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Urbanisme - Page 867
Aquitaine. L’ancien chef de la mission tramway de Bordeaux renvoyé en correctionnelle
François Saglier a été renvoyé en correctionnelle pour favoritisme présumé en faveur du groupe Alstom dans l'attribution du marché des rames et de la pose des voies en 2000, a-t-on appris le 15 mai de sources proches du dossier.Dans un arrêt en date du 9 mai 2007, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a annulé ...
Les quartiers, «l’une des questions les plus difficiles» de la prochaine législature, selon Nicolas Sarkozy
«Au niveau local, sauf exceptions justifiées par des soucis de coordination et d'efficacité, nous ne ferons pas de nouveaux transferts de compétences aux collectivités territoriales, avant d'avoir clarifié et réorganisé ces compétences en blocs encore plus cohérents», a affirmé Nicolas Sarkozy, dans la réponse qu'il a adressée à ...
Rhône-Alpes. L’arrêt rejetant la requête de victimes de la dioxine, en Savoie, est annulé
La Cour de cassation a annulé le 9 mai un arrêt de la cour d'appel de Chambéry rejetant la constitution de parties civiles de onze personnes qui estiment avoir été victimes d'une pollution à la dioxine liée à l'activité de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère (Savoie).Le 12 juillet 2006, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ...
Rhône-Alpes. Au coeur de Lyon, un parc urbain sur les berges du fleuve
Dix hectares végétalisés, sur cinq kilomètres de berges dans le centre-ville de Lyon : inauguré le 9 mai, cet aménagement a entraîné la suppression de 2 000 places de stationnement sur les bas-ports, au profit de la "reconquête" des berges du fleuve, transformées en un vaste parc urbain. Coût : 44 millions d'euros, financés par le ...
Nicolas Sarkozy répond à l’Association pour la fondation des pays
«La construction européenne et la mondialisation changent la perspective dans laquelle s'inscrit notre action en matière d'aménagement du territoire», a indiqué Nicolas Sarkozy, le 4 mai, dans un courrier, en réponse à l'Association pour la fondation des pays (APFP). Le 28 mars, l'APFP avait transmis plusieurs questions aux candidats à la ...
Lorraine. La CRC demande une enquête sur les trucages des comptes de la ville de Terville
La chambre régionale des comptes (CRC) de Lorraine a demandé à la justice d'ouvrir une enquête sur les comptes de Terville (Moselle), a indiqué, le 3 mai, Patrick Luxembourger, maire (UMP) de cette commune considérée comme la plus endettée de France."Le commissaire du gouvernement auprès de la CRC a saisi le procureur de la République de ...
Un coordinateur pour les autoroutes de la mer
Le commissaire européen pour les Transports, Jacques Barrot, a annoncé, au cours de la Conférence européenne sur la future politique maritime de l'Union européenne, qui s'est tenue à Brème (Allemagne) le 3 mai 2007, qu'un coordinateur européen pour les autoroutes de la mer serait nommé prochainement. Une décision dont se félicite la ...
Alsace. Le câblo-opérateur Noos débouté par le tribunal administratif de Strasbourg
Le tribunal administratif de Strasbourg a débouté le câblo-opérateur Noos qui refuse de payer les annuités réclamées par la ville de Sarralbe (Moselle) dans le cadre d'un contrat de concession, a-t-on appris le 3 mai auprès de la mairie et du greffe.C'est la seconde année que le câblo-opérateur refuse d'honorer une annuité de 13.339 ...
Un décret pour analyser les risques de délinquance dans les grandes constructions urbaines
Petite révolution dans le Code de l'urbanisme : le décret d'application permettant la mise en oeuvre des études de sécurité publique, actuellement à l'examen au Conseil d'Etat, devrait paraître en juin. Selon un projet de texte, que la Gazette s'est procuré, les études de sécurité publique, qui devront figurer dans les permis de ...
Une circulaire du ministre de l’Agriculture présente le cadre méthodologique de l’appel à projet destiné à sélectionner les GAL
Le ministère de l'Agriculture vient de publier dans une circulaire qui présente le cadre méthodologique pour élaborer l'appel à projet en vue de la sélection des groupes d'action locale (GAL). Ce document a pour objet d'apporter le cadre et les outils nécessaires à la préparation de l'appel à projets qui sera lancé en région et à la ...
