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Urbanisme - Page 870

Equipement 23/07/2007

Lorraine. En Moselle, la DDE vend par mégarde un rond-point à des gens du voyage

La direction de l'équipement (DDE) de la Moselle a récemment vendu par mégarde une partie d'un rond-point, a-t-on appris, le 23 juillet, auprès de la mairie de Fameck. "Une parcelle de 86 ares, qui englobe une partie du giratoire, a été cédée 2 800 euros à des gens du voyage qui, possédant déjà des terrains contigus, ont l'intention ...

Juridique 20/07/2007

Transposition du droit communautaire : la France passe du 18e au 10e rang

La quasi-totalité (98,8%) des directives européennes ont été transposées en droit interne dans les délais impartis. Le meilleur score enregistré par la France jusqu'à présent. Mais cet effort "doit être poursuivi à un rythme accéléré", selon le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet. Dans une communication ...

Aménagement du territoire 19/07/2007

Paca et Rhône-Alpes. Naissance de l’eurorégion Alpes-Méditerranée

Les régions italiennes de la Ligurie, du Piémont et de la vallée d'Aoste ne font plus qu'une avec Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur au sein de l'eurorégion Alpes-Méditerranée. Un protocole d'accord vient d'être signé pour la constitution de cette nouvelle entité qui devrait permettre le développement de projets dans les ...

Aménagement du territoire 17/07/2007

Ile-de-France. Le conseil de Paris adopte le projet de révision du Sdrif

Le projet de révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France (Sdrif), approuvé en février par le conseil régional d'Ile-de-France, a été adopté le 17 juillet par le conseil de Paris. Le groupe PS, les Verts et les communistes ont voté pour, le MoDem et l'UMP se sont abstenus. Quelques voix se sont élevées contre, dont une du ...

Justice, jurisprudence 17/07/2007

Paca. Quatre commerçants de Plan-de-Campagne enjoints de respecter le repos dominical

Le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a ordonné, le 17 juillet, à quatre grandes enseignes de la zone commerciale Plan-de-Campagne de "respecter le repos dominical". Une victoire pour les syndicats opposés à l'ouverture le dimanche. Ces quatre commerces sont le spécialiste du bricolage Castorama, les magasins ...

Equipement 16/07/2007

Bretagne. Le nouveau port de plaisance de l’Aber Wrac’h est à flots

Inauguré le 14 juillet par sa marraine Jane Birkin (l'actrice possède une résidence à proximité), le port de plaisance de l'Aber Wrac'h (Finistère) offre de nouvelles capacités d'accueil à la pointe nord de la Bretagne, très fréquentée par les plaisanciers britanniques, notamment. Piloté par la communauté de communes de Plabennec et ...

Aménagement du territoire 16/07/2007

Paca. Manifestation pour le maintien du tribunal de grande instance de Tarascon

Une centaine de personnes, dont de nombreux avocats en robe, des magistrats et des élus, ont manifesté, le 16 juillet, devant le tribunal de grande instance de Tarascon (Bouches-du-Rhône. Ils protestaient contre la réforme de la carte judiciaire et la menace de fermeture de leur cour. Parmi les élus de la région venus les soutenir, le ...

Urbanisme 16/07/2007

Bretagne. Rennes adopte un référentiel d’aménagement durable

Présenté début juillet lors de la première édition des Urbanistes de ZAC (zone d'aménagement concerté), le référentiel d'aménagement durable adopté par la vielle de Rennes vise à quantifier et à évaluer les actions prises en faveur du développement durable dans les opérations d'aménagement urbain. Elaboré avec le soutien d'un ...

Aménagement du territoire 16/07/2007

Nord-Pas-de-Calais. La communauté de communes de Marquion adopte le Wifi

L'intercommunalité rurale de Marquion (Pas-de-Calais) sort de la fracture numérique du haut-débit. Deux communes de cette communauté étaient dans une zone d'ombre ADSL, partiellement pour l'une, en totalité pour l'autre. La communauté de communes vient de s'équiper d'un dispositif Wifi (sous technologie Motorola), qui couvre 10 ...

Aménagement du territoire 16/07/2007

Haute-Normandie. Rouen à la reconquête de ses quais pour renouer avec la Seine

Des restaurants, des commerces et des salles de sports remplacent progressivement les hangars désaffectés, sur les quais de Rouen. La ville devenue "la belle endormie" ces dernières décennies, a décidé de réveiller les bords de la Seine. "Nous voulons que les quais redeviennent le coeur battant de la cité, comme sur les gravures des XVIIIe ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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