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Urbanisme - Page 866
Ile-de-France. La région vote des crédits pour développer des pistes cyclables
La région Ile-de-France a annoncé avoir voté le 31 mai une enveloppe de 1,73 millions d'euros supplémentaires pour développer les pistes cyclables et réseaux verts en Ile-de-France. "La région Ile-de-France concourt à la réduction du trafic automobile et des nuisances associées, tout en garantissant la sécurité de tous les usagers ...
Alsace. Un nouveau parc à vélos de 850 places pour Strasbourg
La ville et la communauté urbaine de Strasbourg (CUS) inaugureront, le 3 juin, dans le cadre l'arrivée du TGV, un parc à vélos de 850 places, à proximité immédiate des quais de la gare SNCF. Accessible à un tarif modéré, cet équipement offrira différents services : petit entretien, bilan de sécurité, station de gonflage, station de ...
Lorraine. L’Opac des Vosges condamné après le décès d’une locataire à cause d’une rambarde
L'Office public d'aménagement et de construction (Opac) des Vosges a été condamné à 50.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel d'Epinal pour la rupture d'une rambarde qui avait entraîné le décès d'une locataire en 2002, a indiqué mercredi l'avocat des parties civiles.Le 15 novembre 2002, une femme de 80 ans est morte après une ...
Bourgogne. L’agglomération de Mâcon valide son projet d’agglomération
Les élus de la communauté d'agglomération du Mâconnais-Val de Saône ont validé leur projet d'agglomération pour les dix ans à venir. «Il s'agit de répondre aux attentes légitimes des habitants en matière de prospérité économique et de bien être», souligne Gérard Voisin, le président de l'établissement public de coopération ...
Erika : les collectivités locales plaident leur droit à indemnisation
Atteinte à l'intégrité du littoral, détérioration de leur image, insuffisance des indemnisations... Les villes et départements ont défendu le 22 mai le droit à réparation des préjudices écologique, moral et économique des collectivités locales après la marée noire du naufrage de l'"Erika".Si les pêcheurs ou les hôteliers peuvent ...
Ile-de-France. Deux employés et un rappeur de Bobigny condamnés dans l’affaire du cédérom « anti-police »
Le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a condamné le 21 mai pour diffamation et injure un rappeur et deux employés municipaux pour une chanson caricaturant la police sur un cédérom distribué en 2004 par la ville à 4 000 collégiens et lycéens, leur infligeant jusqu'à 3 000 euros d'amende.Selon le ministère public, deux ...
Ile-de-France. Enquête préliminaire sur de supposés fichiers ethniques à Asnières
Une enquête préliminaire a été confiée par le parquet de Nanterre à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) concernant des supposées listes électorales triées par origine ethnique par la ville d'Asnières (Hauts-de-Seine), a-t-on appris le 18 mai de sources proches du dossier. Le parquet de Nanterre a confirmé ...
Foncier : le conseil économique et social régional de Bretagne préconise la création d’un observatoire régional
Dans son tout récent rapport sur la stratégie foncière régional, le conseil économique et social régional de Bretagne dresse un bilan argumenté de la situation locale, soumise à de fortes pressions géographiques, économiques et liées à son dynamisme démographique. Les auteurs préconisent notamment la création d'un observatoire ...
Gens du voyage : une convention nationale pour le stationnement de grands passages
L'ASNIT*, oeuvre sociale du mouvement évangélique Vie et Lumière vient de doter d'une convention les responsables de ses 80 groupes, constitués de 100 caravanes en moyenne, réalisant un millier de stationnements à travers tout le territoire. Ce protocole d'accord, que les pasteurs proposent à la signature des élus, définit de manière ...
Une nouvelle formule pour la PAT
Il s'agit de l'un des derniers décrets du gouvernement de Dominique de Villepin. Publié le 12 mai, le décret n° 2007-809 revoit le mécanisme de la prime à l'aménagement du territoire (PAT) pour l'industrie et les services. Ce texte s'inscrit dans le droit fil de la décision de la Commission européenne du 7 mars 2007, relative à la carte ...
