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Urbanisme - Page 866

Aménagement du territoire 14/09/2007

Franche Comté. Le territoire de Belfort innove dans ses transports en commun

En présentant, le 14 septembre, le model de bus GPL qui équipera entièrement sa flotte de 36 unités d'ici à la fin de l'année, le Syndicat mixte des transports en commun du territoire de Belfort (SMCT) mise sur l'innovation. «Nous serons la première flotte de collectivité composée à 100% de véhicules GPL. En outre, nous avons ...

Aménagement du territoire 13/09/2007

Inquiétude de la FMVM sur l’évolution de la carte judiciaire

La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) souligne dans un communiqué du 13 septembre la faiblesse du budget de la justice en France par rapport à l'Europe et exclut toute possibilité de faire supporter la charge financière de la réforme aux collectivités locales. Elle est opposée à la départementalisation des procureurs de la ...

Justice, jurisprudence 13/09/2007

Haute-Normandie. Amende de 2,6 millions d’euros au port du Havre, pour abus de position dominante

Le Conseil de la concurrence a infligé une amende de 2,6 millions d'euros au port autonome du Havre, pour abus de position dominante, a-t-il annoncé le 13 septembre dans un communiqué.Le Conseil de la concurrence, qui a été saisi dans cette affaire par la Société générale maritime (Sogema), a également infligé une sanction de 150.000 ...

Aménagement du territoire 12/09/2007

Outre-mer : en attendant un nouveau partenariat stratégique

Les départements d'Outre-mer (les régions ultra périphériques, ou RUP, dans le jargon bruxellois) devront patienter jusque fin 2008 avant que la Commission européenne ne leur présente un nouveau partenariat stratégique. En attendant, l'exécutif européen vient de publier le 12 septembre un bilan jugé "très positif" des actions ...

Aménagement du territoire 11/09/2007

Front des associationset des syndicats pour défendre le fret ferroviaire lors du Grenelle de l’environnement

Les représentants des organisations écologistes et des syndicats ont décidé de faire front commun dans l'atelier consacré aux transports, lors du Grenelle de l'environnement, contre la fermeture annoncée de gares de fret par la SNCF. ONG et syndicats ont déposé une "contribution commune" demandant de surseoir à la décision de réduction ...

Aménagement du territoire 10/09/2007

Franche-Comté. Besançon marie vélos et cartes électroniques multiservices

Tout en lançant après Lyon et Paris son propre service de location de vélos, le 25 septembre prochain, la ville de Besançon développe un système de cartes électroniques donnant accès à une demi-douzaine de services municipaux. Déjà en fonction pour le stationnement payant, cette carte «vie quotidienne» donnera dans les prochaines ...

Aménagement du territoire 07/09/2007

Midi-Pyrénées. A Toulouse, les opposants au casino dénoncent des risques d’inondations

Une association de riverains et d'élus a déposé devant le tribunal administratif de Toulouse une procédure en nullité du permis de construire du casino du groupe Barrière, estimant qu'il était érigé en zone inondable, a-t-on appris le 6 septembre de sources concordantes.L'association "Casino à Toulouse, non merci" a dénoncé la ...

Aménagement du territoire 05/09/2007

Les Amis de la terre demande à la SNCF d’attendre le Grenelle pour décider de l’avenir du fret

L'association écologiste Les Amis de la terre a demandé, le 5 septembre, à la présidente de la SNCF, Anne-Marie Idrac, de surseoir à toute décision de réduction de la capacité du fret ferroviaire d'ici le Grenelle de l'environnement, prévu en octobre. Les décisions industrielles récentes de la SNCF sont "incohérentes" avec la volonté ...

Justice, jurisprudence 05/09/2007

Paca. Dans le Var, un bar situé près d’une église va devoir fermer ses portes

Le gérant d'un bar-tabac-jeux de La Motte (Var) a été condamné, le 5 septembre, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à fermer son établissement, au motif que celui-ci est situé trop près d'une église.Erick Beruti, gérant du bar des Cascades, implanté à 38 mètres de l'église Saint-Victor, devra également acquitter une amende de 50 ...

Equipement 03/09/2007

Rhône-Alpes. En Isère, les bus vont rouler sur une bande d’arrêt d’urgence de l’A48

Le président du conseil général de l'Isère, André Vallini (PS), a inauguré le 3 septembre une "voie spécialisée partagée (VSP)" longue de 4 kilomètres sur l'A48 à l'entrée de Grenoble, qui autorise, en cas de bouchon, les bus à rouler sur la bande d'arrêt d'urgence. Cette voie expérimentale, dont la création a été autorisée par ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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