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Urbanisme - Page 864
Rhône-Alpes. Villeurbanne s’inquiète pour le projet de construction du nouveau commissariat de la ville
Le maire de Villeurbanne, Jean-Paul Bret, vient de prolonger d'un an le permis de construire du nouveau commissariat de la ville qui arrivait à échéance le 23 juin 2007. Un nouvel épisode d'une procédure engagée depuis plusieurs années. La municipalité, propriétaire d'un terrain dans le centre-ville depuis 1991, l'a cédé à titre ...
Paca. Nouveau projet pour la construction d’une grande mosquée à Marseille
Un nouveau projet de bail avec une association musulmane pour permettre la construction d'une grande mosquée à Marseille a été élaboré et sera soumis au vote du conseil municipal le 16 juillet, a-t-on appris le 21 juin auprès de la mairie. Le 17 juillet 2006, le conseil municipal avait déjà approuvé une délibération donnant le coup ...
Midi-Pyrénées. La ville de Toulouse devrait être contrainte à baisser le prix de l’eau
L'association toulousaine «Eau secours 31», composée d'un collectif d'usagers a demandé au tribunal administratif de Toulouse de juger sil y a avait eu illégalité dans la gestion de l'eau à Toulouse depuis 1990, nécessitant de casser le contrat de concession attribué au groupe Véolia (à l'époque CGE, puis Vivendi) en 1990, pour un ...
Sur le site de Légifrance – Les nouveaux formulaires de la réforme des autorisations d’urbanisme
L'arrêté du 6 juin 2007 relatif au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme porte publication de l'ensemble des formulaires CERFA nécessaire à la mise en oeuvre de la réforme des autorisations d'urbanisme (en vigueur au premier octobre 2007). L'arrêté insère également au Code de l'urbanisme certaines dispositions relatives à ...
Rhône-Alpes. 492.000 électeurs consultés sur le contournement autoroutier de Grenoble
Le président du conseil général de l'Isère, André Vallini (PS), a annoncé le 21 juin le lancement d'une consultation des 492.000 électeurs de la grande agglomération grenobloise, sur l'achèvement du contournement autoroutier de Grenoble, contre lequel les écologistes sont mobilisés. La ville de Grenoble, enclavée entre trois massifs ...
Paca. Pas de prise illégale d’intérêt pour une ex-cadre de la mairie de Nice
L'ex-directrice adjointe du service de la communication de la mairie de Nice a été relaxée, le 19 juin, du chef de prise illégale d'intérêt, pour lequel elle comparaissait devant le tribunal correctionnel.Une amende de 3 000 euros avait été requise le 22 mai contre Anne-Marie Vaille, 54 ans, au terme d'une audience qui n'avait pas mis en ...
Midi-Pyrénées. La ville de Toulouse attaquée en justice sur les tarifs de l’eau
Un collectif d'associations toulousaines a déposé un recours devant le tribunal administratif contre la ville de Toulouse pour obtenir l'annulation de mesures qu'il juge illégales, concernant les tarifs de l'eau et de l'assainissement. Ce recours, qui sera examiné le 20 juin par le tribunal administratif, fait suite à une demande de ...
Leader 2007 : liste des experts nationaux et les contacts
L'Association pour la fondation des pays (APFP) rappelle, le 12 juin, que le cadre national de l'appel à projets Leader (lire le document de l'APFP "Aide à la candidature", p. 29) prévoit qu'un expert national participera à chaque groupe d'experts régionaux qui définira les critères de sélection en régions et leurs pondérations. Ces ...
Rhône-Alpes. Mont-Blanc : relaxe du maire de Chamonix et peine confirmée pour le chef de sécurité
La Cour d'appel de Chambéry a confirmé, le 14 juin, la condamnation de Gérard Roncoli, chef de la sécurité dans le tunnel du Mont-Blanc, mais a relaxé le maire de Chamonix, Michel Charlet, poursuivis après l'incendie de ce tunnel, qui avait fait 39 morts en mars 1999. Le juge a confirmé la condamnation de Gérard Roncoli à trente mois de ...
Lorraine. La gare TGV de Louvigny doit être dédiée au fret, selon le conseil économique et social
La gare du TGV-Est de Louvigny (Moselle) entre Metz et Nancy "dispose de tous les atouts pour devenir une plateforme air-rail-route de fret express", selon une étude du conseil économique et social (CES) de Lorraine, rendue publique le 14 juin, à Metz. Construite à proximité de l'autoroute A31 et de l'aéroport régional Metz-Nancy-Lorraine ...
