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Urbanisme - Page 869
Bretagne. La Bretagne historique se bat pour garder sa cour d’appel
La cour d'appel de Rennes a compétence sur les 5 départements de la Bretagne «historique», parmi lesquels la Loire-Atlantique. Mais elle risque de perdre cette dernière avec la réforme de la carte judiciaire. Un projet auquel s'opposent avec fermeté des professionnels du droit, qui rappellent que l'organisation actuelle fonctionne bien et ...
Carte judiciaire : réforme présentée région par région
La garde des Sceaux Rachida Dati a annoncé le 9 octobre à l'Assemblée nationale qu'elle allait présenter région par région son schéma de réorganisation de la carte judiciaire, en commençant le 12 octobre par le Nord-Pas-de-Calais."J'irai sur le terrain, et à chaque fois que je me déplacerai dans une région, je débattrai des schémas ...
Champagne-Ardenne. Les élus locaux critiquent la SNCF et RFF sur la desserte Paris-Troyes
Le maire de Troyes, François Baroin, et le président de la région Champagne-Ardenne, Jean-Paul Bachy, ont critiqué le 9 octobre la SNCF et Réseau ferré de France, propriétaire du réseau, à propos des lenteurs de modernisation que connaît selon eux la ligne Paris-Troyes. "On a eu le sentiment d'être délaissés (...) que le TGV était la ...
Haute-Normandie. Manifestation à Bernay (Eure) contre la suppression de tribunaux
Des avocats du barreau de Bernay (Eure), des greffiers et des élus ont manifesté le 8 octobre dans les rues de cette ville pour demander le maintien des tribunaux dans l'ouest de ce département, a-t-on appris auprès du bâtonnier de l'ordre local, Me Jean-Jérome Touzé. Au cours de la manifestation qui a réuni, selon Me Touzé, environ 250 ...
Auvergne. Plusieurs centaines de manifestants contre la fermeture du TGI de Montluçon
Plusieurs centaines de personnes, 400 selon la police, ont participé le 8 octobre à Montluçon à un rassemblement à l'appel des avocats pour protester contre la fermeture annoncée du tribunal de grande instance de la ville, a-t-on appris de sources concordantes. "Nous refusons d'être jugés à distance : personne de la Chancellerie n'est ...
Aquitaine. L’Anru participe à hauteur de 23% au projet de Bergerac
Philippe Van de Maele, le directeur de l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru), s'est rendu pour la seconde fois en Dordogne en signant le 5 octobre avec la commune de Bergerac (27 201 hab.) une convention validant le principe de sa participation dans le programme de démolition-construction de 320 logements. En juin dernier, l'Anru avait ...
L’APVF demande des Etats-généraux pour la réforme de la carte judiciaire
Dans un communiqué du 4 octobre, l'Association des petites villes de France (APVF) s'oppose de nouveau à la réforme de la carte judiciaire engagée par le gouvernement. Dans la foulée d'une réunion organisée en présence des représentants du Conseil national des barreaux, de la Conférence des bâtonniers et de l'Union syndicale des ...
Sur le site du ministère de l’écologie – Formulaires
Le ministère de l'Ecologie publie une notice explicative pour les demandes de permis de construire, de permis d'aménager, de permis de démolir et la déclaration préalable.
Rhône-Alpes. 1.200 personnes manifestent pour le maintien du tribunal de Montbrison
Environ 1.200 personnes ont manifesté le 3 octobre dans le centre de Montbrison pour s'opposer au risque de disparition du Tribunal de grande instance (TGI) de cette sous-préfecture.Scandant "Non à la disparition du tribunal" et "démission", les manifestants brandissaient des banderoles où l'on pouvait lire "Pour une justice plus rapide et ...
L’AdCF organise sa 18e Convention nationale de l’intercommunalité
L'Assemblée des vommunautés de France (ADCF) a annoncé le 2 octobre qu'elle organise les 3 et 4 octobre à la Maison de la Chimie (Paris VIIe), sa 18e Convention nationale de l'intercommunalité sur le thème des «Nouvelles responsabilités territoriales» des agglomérations et communautés de communes.«1.500 acteurs intercommunaux sont ...
