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Urbanisme - Page 876
Bretagne. Le parc naturel marin d’Iroise reçoit un avis favorable
La commission d'enquête sur la création du parc naturel marin d'Iroise, achevée le 22 décembre 2006, a émis un avis favorable au projet destiné à protéger un espace maritime de 3.500 km2 à la pointe de la Bretagne, ont indiqué la préfecture maritime de Brest et la préfecture du Finistère. Le parc marin devrait être officiellement ...
Site de l’ADCF – Les compétences statutaires des intercommunalités
L'ADCF a mis en ligne sur son site internet une note analysant les compétences statutaires et les actions des groupements intercommunaux, issue du croisement des informations transmises par les préfectures et des résultats de son enquête biennale. Elle met en évidence trois évolutions : l'apparition de champs d'intervention nouveaux, la ...
Ile-de-France. La ville de Montreuil entend défendre l’emménagement du ministère du budget par tous les moyens
«Afin de prévenir toute velléité de déménagement intempestif à Montreuil, un semi-remorque de 15 tonnes décoré aux couleurs de la ville de Montreuil élira domicile les 3 et 4 mars devant la porte de l'immeuble de bureaux, Le Valmy», prévient la ville de Montreuil dans un communiqué du 2 mars. «Il se garera le 3 mars, à 11h devant ...
Rhône-Alpes. Le conseil régional vote le CPER 2007-2013
Le conseil régional Rhône-Alpes a adopté le 2 mars le contrat de projets Etat-région 2007-2013 dont la part régionale atteint 1,47 milliard d'euros pour une participation de l'Etat de 913 millions d'euros.Lors du précédent Contrat de Plan 2000-2006, l'Etat avait consacré une enveloppe de 860 millions d'euros à périmètre comparable ...
Franche Comté. Le Jura couvrira 99 % de son territoire en haut débit en délégation de service public
Le conseil général du Jura choisit la solution d'une délégation de service public pour mettre en oeuvre son réseau départemental à haut débit. Le groupement APRR-Altitude, retenu à l'issue de la procédure s'engage à mettre en oeuvre la couverture de 99% du département en haut débit 1 ou 2 Mb/s dans un délai de 18 mois. Les 6 communes ...
Le territoire, une question de compétitivité en Europe, selon Danuta Hübner
À l'occasion de la 34ème conférence permanente des ministres allemands de l'aménagement du territoire, organisée au Conseil de l'Europe, à Strasbourg, Danuta Hübner, commissaire en charge de la politique régionale, a souligné l'importance de la dimension territoriale pour la compétitivité en Europe. D'après un communiqué de la ...
Rhône-Alpes. Pas de dédommagements pour la mairie de Lyon concernant les malfaçons de l’Opéra
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté les demandes de dédommagements de la mairie de Lyon concernant les malfaçons relevées sur l'Opéra de la ville après sa rénovation par l'architecte Jean Nouvel de 1986 à 1993, a-t-on appris le 26 février de source judiciaire. Le tribunal devait se prononcer sur trois défauts relevés par un ...
Les aéroports régionaux franchissent un premier pas vers la privatisation
Les grands aéroports régionaux français s'apprêtent à vivre un changement déterminant à partir de cette année, en devenant des sociétés anonymes dont le capital sera progressivement ouvert aux investisseurs privés, qui pourront devenir majoritaires à partir de 2013. Douze plateformes, qui accueillent un million et plus de passagers par ...
Marché des vélos à Paris à JCDecaux : Clear Channel saisit le Conseil d’Etat
Le groupe américain d'affichage et de mobilier urbain Clear Channel a saisi le 26 février le Conseil d'Etat d'un pourvoi en cassation contre l'ordonnance rendue le 23 février par la justice qui confirmait l'attribution à JCDecaux du contrat d'affichage et de vélos en libre service à Paris."La société Clear Channel a saisi dès ce matin le ...
Pour Total, le naufrage de l’Erika s’explique par un « vice caché »
Total estime que le naufrage de l'Erika en décembre 1999 s'explique par un "vice caché" du pétrolier, a affirmé le 26 février devant le tribunal correctionnel de Paris Alain-Marc Irissou, directeur représentant la compagnie pétrolière en tant que personne morale."Ce bateau était affecté d'un vice caché. Il n'est pas normal qu'un navire ...
