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Urbanisme - Page 865
Paca. Manifestation pour le maintien du tribunal de grande instance de Tarascon
Une centaine de personnes, dont de nombreux avocats en robe, des magistrats et des élus, ont manifesté, le 16 juillet, devant le tribunal de grande instance de Tarascon (Bouches-du-Rhône. Ils protestaient contre la réforme de la carte judiciaire et la menace de fermeture de leur cour. Parmi les élus de la région venus les soutenir, le ...
Bretagne. Rennes adopte un référentiel d’aménagement durable
Présenté début juillet lors de la première édition des Urbanistes de ZAC (zone d'aménagement concerté), le référentiel d'aménagement durable adopté par la vielle de Rennes vise à quantifier et à évaluer les actions prises en faveur du développement durable dans les opérations d'aménagement urbain. Elaboré avec le soutien d'un ...
Nord-Pas-de-Calais. La communauté de communes de Marquion adopte le Wifi
L'intercommunalité rurale de Marquion (Pas-de-Calais) sort de la fracture numérique du haut-débit. Deux communes de cette communauté étaient dans une zone d'ombre ADSL, partiellement pour l'une, en totalité pour l'autre. La communauté de communes vient de s'équiper d'un dispositif Wifi (sous technologie Motorola), qui couvre 10 ...
Haute-Normandie. Rouen à la reconquête de ses quais pour renouer avec la Seine
Des restaurants, des commerces et des salles de sports remplacent progressivement les hangars désaffectés, sur les quais de Rouen. La ville devenue "la belle endormie" ces dernières décennies, a décidé de réveiller les bords de la Seine. "Nous voulons que les quais redeviennent le coeur battant de la cité, comme sur les gravures des XVIIIe ...
Paca. La cour d’appel annule la déclaration d’utilité publique du tramway de Nice
Le tramway de Nice devrait, en principe, entrer en service en octobre. Toutefois, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé, le 9 juillet, la déclaration d'utilité publique (DUP), a indiqué, le 16 juillet, la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur (Canca). La cour estime que les riverains et les futurs usagers n'ont pas ...
Midi-Pyrénées. Le TA de Toulouse rejette un recours sur la renégociation des tarifs de l’eau
Le tribunal administratif (TA) de Toulouse a rejeté un recours déposé par un collectif d'associations qui demandait l'annulation de mesures concernant le prix de l'eau et de l'assainissement de la ville et revendiquait une renégociation de ces tarifs, a-t-on appris le 11 juillet auprès du collectif.Dans sa décision rendue le 3 juillet et ...
Basse-Normandie. Caen propose un prêt immobilier à taux zéro
Selon le directeur des finances de la ville de Caen, Philippe Dollé, le prix de l'immobilier n'a cessé d'augmenter ces dernières années. Et la ville, comme beaucoup d'autres, voit "ses jeunes", notamment, émigrer en périphérie.D'où la proposition de leur accorder un prêt immobilier à taux zéro pour favoriser leur accession à la ...
Mise à disposition de services : l’AMF plaide sa cause auprès de la Commission
Le secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF), André Laignel a, en sa qualité de député européen (PS), adressé le 10 juillet à la Commission, une «question écrite prioritaire» dans laquelle, il défend la mise à disposition de services des communes au profit des EPCI. Le 27 juin, dans un avis motivé dévoilé ...
Ile-de-France. Free condamné pour des brochures mensongères concernant la fibre optique
Le fournisseur d'accès internet Free a été condamné par la cour d'appel de Paris pour avoir envoyé à des syndics d'immeuble des brochures comportant le logo de la mairie de Paris et prétendant que le raccordement à la fibre optique était obligatoire. Selon le jugement rendu le 4 juillet, Free a adressé 2 350 brochures publicitaires à ...
Nord-Pas-de-Calais. Radars : le Pas-de-Calais veut faire appel
Le président (PS) du département du Pas-de-Calais, Dominique Dupilet, a décidé d'interjeter appel à la suite de l'annulation de la délibération de la collectivité instaurant une redevance sur les radars installés le long des routes départementales, le 6 juillet, par le tribunal administratif de Lille.Le commissaire du gouvernement avait ...
