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Urbanisme - Page 873
Centre. Le conseil régional signe une convention avec l’ANRU
Le conseil régional a décidé de consacrer un peu plus de 100 millions d'euros d'ici à 2013 pour les projets de rénovation urbaine retenus par l'ANRU. Au total, 13 projets concernant 16 communes ont été intégrés au programme national de rénovation. Sur certains de ces quartiers, l'ANRU conditionne son intervention à la signature d'une ...
Alpes-Côtes-d’Azur. Un bar trop près de l’église pour l’administration mais pas pour le tribunal
Le gérant d'un bar-tabac de La Motte (Var) poursuivi pour l'exercice de son activité "dans une zone protégée" car située trop près d'une église, ce qui est en théorie interdit par la loi, a été relaxé le 21 février par le tribunal correctionnel de Draguignan.C'est à la requête de l'administration des douanes, qui estimait que le bar ...
Jacques Barrot reçoit un mémorandum sur les transports de l’Eurorégion Pyrénées-Méditerranée
Le 21 février, les représentants* des régions membres de l'Eurorégion Pyrénées-Méditerranée, créée en 2004 à Barcelone, se sont retrouvés à Bruxelles pour rencontrer Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, sur les dossiers «transports» entre la France et l'Espagne.Au cours de ce rendez-vous, ils lui ont remis ...
Alsace. Un maire proteste contre le stationnement illégal de caravanes sur sa commune
Le maire d'Illkirch-Graffenstaden (PS, Bas-Rhin), Jacques Bigot, a protesté contre le stationnement illégal de quelque 160 caravanes de gens du voyage sur le ban de sa commune, à la périphérie strasbourgeoise, dans une lettre rendue publique le 21 février. Dans ce courrier adressé au préfet du Bas-Rhin, au procureur de la République, au ...
Ile-de-France. Huchon condamné à six mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité
Le président PS de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, a été condamné le 20 février à Paris à six mois de prison avec sursis, 60.000 euros d'amende et un an de privation des droits civiques et civils, c'est-à-dire d'inéligibilité, pour "prise illégale d'intérêts".Le président de la région Ile-de-France a annoncé son ...
Ile-de-France. Le maire de Melun bloque le principal accès à sa ville pour réclamer une voie de contournement
La mairie de Melun a bloqué le 16 février au matin pendant plus d'une heure la principale avenue permettant d'accéder au centre de la ville afin de faire entendre aux pouvoirs publics "l'importance de la mise en place dans les meilleurs délais d'une voie de contournement". Une centaine de personnes ont manifesté sur l'avenue Thiers, selon une ...
Basse-Normandie. Cherbourg signe son projet de rénovation urbaine
Le 12 février, la communauté urbaine de Cherbourg a signé son projet de rénovation urbaine "entre terre et mer" avec l'agence nationale de rénovation urbaine (ANRU). L'agence apporte 31 millions d'euros dans le cadre d'une convention 2007-2012 qui porte sur 102 millions d'euros. Elle s'intègre à un projet urbain de près de 115 millions ...
Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV). Carte
La carte des quartiers en rénovation urbaine dont les conventions ont été signées sont en accès direct (PNRU, article 6 de la loi 2003-710).
Biocarburants : Villeneuve-sur-Lot juge incompréhensible un recours de Bercy
La communauté de communes de Villeneuve-sur-Lot, autorisée par la cour administrative d'appel de Bordeaux à utiliser des huiles végétales pures comme carburant, a qualifié le 15 février d'"incompréhensible" un recours introduit par le gouvernement devant le Conseil d'Etat.Alors que la cour administrative d'appel de Bordeaux avait ...
Ile-de-France. Jean-François Copé « perd son sang froid face aux roses » selon la ville de Montreuil
D'après un communiqué de la ville de Montreuil du 15 février, une délégation de Montreuillois a offert, pour la Saint-Valentin, un petit cadeau à Jean-François Copé, ministre du budget et maire de Meaux, dans l'espoir de le ramener à de meilleurs sentiments concernant l'installation sans concertation du ministère du budget à Montreuil ...
