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Urbanisme - Page 869
Erika : le tribunal évoque pour la première fois les conséquences de la marée noire
Plus de deux mois après le début du procès du naufrage de l'Erika, le tribunal correctionnel de Paris a commencé le 23 avril, avec les paludiers des marais de Guérande, à évoquer les drames humains et économiques que la marée noire a provoqués sur le littoral.Après l'étude des faits et les affrontements d'experts, le tribunal a entamé ...
Passeports et cartes d’identité : toutes les collectivités peuvent être indemnisées !
Le Conseil d'Etat autorise les communes à réparation du préjudice subi à raison de l'illégalité des textes leur transférant, sans compensation financière, la gestion des cartes d'identité et des passeports. Saisi pour avis par le tribunal administratif de Poitiers, le Conseil d'Etat vient de confirmer, dans un arrêt du 6 avril 2007, les ...
Sur le site de la DIV – ANRU
Le décret n° 2007-559 du 16 avril 2007 relatif aux modifications de l'assiette et aux conditions de versement des subventions accordées par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et complétant le décret n° 2004-1005 du 24 septembre 2004 vient d'être publié.
Le tribunal de Nice ordonne aux Don Quichotte de quitter la plage
Le 18 avril, les 24 personnes sans domicile des Enfants de Don Quichotte, installées dans des tentes sur une plage, en contrebas de la Promenade des Anglais, à Nice, ont été « invitées » à quitter les lieux. Le juge des référés, saisi par la mairie, avait en effet demandé à "tous les occupants (...) d'évacuer sans délai l'ensemble ...
Centre. Aides d’Etat: le Loiret n’aura pas à récupérer des avantages indûment accordés
Nouveau rebondissement dans l'affaire des aides économiques versées à l'entreprise papetière Kimberly-Clark. Le tribunal de première instance des communautés européennes a jugé, dans un arrêt du 29 mars 2007, que l'«aide d'Etat» de 12,2 millions d'euros versée à l'entreprise Scott Paper SA/Kimberly-Clark par le département du Loiret ...
Pays-de-la-Loire. Le réseau télécoms à haut débit Melis@ sera achevé fin 2007
Le conseil général du Maine-et-Loire s'attaque aux «zones blanches» de son réseau de télécommunication à haut débit Melis@. La collectivité a retenu, à l'issue d'un appel d'offres, l'opérateur Axione (groupe Bouygues) pour compléter sa couverture territoriale : environ un tiers de la population n'a pas encore accès aux services de ...
Nord-Pas-de-Calais. La région a son contrat de projets
Le président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, Daniel Percheron (PS), a signé formellement le contrat de projets 2007-2013 avec le préfet de région, Daniel Canepa. La négociation entre les deux signataires a été très difficile, la région acceptant in extremis le document grâce à un geste important de RFF de participer à ...
Ile-de-France. Ségolène Royal favorable à un troisième aéroport francilien
Dans un courrier adressé à Jean-Pierre Blazy (PS), député-maire de Gonesse (Val-d'Oise), la candidate du PS s'engage à développer un troisième aéroport francilien et à "maîtriser la hausse du trafic aérien"."Si je suis en situation de le faire, je mettrais en place une politique déterminée pour maîtriser la hausse du trafic aér ...
Ile-de-France. Nouvelle usine à Saint-Cloud pour fournir 300000 Parisiens en eau potable
Flambant neuve et parfaitement intégrée à l'environnement, l'usine d'affinage d'eaux de source de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) fournit 100000 m3/jour d'eau de source purifiée, soit l'alimentation en eau potable de 300 000 Parisiens (15% de la consommation de la capitale). Inaugurée le 16 avril par le maire (PS) de Paris, Bertrand Dela ...
Sur le site du ministère de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire – Transfert aux départements des routes nationales
La circulaire n° NOR/MCT/B/07/00040/C organise la procédure à mettre en oeuvre au plan local, en concertation avec les services de l'Etat et les conseils généraux, pour permettre le transfert à ces derniers des redevances d'occupation du domaine public routier transféré, lorsque celui-ci n'a pas déjà eu lieu au 1er janvier 2006.
