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Urbanisme - Page 868
Rhône-Alpes. La cour administrative d’appel autorise une subvention à la Fondation Fourvière
La Cour administrative d'appel de Lyon a débouté la Fédération des Libres Penseurs qui contestait une subvention de la ville de Lyon d'un montant de 229 000 euros accordée à la Fondation Fourvière. L'aide publique était sollicitée pour l'installation d'un ascenseur destiné aux personnalités à mobilité réduite dans la basilique de ...
PACA. Le mode d’exploitation du nouveau tramway marseillais contesté en justice
Le commissaire du gouvernement a demandé le 29 juin au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour vices de forme deux délibérations de la communauté urbaine de Marseille qui avaient ouvert la voie à la délégation de l'exploitation du tramway de la ville à une société privée. Le commissaire du gouvernement, Jacques Lagarde, a en ...
Rhône-Alpes. Bourg-en-Bresse lance ses partenariats opérationnels ANRU pour la rénovation urbaine de la ville
Dans le cadre de la convention ANRU du secteur Challes-Reyssouze de Bourg-en-Bresse, les collectivités et les financeurs du projet de rénovation urbaine du centre-ville ont signé la convention de gestion sociale et urbaine de proximité et deux chartes sur les conditions de relogement et d'insertion par l'économie et l'emploi.La convention ...
Logement : rapport d’activité 2006
Le ministère du Logement publie le Plan urbanisme, construction, architecture (Puca).
Les villes moyennes demandent à être associées à la réforme de la carte judiciaire
«Avec 10 sièges de Cours d'Appel sur 33, et 114 Tribunaux de Grande Instance en villes moyennes sur les 181 existants en France et en Outre-mer, la réforme de la carte judiciaire qui va être mise en oeuvre progressivement dès 2008 concerne directement les villes moyennes et les justiciables», rappelle la fédération des maires des villes ...
Centre. L’office d’HLM de Chartres Habitat sanctionné deux fois
Le Conseil d'Etat et la Fédération nationale des offices publics de l'habitat ont tous deux sanctionné l'office d'HLM de Chartres Habitat. Le premier conflit portait sur l'expulsion de la section CFDT de son local, à l'automne 2006. La direction de l'office arguait que la création de la section syndicale n'avait pas respecté les termes d'un ...
Nicolas Sarkozy plaide en faveur du Grand Paris
«Il faut agir sur l'organisation des pouvoirs. Paris est la seule agglomération de France à ne pas avoir de communauté urbaine. Alors qu'elle est la plus grande et stratégique des régions, l'intercommunalité y crée des périmètres sans substance», a déclaré, le 26 juin, le président de la République, à l'occasion de l'inauguration ...
Ile-de-France. Le bail concédé par la ville de Montreuil pour la construction de la mosquée annulé par le juge
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annuulé, le 12 juin, le bail concédé par la ville de Montreuil( Seine-Saint-Denis) à l'association musulmane de Créteil pour la construction de la future mosquée. La délibération du conseil municipal du 25 septembre 2003 a été "annulée" par un jugement du 12 juin, communiqué le 23 juin, a ...
Réforme de la carte judiciaire : la grogne des barreaux de province se propage
Des dizaines d'avocats bloquaient, le 26 juin, l'accès au tribunal de Carpentras (Vaucluse) et à certaines audiences du tribunal d'Alès (Gard), menacés selon eux de disparition, si la réforme de la carte judiciaire entrait en vigueur. "Nous voulons être entendus et représentés au comité consultatif que la Garde des sceaux va mettre en ...
Ile-de-France. Les chambres de commerce et d’industrie contre le projet de révision du schéma directeur de la région
Les CCI d'Ile-de-France se sont déclarées, le 26 juin, défavorables au projet de révision du schéma directeur régional (SDRIF) voté par le conseil régional en février dernier.Le projet de révision du SDRIF 2007-2030 "ne réunit pas les conditions suffisantes pour que la région connaisse, dans les vingt prochaines années, une croissance ...
