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Urbanisme - Page 872
Outre-mer. Nicolas Sarkozy ira en Polynésie signer un contrat de projet de 435 millions d’euros
Le chef de l'Etat se rendra, cet automne, en Polynésie pour "signer un contrat de projet de 435 millions d'euros" entre l'Etat et l'archipel français du Pacifique, a annoncé, le 9 juillet, le président polynésien Gaston Tong Sang, après avoir été reçu le même jour par Nicolas Sarkozy. Ce voyage aura lieu "fin octobre, début novembr ...
Franche-Comté. Le conseil régional s’oppose à la renaissance du projet d’un grand canal Rhin-Rhône
Réagissant vivement à la proposition de relance du projet de construction d'un canal Rhin-Rhône à grand gabarit, formulée à l'Assemblée nationale, le 4 juillet, par François Sauvadet, député (Nouveau Centre) de Côte-d'Or, Raymond Forni président (PS) du conseil régional de Franche-Comté réaffirme l'opposition de sa collectivité à ...
Bourgogne. Le tribunal administratif condamne l’Etat à payer 980 000 euros à la commune de Dijon
L'Etat vient d'être condamné par le tribunal administratif de Dijon à verser à la commune de Dijon une provision de 980 937,39 euros au titre des charges assumées par la commune en matière de gestion des demandes des passeports et des cartes nationales d'identité. La ville contestait deux décrets de 1999 et 2001 qui transféraient aux ...
Rhône-Alpes. Procès du SDIS-73 : jugement mis en délibéré au 21 septembre
Le procès des pompiers de Savoie, poursuivis devant le tribunal correctionnel de Chambéry pour homicides involontaires après la mort de deux jeunes dans l'incendie de leur immeuble de Chambéry en 2002, s'est achevé le 6 juillet par les plaidoiries de la défense.Le jugement de cette affaire, dans laquelle des pompiers étaient poursuivis pour ...
Sur le site de la Diact – Appel à expérimentation
L'appel à expérimentation "20 villes moyennes témoins" lancé par la Diact (juin 2007) est disponible à cette adresse.
Les petites villes veulent être associées à la réforme de la carte judiciaire
Une délégation d'élus de l'Association des petites villes de France (APVF) conduite par son président, Martin Malvy, a rencontré, le 4 juillet, les membres du cabinet de la Garde des Sceaux en charge de la réforme de la carte judiciaire. Les maires «ont fait part de leur très vive inquiétude et de leur opposition à la suppression des ...
330 millions d’euros pour prolonger l’autoroute des Ardennes à la Belgique
L'Etat et les collectivités locales se sont engagés le 5 juillet à financer à hauteur de 330 millions d'euros le prolongement de l'autoroute A34 des Ardennes vers la Belgique, présenté comme le maillon manquant pour constituer un axe routier continu entre l'Espagne et Rotterdam.L'Etat versera 181,5 millions d'euros, le conseil régional 93,5 ...
Ile-de-France. Le tribunal déboute Clear Channel, attribuant les vélos parisiens attribués à JCDecaux
Le groupe américain d'affichage et de mobilier urbain Clear Channel a été débouté par le tribunal administratif de Paris qu'il avait saisi pour contester l'attribution à JCDecaux du marché d'affichage et de vélos en libre-service de la capitale.Clear Channel "prend note de la décision de justice", rendue le 4 juillet, et "va examine ...
Bretagne. Rennes métropole choisit le délégataire de son réseau haut-débit
La communauté d'agglomération Rennes métropole a décidé, le 5 juillet, de confier la conception, l'établissement et l'exploitation de son futur réseau de communications électroniques au groupement Vinci-LDC-Sogetrel-Covage, via une délégation de service public de vingt-deux ans. Le délégataire s'engage à construire un réseau en fibre ...
Basse-Normandie. La région prépare les conventions d’application du volet territorial des contrats de projets
Signé le 6 mars entre l'Etat et la Basse-Normandie, le contrat de projets 2007-2013 comprend un volet territorial doté de 72 millions d'euros de crédits (auxquels s'ajouteront des fonds sectoriels et des crédits provenant de l'Europe et des collectivités). Il sera mis en oeuvre sous la forme de nouvelles conventions territoriales, conclues ...
