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Urbanisme - Page 876
Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat rejettent les recours de Gérard Schivardi
Le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat ont rejeté les recours de Gérard Schivardi contre l'invalidation par la Commission nationale de contrôle de la campagne présidentielle (CNCCEP) de son affiche et de sa profession de foi, a-t-on appris le 5 avril auprès de ces juridictions. Dans une décision rendue le 5 avril, le Conseil ...
L’AMF se félicite de la réponse de la justice au sujet du « conflit » avec Gérard Schivardi
Après la commission nationale de contrôle de la campagne électorale, la justice a rendu une décision qui répond aux demandes de l'Association des maires de France (AMF), se félicite l'association dans un communiqué du 2 avril. Forte de près de 36 000 adhérents, reconnue d'utilité publique, l'AMF rappelle qu'elle a voulu mettre un terme ...
Nord-Pas-de-Calais. Lille Métropole fait l’Union à Roubaix et Tourcoing
Une étape importante a été franchie le 30 mars à la communauté urbaine de Lille : le grand projet de zone de l'Union, une ancienne friche de 80 hectares située entre Roubaix, Tourcoing et Wattrelos, a fait l'objet de plusieurs délibérations majeures, à commencer par l'attribution de la concession d'aménagement au groupement des deux ...
Sur le site du Sénat – Un rapport du Sénat souligne l’efficacité des plates-formes d’initiatives locales
La commission des finances du Sénat vient de rendre publiques les conclusions du rapport d'information n° 258 (2006-2007) de Roger Besse (UMP, Cantal) sur les plates-formes d'initiatives locales (PFIL). Les PFIL, associations « loi de 1901 » fédérées au sein du réseau « France Initiative » depuis 1986, soutiennent la création et la ...
Sur le site de la DIACT- Gestion intégrée des zones côtières, les premiers enseignements
Le 15 mars dernier, la DIACT et le secrétariat général à la Mer organisaient une journée technique à l'occasion de la clôture de l'appel à projets Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC) lancé en janvier 2005. Un panel d'une centaine d'acteurs du littoral : représentants des territoires d'expérimentation, des collectivités ...
Dans la lettre ETD, Projet de Territoire. Les agglomérations face aux enjeux de l’innovation
En 2005, ETD publiait une première étude conduite auprès des agglomérations qui avait permis de montrer que, dès la phase de l'appel à projets, un grand nombre de celles-ci s'étaient positionnées comme des partenaires, contribuant à la réussite de cette politique. Un an et demi après leur labellisation, alors que les pôles de ...
Bretagne. Le président de la région souhaite la fin des contrats de projets
A l'occasion de la présentation du contrat de projets Etat-région, adopté à l'unanimité par l'assemblée régionale, le président du conseil régional de Bretagne, Jean-Yves Le Drian, a affirmé le 29 mars que «la philosophie, qui inspirait jusqu'à présent les contrats, est caduque». Selon lui, «la complexité et l'enchevêtrement des ...
Nord-Pas-de-Calais. Contrat de projets : La région signe à son tour
Après avoir longtemps repoussé sa signature et négocié jusqu'aux derniers instants, le conseil régional Nord Pas-de-Calais a voté le 29 mars son contrat de projets 2007-2013. Le document porte sur une enveloppe globale de 2,6 milliards d'euros. Sur cette somme, la part régionale est de loin la plus importante (1,797 milliard, contre 817 ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. Le maire de Nice opte pour un bail emphytéotique administratif pour son grand stade
Le sénateur maire UMP de Nice Jacques Peyrat a annoncé le 29 mars la relance du projet d'un grand stade de football de 32.000 places sur le site de Saint-Isidore, à l'entrée ouest de la ville, selon la formule d'un bail emphytéotique administratif.Rendu prudent par l'échec des deux précédents dossiers - la reconstruction du stade du Ray en ...
Franche-Comté. Le conseil régional prépare une enveloppe de 16 millions d’euros pour les pays
Sans attendre les décisions de l'Etat concernant les contrats de pays pour la période 2007 2013, le conseil régional de Franche-Comté a entamé le dialogue avec les 16 structures de Pays et les quatre conseils généraux. «Ces aides de la région viennent en complément de celles que nous pouvons donner par ailleurs», précise Joseph ...
