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Urbanisme - Page 865
Politique de cohésion 2007-2013 : la stratégie française validée par la Commission
Le 12 juin, les autorités françaises ont été félicitées de la stratégie choisie pour la politique de cohésion 2007-2013 par la Commission européenne. Celle-ci note, dans un communiqué du 12 juin, que «dans leur cadre de référence stratégique national (CRSN), les autorités françaises ont précisé comment elles allaient utiliser le ...
Un premier arrêté anti coupure d’électricité validé
C'est une première : le tribunal administratif de Melun vient de valider un arrêté municipal de la commune de Champigny - sur - Marne interdisant les coupures d'électricité, d'eau et de gaz pour les ménages en situation de précarité. Le tribunal s'est fondé sur le fait que le maire est chargé de veiller à la sauvegarde de l'ordre public ...
Rattachement intercommunal : les élus de Miermagne décident de boycotter la tenue du bureau de vote
Les conseillers municipaux de la petite commune de Miermaigne (Eure-et-Loir) ont décidé de boycotter la tenue du bureau de vote dimanche pour le premier tour des élections législatives, a-t-on appris le 7 juin auprès de la municipalité. Ils entendent ainsi protester contre leur rattachement forcé à la communauté de communes de ...
Ile-de-France. Des nomades installés illégalement en Essonne devraient partir avant le procès
Les gens du voyage installés à Lisses (Essonne) devraient quitter leur terrain qu'ils occupent illégalement avant l'examen de ce dossier par le tribunal administratif, programmé le 19 juin, a-t-on appris le 7 juin de sources concordantes.Le préfet de l'Essonne Gérard Moisselin avait pris le 6 juin un arrêté mettant les nomades en demeure ...
Pays de la Loire. Haut débit : le réseau Gigalis sera opérateur d’opérateurs
Gigalis succédera au printemps 2008 à Mégalis, le réseau à très haut débit initié en 2001 par la région des Pays de la Loire. La collectivité a choisi de conserver la formule du syndicat mixte pour en assurer le déploiement après avoir étudié les formules d'une délégation de service public et d'un partenariat public-privé. A cela ...
Haute-Normandie. La Seine-Maritime décidée à couvrir toutes ses zones blanches de téléphonie mobile
Constatant la réticence des grands opérateurs nationaux de téléphonie à couvrir différentes zones blanches du département en matière de téléphonie mobile, le conseil général de Seine-Maritime prend le taureau par les cornes : elle va lancer un appel d'offres pour la construction d'infrastructures de réception. Au total, 64 zones sont ...
La Maison européenne des pouvoirs locaux français satisfaite de l’adoption de la «Charte de Leipzig» et de l’Agenda territorial
La Maison européenne des pouvoirs locaux français, dont sont membres l'AMF, l'ADF, LAMGVF, la FMVM et l'APVF (*), indique, dans un communiqué du 6 juin, se réjouir de l'adoption de la "Charte de Leipzig" et de l'Agenda territorial de l'Union européenne (UE) : «Les déclarations adoptées par les ministres de l'Aménagement du territoire et ...
Pays de la Loire. Selon Jacques Auxiette, les réquisitions au procès de l’«Erika» sont une première grande victoire
Jacques Auxiette, président du conseil régional des Pays de la Loire, a déclaré, dans un communiqué du 5 juin, que les réquisitions du ministère public au procès de l'«Erika» constituent déjà une première grande victoire pour leurs régions et leurs habitants. Et ce, «sans préjuger du verdict que prononcera le tribunal ...
« Erika » : un milliard d’euros demandé
Atteinte à l'image, préjudice écologique ou moral, manque à gagner, destruction du patrimoine naturel... la totalité des dommages et intérêts réclamés par les collectivités ou associations s'estimant victimes de la marée noire de l'Erika approcherait le milliard d'euros. Sur environ 110 parties civiles au procès qui s'est ouvert le 12 ...
Dans la lettre du Minefi – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
«Une commune a délibéré en 2006 pour exonérer de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) les locaux à usage industriel ou commercial. Au 1er janvier 2007, elle adhère à une communauté de communes qui a déjà instauré la TEOM. Quel est le sort de la délibération communale ?». Consultez la réponse.
