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Urbanisme - Page 872

Justice, jurisprudence 27/02/2007

Rhône-Alpes. Pas de dédommagements pour la mairie de Lyon concernant les malfaçons de l’Opéra

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté les demandes de dédommagements de la mairie de Lyon concernant les malfaçons relevées sur l'Opéra de la ville après sa rénovation par l'architecte Jean Nouvel de 1986 à 1993, a-t-on appris le 26 février de source judiciaire. Le tribunal devait se prononcer sur trois défauts relevés par un ...

Equipement 26/02/2007

Outre-mer. Interrogations sur la destruction du grand pont de la Réunion

Les Réunionnais s'interrogeaient le 26 février sur la cause réelle de la destruction du pont de la Rivière Saint-Etienne qui s'est effondré le 25 février au passage du cyclone Gamède alors que les crues de la rivière n'étaient pas exceptionnelles. Le 26 février, on pouvait voir cet important ouvrage de 520 m de long plié comme un ...

Aménagement du territoire 26/02/2007

Bourgogne. 900 millions d’euros de projets pour 2007-2013

L'Etat et le conseil régional de Bourgogne viennent de signer le contrat de projets Etat-Région (CPER) pour la période 2007-2013. D'un montant total de 900 millions d'euros, les projets seront financés par la région à hauteur de 350 millions d'euros, l'Etat pour 278 millions d'euros et les établissements publics de l'Etat pour 59 millions ...

Equipement 26/02/2007

Les aéroports régionaux franchissent un premier pas vers la privatisation

Les grands aéroports régionaux français s'apprêtent à vivre un changement déterminant à partir de cette année, en devenant des sociétés anonymes dont le capital sera progressivement ouvert aux investisseurs privés, qui pourront devenir majoritaires à partir de 2013. Douze plateformes, qui accueillent un million et plus de passagers par ...

Justice, jurisprudence 26/02/2007

Marché des vélos à Paris à JCDecaux : Clear Channel saisit le Conseil d’Etat

Le groupe américain d'affichage et de mobilier urbain Clear Channel a saisi le 26 février le Conseil d'Etat d'un pourvoi en cassation contre l'ordonnance rendue le 23 février par la justice qui confirmait l'attribution à JCDecaux du contrat d'affichage et de vélos en libre service à Paris."La société Clear Channel a saisi dès ce matin le ...

Justice, jurisprudence 26/02/2007

Pour Total, le naufrage de l’Erika s’explique par un « vice caché »

Total estime que le naufrage de l'Erika en décembre 1999 s'explique par un "vice caché" du pétrolier, a affirmé le 26 février devant le tribunal correctionnel de Paris Alain-Marc Irissou, directeur représentant la compagnie pétrolière en tant que personne morale."Ce bateau était affecté d'un vice caché. Il n'est pas normal qu'un navire ...

Juridique 23/02/2007

Dans la lettre acteurs publics – Rapport pour réduire la quantité et la complexité des lois

«Trop de lois tuent le droit ! C'est le constat fait par nombre de juristes au vu de l'explosion du nombre de textes législatifs et réglementaires ces dernières années. Début février, un groupe de travail a remis un rapport au Premier ministre pour réduire la quantité et la complexité des lois. Parmi les préconisations, figure ...

Aménagement du territoire 23/02/2007

Centre. La région adopte son contrat de projets

Après plusieurs mois de bras de fer avec l'Etat, le conseil régional du Centre a adopté le 22 février le contrat de projets qui porte sur un peu plus de 700 millions de crédits (385 millions d'euros de la région et 347 millions d'euros de l'Etat). Alors que l'Etat proposait initialement une enveloppe de 266 millions, d'ultimes négociations ...

Aménagement du territoire 22/02/2007

Corse. Un débat public sur l’extension du port de Bastia

Le projet de développement du port de Bastia (Haute-Corse) est, pour la collectivité territoriale de Corse, l'occasion d'organiser un débat public, première manifestation de ce type dans l'île. Du 6 mars au 16 mai, la population pourra s'informer sur ce projet lors de six réunions thématiques, une exposition au terminal nord du port de ...

Aménagement du territoire 22/02/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. Contrat de projets : le compte est bon en Paca mais pas le texte

Avec la rallonge de 173 millions d'euros obtenue en décembre 2006, la part de l'Etat dans le prochain contrat de projets en Paca s'élèvera finalement à 838,46 millions que la région s'apprête à abonder à part égale. Si l'on ajoute le Contrat Rhône (avec les régions Rhône-Alpes et Languedoc Roussillon) et le Plan Massif (avec ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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