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Urbanisme - Page 867

Equipement 03/09/2007

Rhône-Alpes. En Isère, les bus vont rouler sur une bande d’arrêt d’urgence de l’A48

Le président du conseil général de l'Isère, André Vallini (PS), a inauguré le 3 septembre une "voie spécialisée partagée (VSP)" longue de 4 kilomètres sur l'A48 à l'entrée de Grenoble, qui autorise, en cas de bouchon, les bus à rouler sur la bande d'arrêt d'urgence. Cette voie expérimentale, dont la création a été autorisée par ...

Aménagement du territoire 31/08/2007

Sur le site de la DIV. Contrats urbains de cohésion sociale

La délégation interministérielle à la ville met en ligne une synthèse du rapport sur l'analyse critique des contrats urbains de cohésion sociale.

Aménagement du territoire 30/08/2007

L’Association des régions de France dénonce la fin du wagon isolé dans 262 gares SNCF

Jean-Michel Bodin, de l'ARF et vice-président (PCF) de la région Centre, a dénoncé le 30 août dans un entretien à «Libération», la décision prise par la SNCF de mettre fin au chargement et déchargement des wagons de marchandises dits "isolés" dans 262 gares, et demande un "moratoire". Dans un souci de rentabilité, celle-ci prévoit ...

Urbanisme 30/08/2007

Ile-de-France. Deux conventions Anru signées dans l’Essonne

La ministre du Logement, Christine Boutin, et la secrétaire d'Etat chargée de la Politique de la ville, Fadela Amara, ont signé le 29 août à Corbeil-Essonnes (Essonne) deux conventions de l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) pour les quartiers de la Nacelle et de Montconseil. Il s'agissait de la première sortie officielle ...

Juridique 22/08/2007

Concours – Rédacteur territorial

Un arrêté prévoit l'ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du Nord. Les préinscriptions sur internet ont lieu du 22 octobre au 15 novembre 2007 sur www.cdg59.fr.Arrêté du 9 juillet 2007, JO du 22 août

Juridique 22/08/2007

Culture – Conservateurs du patrimoine

Un décret modifie le statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine. Celui -ci comprend deux grades : conservateur en chef comprenant 6 échelons ; conservateur comprenant 7 échelons et deux échelons de stage. Un arrêté fixe l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine. Décret ...

Juridique 22/08/2007

Transports – Service minimum

La loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs prévoit que dans les services publics de transports terrestres réguliers de personnes , l'employeur et les organisations syndicales représentatives engagent des négociations en vue de la signature, avant le 1er janvier 2008 ...

Juridique 22/08/2007

Emploi – relance

La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat est articulée au tour de plusieurs axes. Elle prévoit que Les heures supplémentaires et complémentaires bénéficieront d'une exonération d'impôt sur le revenu et de charges salariales et patronales. Celle - ci s'applique notamment aux salaires versés aux assistants maternels ...

Juridique 21/08/2007

Social – Etablissements

Un arrêté modifie le classement des établissements sociaux et médico-sociaux. Arrêté du 26 juin 2007, JO du 21 août

Juridique 21/08/2007

Sécurité – Vidéosurveillance

Un arrêté fixe la définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance. Les caméras doivent être réglées, équipées et connectées au système de visualisation et, le cas échéant, au système de stockage, de façon que les images restituées lors de la visualisation en temps réel ou en temps différé permettent de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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