles-Vezon. La CA2M regroupe désormais 40 communes et quelques 231 000 habitants. Les deux communes mitoyennes de la CA2M et de la communauté de communes du Val de Moselle ...
Vers l’adoption de la carte française des territoires éligibles aux aides à finalité régionale
Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, a rencontré le 31 janvier, à Bruxelles Neelie Kroes, Commissaire européenne à la concurrence afin de se mettre d'accord sur les grands équilibres du projet de carte française des territoires éligibles aux aides à finalité régionale, qui doit être validé par la ...
