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Urbanisme - Page 871
Une information judiciaire ouverte pour suspicion de détournement de parrainages
Le parquet de Paris a ouvert le 8 mars une information judiciaire visant Nicolas Miguet, président du Rassemblement des contribuables français (RCF) et candidat à l'élection présidentielle, dans un dossier de suspicion de détournement de parrainage, a annoncé une source judiciaire. Nicolas Miguet devrait être mis en examen pour ...
Bruxelles valide la carte des aides d’Etat à finalité régionale
Après plus de huit mois d'attente, la Commission de Bruxelles a finalement validé, le 7 mars, la carte des aides d'Etat à finalité régionale qui pourront être accordées aux entreprises dans les secteurs en reconversion industrielle pour la période 2007-2013. "C'est un excellent résultat pour l'attractivité de la France et pour l'Eu ...
L’enveloppe budgétaire des pôles d’excellence rurale augmentée
Le gouvernement a porté à 235 millions d'euros l'enveloppe budgétaire consacrée aux 379 pôles d'excellence rurale labellisés, soit 25 millions de plus que prévu, a annoncé le 6 mars le ministre délégué à l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, à l'occasion du salon de l'agriculture.Les projets sélectionnés représentent un ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. La justice aixoise ordonne aux Don Quichotte de partir
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné le 6 mars aux sans-domicile des Enfants de Don Quichotte installés dans des tentes devant l'office de tourisme de la ville de quitter les lieux sous peine d'expulsion. "Cette décision de justice est une première en France concernant les campements des Don Quichotte", a déclaré l'avocate de la ...
Bretagne. Le parc naturel marin d’Iroise reçoit un avis favorable
La commission d'enquête sur la création du parc naturel marin d'Iroise, achevée le 22 décembre 2006, a émis un avis favorable au projet destiné à protéger un espace maritime de 3.500 km2 à la pointe de la Bretagne, ont indiqué la préfecture maritime de Brest et la préfecture du Finistère. Le parc marin devrait être officiellement ...
Rhône-Alpes. Le conseil régional vote le CPER 2007-2013
Le conseil régional Rhône-Alpes a adopté le 2 mars le contrat de projets Etat-région 2007-2013 dont la part régionale atteint 1,47 milliard d'euros pour une participation de l'Etat de 913 millions d'euros.Lors du précédent Contrat de Plan 2000-2006, l'Etat avait consacré une enveloppe de 860 millions d'euros à périmètre comparable ...
Franche Comté. Le Jura couvrira 99 % de son territoire en haut débit en délégation de service public
Le conseil général du Jura choisit la solution d'une délégation de service public pour mettre en oeuvre son réseau départemental à haut débit. Le groupement APRR-Altitude, retenu à l'issue de la procédure s'engage à mettre en oeuvre la couverture de 99% du département en haut débit 1 ou 2 Mb/s dans un délai de 18 mois. Les 6 communes ...
Site de l’ADCF – Les compétences statutaires des intercommunalités
L'ADCF a mis en ligne sur son site internet une note analysant les compétences statutaires et les actions des groupements intercommunaux, issue du croisement des informations transmises par les préfectures et des résultats de son enquête biennale. Elle met en évidence trois évolutions : l'apparition de champs d'intervention nouveaux, la ...
Ile-de-France. La ville de Montreuil entend défendre l’emménagement du ministère du budget par tous les moyens
«Afin de prévenir toute velléité de déménagement intempestif à Montreuil, un semi-remorque de 15 tonnes décoré aux couleurs de la ville de Montreuil élira domicile les 3 et 4 mars devant la porte de l'immeuble de bureaux, Le Valmy», prévient la ville de Montreuil dans un communiqué du 2 mars. «Il se garera le 3 mars, à 11h devant ...
Le territoire, une question de compétitivité en Europe, selon Danuta Hübner
À l'occasion de la 34ème conférence permanente des ministres allemands de l'aménagement du territoire, organisée au Conseil de l'Europe, à Strasbourg, Danuta Hübner, commissaire en charge de la politique régionale, a souligné l'importance de la dimension territoriale pour la compétitivité en Europe. D'après un communiqué de la ...
