- Accueil
- Urbanisme
Urbanisme - Page 873
Le Conseil d’Etat s’interroge sur l’efficacité de la simplification du droit
Le Conseil d'Etat reste sceptique sur l'efficacité et la portée des nombreux textes présentés par le gouvernement pour simplifier le droit, dans son rapport annuel présenté le 22 mars. "L'Assemblée générale a souligné l'impact limité et les conséquences parfois contradictoires de la politique de simplification du droit et des textes ...
Recrutement annoncé de 240 juges de proximité supplémentaires cette année
Le ministre de la Justice Pascal Clément a annoncé le 22 mars le recrutement de 240 juges de proximité supplémentaires dès cette année. Pour ces postes de juges non-professionnels, chargés de trancher des petits litiges, 120 dossiers de candidatures seront examinés par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au mois d'avril et 120 ...
Signature d’un contrat de projets interrégional pour 2007-20013 estimé à 800 millions d’euros
La Compagnie nationale du Rhône (CNR), cinq régions en amont et en aval du fleuve, et l'Etat, ont signé le 21 mars à Lyon un contrat de projets interrégional pour 2007-2013, d'un montant de plus de 600 millions d'euros, destiné à promouvoir le développement durable dans la vallée. "Ce cadre contractuel (...) participera de manière ...
Franche-Comté. Création d’un parc naturel régional Franco Suisse
Agréé par le conseil régional de Franche Comté et par la confédération Helvétique le futur parc naturel régional transfrontalier du Doubs à été mis sur les rails le 21 mars à Maîche (Doubs). «Nous éprouvons le besoin de travailler ensemble car, autour de la vallée du Doubs, nous disposons d'un patrimoine naturel culturel et ...
Bourgogne. Augmentation des crédits pour le renouvellement urbain de l’agglomération dijonnaise
L'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) et la communauté d'agglomération de Dijon ont signé un avenant à la première convention établie en mai 2005. Le document permet d'intégrer deux nouveaux quartiers (Talant et Fontaine d'Ouche à Dijon), ainsi que des opérations à Chenove, dont la restructuration d'un centre commercial ...
Lorraine. La région approuve le CPER
Réuni en séance plénière, le conseil régional a approuvé le contrat de projets Etat-région 2007-2013. Le document élaboré entre l'Etat et les principales collectivités locales, soit 15 partenaires, prévoit une enveloppe budgétaire qui s'élève à 1,055 milliard d'euros pour le financement d'actions dans dix grands domaines qui doivent ...
Rhône-Alpes. La région et l’Etat signent un CPER 2007-2013 à 2,5 milliards d’euros
Le conseil régional Rhône-Alpes et l'Etat ont signé le contrat de projets Eta-régions (CPER) 2007-2013 qui, avec les conventions annexes, prévoit 2,5 milliards d'euros d'investissements, dont 1 milliard d'euros de la part de l'Etat et 1,5 milliard de la région. Parmi les treize projets inscrits au CPER, trois projets (transports ...
Bretagne. Un CPER de compromis à 594 millions d’euros
Le président du conseil régional de Bretagne Jean-Yves le Drian et le préfet de région Jean Daubigny ont annoncé le 19 mars être parvenus à un accord sur le contrat de projet Etat-région 2007-2013. Le futur CPER s'établit à 594 millions d'euros, soit 18% de plus que la proposition initiale de l'Etat (500 millions), mais en deçà de la ...
Pays de la Loire. Le CPER est signé mais les discussions continuent
En Pays de la Loire, le contrat de projets Etat-région 2007-2013 a été signé sur la base d'un montant de 1,256 milliard d'euros. La part de la région (509 millions d'euros) dépasse celle de l'Etat (489,5 millions) alors que les autres collectivités contribuent à hauteur de 257,4 millions. L'enseignement supérieur, la recherche, l'appui ...
Alsace. La décision du TGI concernant le plan de reprise de l’Ecomusée d’Alsace renvoyée au 11 mai
La chambre commerciale du tribunal de grande instance (TGI) de Colmar, qui devait se prononcer le 20 mars sur le plan de reprise de l'Ecomusée d'Alsace d'Ungersheim (Haut-Rhin), a renvoyé sa décision au 11 mai prochain, a-t-on appris de source judiciaire. Le tribunal a également décidé la prorogation exceptionnelle jusqu'au 15 mai de la ...
