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Urbanisme - Page 867
Ile-de-France. Le tribunal déboute Clear Channel, attribuant les vélos parisiens attribués à JCDecaux
Le groupe américain d'affichage et de mobilier urbain Clear Channel a été débouté par le tribunal administratif de Paris qu'il avait saisi pour contester l'attribution à JCDecaux du marché d'affichage et de vélos en libre-service de la capitale.Clear Channel "prend note de la décision de justice", rendue le 4 juillet, et "va examine ...
Bourgogne. Le tribunal administratif condamne l’Etat à payer 980 000 euros à la commune de Dijon
L'Etat vient d'être condamné par le tribunal administratif de Dijon à verser à la commune de Dijon une provision de 980 937,39 euros au titre des charges assumées par la commune en matière de gestion des demandes des passeports et des cartes nationales d'identité. La ville contestait deux décrets de 1999 et 2001 qui transféraient aux ...
Bretagne. Rennes métropole choisit le délégataire de son réseau haut-débit
La communauté d'agglomération Rennes métropole a décidé, le 5 juillet, de confier la conception, l'établissement et l'exploitation de son futur réseau de communications électroniques au groupement Vinci-LDC-Sogetrel-Covage, via une délégation de service public de vingt-deux ans. Le délégataire s'engage à construire un réseau en fibre ...
Basse-Normandie. La région prépare les conventions d’application du volet territorial des contrats de projets
Signé le 6 mars entre l'Etat et la Basse-Normandie, le contrat de projets 2007-2013 comprend un volet territorial doté de 72 millions d'euros de crédits (auxquels s'ajouteront des fonds sectoriels et des crédits provenant de l'Europe et des collectivités). Il sera mis en oeuvre sous la forme de nouvelles conventions territoriales, conclues ...
François Fillon labellise cinq nouveaux pôles de compétitivité
A l'issue d'un comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (Ciact) du 5 juillet à Matignon, le Premier ministre a décidé de labelliser cinq pôles de compétitivité, qui viendront ainsi s'ajouter aux 66 validés en 2005. Selon le communiqué du Premier ministre, les 5 pôles retenus sont :Industrie ...
Languedoc-Roussillon. Controverse sur les panneaux routiers indiquant la source Perrier
L'idée caressée par Nestlé de faire changer les panneaux routiers indiquant son usine Perrier à Vergèze (Gard) en supprimant toute référence à la source Perrier a suscité l'inquiétude des syndicats qui craignent à terme une délocalisation de la production de cette eau gazeuse. Le maire de Vergèze, René Balana (SE), s'est dit le 3 ...
Rhône-Alpes. Premier procès de pompiers en tant que personne morale
Pour la première fois en France, des pompiers ont commencé de comparaitre le 2 juillet en tant que personne morale pour '"homicides involontaires", devant le tribunal correctionnel de Chambéry, après un incendie qui avait fait dans cette ville deux morts en 2002. Au premier jour du procès, des experts en incendie ont souligné l'extrême ...
Aquitaine. L’Anru s’engage sur la Dordogne
Mobilisés pour bénéficier des fonds de l'agence nationale de la rénovation urbaine (Anru), les communes de Boulazac et de Périgueux ont été récompensées de leurs efforts avec la signature le 29 juin d'une convention portant sur la période 2007-2011. L'Anru s'engage à intervenir à hauteur de 25% dans le financement de chacun des deux ...
Signature d’un avenant d’1 milliard d’euros supplémentaire pour la rénovation urbaine
Un avenant d'un milliard d'euros supplémentaire à la convention de financement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a été signé le 27 juin par le gouvernement avec les partenaires sociaux du 1% logement, portant à 42 milliards le financement total des travaux de rénovation urbaine, indique un communiqué du ministère du ...
Ile-de-France. Avis défavorable du conseil général des Hauts-de-Seine sur le projet de SDRIF
Le conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92) a fait savoir dans un communiqué du 29 juin que son assemblée départementale a prononcé, le même jour, un avis défavorable sur le projet de Schéma directeur établi par le conseil régional d'Ile-de-France (SDRIF). Le département demande en outre à la région de ne pas émettre d'avis ...
